Le Guichet d’entreprises BIZ, guichet d’entreprises agrée, vous aide lorsque vous démarrez une nouvelle entreprise.
Nous vous guidons parmi les méandres des formalités imposées à l’entrepreneur débutant : Xerius prépare le terrain pour les débutants!
- Déterminez la forme juridique de votre entreprise : Avant de vous inscrire, vous devez déterminer la forme juridique de votre entreprise: préférez-vous une entreprise personne physique ou une société? Qu’en est-il si vous voulez exercer une profession libérale?
- Banque: ouvrir un compte à vue professionel : Tout entrepreneur doit ouvrir un compte à vue auprès d’une institution financière. Pour une entreprise unipersonnelle, ce compte ne peut être le même que votre compte privé: le compte n’est utilisé que pour les opérations en rapport avec les activités de votre entreprise. Pour une société, le compte à vue sera au nom de celle-ci. N’oubliez pas de mentionner ce numéro de compte en banque ainsi que le nom de l’institution financière sur tous vos documents sortants (factures, courrier, …).
-
Notaire: acte de constitution de sociétés: Pour créer une société, il faut rédiger un acte de constitution. Celui-ci contient, entre autres, les statuts de l’entreprise. Pour une SNC (société en nom collectif), une SCS (société en commandite simple) ou une SCRI (société coopérative à responsabilité illimitée) il suffit d’une constitution sous seing privé. Pour une SPRL, une SA ou une SCRL, il faut un acte authentique qui doit être rédigé par un notaire.
L’acte de constitution est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. Bien que le Greffe reprenne les coordonnées de la société dans la BCE et attribue un numéro d’entreprise, la société doit également être inscrite comme société commerciale auprès d’un guichet d’entreprises! Contactez le Guichet d’entreprises BIZ à ce sujet!
Vous devez soumettre un projet financier et
-
s’il y a apport d’argent : une preuve de l’ouverture du compte en banque au nom de la société.
-
s’il y a apport en nature: un rapport d’un réviseur d’entreprise.
Vous payez des frais de notaire, la publication au Moniteur Belge (€ 224,70 incl. TVA) et l’enregistrement au SPF Finances.
-
Inscription à la BCE: Si vous décidez d’exercer une activité commerciale ou artisanale, il faut enregistrer votre entreprise comme entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour vous inscrire, vous pouvez vous adresser au Guichet d’entreprises BIZ.
Xerius Caisse d’Assurances Sociales, SD WORX et les Chambres Flamandes de Commerce ont créé le Guichet d’entreprises BIZ où les nouveaux entrepreneurs peuvent s’adresser pour leurs obligations administratives.
Le guichet d’entreprises vérifie si vous disposez des capacités entrepreneuriales requises (connaissances de base et éventuellement, compétences professionnelles). Ensuite, la qualité commerciale de votre entreprise sera créée dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous recevrez un numéro d’entreprise unique: c’est la carte d’identité de votre entreprise.
» Que devez-vous payer au Guichet d’Entreprises BIZ?
-
Demande d'inscription pour la TVA entreprise commerciale: Tous ceux qui exercent une activité indépendante impliquant la livraison de marchandises ou la fourniture de services décrits dans le code TVA sont assujettis à la TVA, que ces activités soient exercées à titre principal ou complémentaire. Vous devez donc rentrer une demande d’inscription auprès de l’administration de la TVA. Le Guichet d’entreprises BIZ peut se charger intégralement de ces démarches pour vous; grâce à une application Internet, le formulaire électronique E604A est envoyé immédiatement à votre bureau régional de la TVA. L’administration de la TVA active alors votre numéro d’entreprise comme numéro d’identification à la TVA.
-
Autres autorisations: En tant que débutant vous devez souvent effectuer d’autres formalités que l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et de la demande d’inscription pour la TVA. Vous pouvez vous adresser au Guichet d’entreprises BIZ pour ces autorisations.
Toute personne qui exploite un établissement qui fabrique, importe ou commercialise des denrées alimentaires, doit disposer d’une autorisation denrées alimentaires.
Une entreprise qui effectue des travaux pouvant être considérés comme immobiliers doit demander son enregistrement comme entrepreneur en construction à la commission provinciale d’enregistrement compétente.
Les vendeurs sur les marchés publiques ou les foires ainsi que les démarcheurs qui font du porte-à-porte doivent disposer d’une autorisation. Autrefois, il fallait la demander par l’intermédiaire de la commune, ensuite le Service des autorisations économiques délivrait l’autorisation de commerce ambulant. Désormais, vous pouvez demander directement cette autorisation au Guichet d’entreprises BIZ.
-
s'Affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales: L’entrepreneur indépendant est tenu (endéans les 90 jours du début de l’entreprise) de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous pouvez y adhérer en activité principale ou en activité complémentaire. Si vous avez une société, vous devez vous affilier personnellement et affilier votre société.
» Régler votre affiliation en ligne
» Avez-vous besoin d’autres informations sur le statut social?
» Ou contactez-nous pour afin d'obtenir une réponse à toutes vos questions!