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Vous êtes ici :  Accueil Guichet d'entreprises BIZ Tarifs

Que paierez-vous à BIZ?

Un tarif unique de € 75

Ce tarif est valable pour toutes les démarches au niveau de la BCE et ne fait pas de distinction entre personnes physiques et personnes morales.

  • Nouvelle inscription en tant qu’entreprise commerciale
  • Reprise d’une entreprise
  • Inscription d’une unité d’établissement supplémentaire (2ème, 3ème, etc.).
  • Radiation de l’inscription en tant qu’entreprise commerciale.
  • Ajout, suppression ou remplacement d’une ou de plusieurs personnes qui ont prouvé leurs capacités entrepreneuriales.
  • Cessation d’une unité d’établissement (la 2ème, la 3ème, 4e, …)
    (Clôturer la 1ère reviendrait à mettre un terme à l’activité commerciale)
  • Modification de l'adresse d’une unité d’établissement
  • Ajout, suppression ou remplacement d’activités commerciales
  • Modification de la date de commencement des activités
  • Modification de la date de cessation des activités

Plusieurs changements au niveau d'une seule unité d'établissement? Communiquez-les tous en même temps au Guichet d’entreprises BIZ et vous ne devrez payer qu’une seule fois le tarif imposé. Le tarif légal est valable par unité d’établissement.

Autres services (à partir de 1/01/2010)

Service Montant 
Demande d'une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires € 50 (excl. TVA)
Modification ou cessation d'une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires € 50 (excl. TVA)
Demande d'une licence de boucher-charcutier € 65 (excl. TVA)  
Demande d'enregistrement comme entrepreneur € 100 (excl. TVA)                               
Modification de l'enregistrement comme entrepreneur € 100 (excl. TVA)  
Demande d'agrément en tant qu’entrepreneur; classe 1 ou supérieure € 125
Demande TVA € 50 (excl. TVA)
Modification TVA - Cessation TVA € 40 (excl. TVA)
Publication d'une modification au Moniteur Belge Rédaction et dépôt des formulaires € 75 (excl. TVA)
Frais de publication au greffe
€ 115,98 (excl. TVA)
Publication d'une SNC, SCRI, SCS Rédaction et dépôt des formulaires
€ 150 (excl. TVA)
Frais de publication au greffe
€ 183,90 (excl. TVA)
Enregistrement de l'acte
€ 31,20 (incl.TVA)                              
Nouvelle demande d'autorisation de commerce ambulant (autorisation patronale, autorisation A, autorisation B)  En tant qu'employeur: € 150
En tant que membre du personnel A: € 100
En tant que membre du personnel B à durée indéterminée: € 100
En tant que membre du personnel B à durée déterminée: € 50
Demande de modification ou de remplacement d'une autorisation de commerce ambulant (autorisation patronale, autorisation A, autorisation B) En tant qu'employeur: € 50
En tant que membre du personnel A: € 100
En tant que membre du personnel B: € 50
Carte professionelle pour étrangers 1 an: € 90
2 ans: € 180
3 ans: € 270
4 ans: € 360
5 ans: € 450
modification: gratuit
Demande d'équivalence d’un diplôme  € 50 (excl. TVA)
Demande de détermination du niveau d'un diplôme € 50 (excl. TVA)
Cessation et modification d'un préposé aux capacités entrepreneuriales € 75 (excl. TVA)
Demande d'extrait d'une entreprise à la BCE € 11 (tarif par siège d'activité)
Légalisation de l'extrait destiné à l'étranger (apostille) € 35 (excl. TVA) (tarif par siège d'activité)


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