Documents et brochures

Information

• Guide pour l'indépendant débutant
• Xerius Formulaire Starters
• Xerius Formulaire Starters Profession Libérale
• Bareme Cotisations Sociales
• Cotisations sociales Activité Principale
• Cotisations sociales Activité Complémentaire
• Cotisations sociales Article 37
• Cotisations sociales Pensionné
• Cotistations sociales Conjoint Aidant
• Bareme Allocations Sociales 

Documents pour l'affiliation

• Déclaration d'affiliation pour indépendants
• Déclaration d'affiliation du conjoint aidant
  • Déclaration d'affiliation
  • Formulaire d'infos/Déclaration sur l'honneur
• Déclaration d'affiliation pour sociétes 
• Déclaration de démission pour indépendants
• Déclaration de démission pour sociétés
• Exonération cotisation annuelle des sociétés
• Dispense de paiement des cotisations sociales provisoires, activité complémentaire/pensionné(e)
• Demande d'obtention de cotisations sociales réduites en tant que personne mariée, veuf(ve) ou étudiant(e) 

Allocations Familiales, Titres-Services et Plan Famille

• Dépliant (pdf) "Votre protection sociale dans le cadre de la maternité" **nouveau**
• Demande de paiement anticipé de l'allocation de naissance pour indépendants
• Allocations familiales pour indépendants
• Droit d'allocation de naissance et d'allocation famiiliales pour indépendants
• Formulaire d'inscription aux titres-services pour travailleuse indépendante
• Plan Famille: Demande soins palliatifs **nouveau**
• Plan Famille: Demande maladie grave **nouveau**

Autres

• Domiciliation
• Déclaration sur l'honneur, cessation 
• Dépliant pdf "Mesures anticrise pour les indépendants confrontés à des problèmes des problèmes de paiement" **nouveau**
• Demande et formulaire d'inscription: assurance sociale en cas de faillite
• Formulaire de renseignements extension temporaire de l'assurance en cas de faillite: cadre légal
• Formulaire de renseignement extension temporaire de l'assurance en cas de faillite: indépendants en difficulté - diminution chiffre d'affaires/revenus
• Dispense de paiement des cotisations sociales - situation de besoin
• Dispense de paiement des cotisations sociales - situation de besoin (responsable solidaire)

Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI)

• Formulaire d'inscription PCLI
• Fiche produit PCLI

INAMI

• INAMI - Formulair d'inscription pension