Les cotisations sociales sont payables par trimestre. En échange, vous avez droit à l’allocation de naissance, aux allocations familiales, aux soins de santé, à la pension et à l’assurance en cas de faillite.
Quatre fois par an – au début de chaque trimestre – la caisse d’assurances sociales vous envoie une facture relative aux cotisations dues pour ce trimestre. Le paiement doit intervenir avant la fin dudit trimestre, faute de quoi les pouvoirs publics imputent un intérêt de retard de 3% et 7% de majoration lors du changement d’année.
Le jour même, la caisse d’assurances sociales transfère vos cotisations sociales à l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants. De là, les cotisations sont réparties entre les organes en charge des allocations familiales, des pensions et de l’assurance-maladie pour travailleurs indépendants.
Comment vos cotisations sociales sont-elles calculées?
Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu professionnel net imposable de la 3e année qui précède celle pour laquelle elles sont dues (= année de référence). Le revenu annuel net imposable est votre revenu professionnel brut diminué des frais professionnels. Le fisc transmet ce montant à la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. Votre revenu net imposable de la troisième année qui précède est ensuite « indexé ». Cela signifie que votre revenu est multiplié par le coefficient de revalorisation en vigueur de 1,073467 (pour les cotisations de 2010 basées sur les revenus de 2007). Vos revenus de cette troisième année qui précède sont donc passés à la loupe économique d’aujourd’hui pour voir quelle serait leur valeur actuelle.
Ce montant constitue le point de départ du calcul de vos cotisations sociales.
Le revenu indexé est ventilé en tranches et un pourcentage de cotisation déterminé est calculé sur chaque tranche. A cet égard, le fait que vous soyez « indépendant à titre principal » ou « indépendant à titre complémentaire » a de nouveau son importance.
Activité exercée à titre principal
| % de cotisation |
Tranche de revenu |
| € 670,18 |
moins de € 11.824,39 |
| 22,00% |
entre € 11.824,39 et € 51.059,94 |
| 14,16% |
entre € 51.059,94 et € 75.246,19 |
| 0% |
plus de € 75.246,19 |
Activité exercée à titre complémentaire
| % de cotisation |
Tranche de revenu |
| 0% |
moins de € 1.308,18 |
| 22,00% |
entre € 1.308,18 et € 51.059,94 |
| 14,16% |
entre € 51.059,94 et € 75.246,19 |
| 0% |
plus de € 75.246,19 |
Vous obtenez ainsi le montant de cotisations sociales dû pour un an. Le paiement de ces cotisations est réparti sur 4 trimestres.
Sur la tranche de revenu comprise entre € 51.059,94 et € 75.246,19, vous ne payez que 14,16% de cotisations sociales, parce que vous ne constituez plus de pension pour cette tranche de revenu. Sur tout ce que vous gagnez au-delà de € 72.675,38, vous ne payez plus de cotisations sociales.
Les indépendants en début d'activité paient des cotisations provisoires
Un indépendant qui débute ne dispose pas encore de 3 années d’activité indépendante sur lesquelles se baser. C’est pourquoi les indépendants en début d’activité paient des « cotisations provisoires » qui sont régularisées par la suite en fonction des revenus professionnels effectifs.
La première année, ces cotisations s’élèvent à € 624,48 par trimestre (frais de gestion de Xerius de 3,5% inclus), calculées sur un revenu annuel net imposable présumé de € 11.824,39.
Après deux ans environ, le fisc communique votre revenu réel à la caisse d'assurances sociales. Vos cotisations sociales sont alors calculées de manière définitive et vous payez la différence entre les cotisations provisoires déjà payées et les cotisations définitives.
Les frais de gestion les plus bas? C’est chez Xerius Caisse d’Assurances Sociales!
En échange de la gestion de votre carrière d’indépendant, toute caisse d’assurances sociales vous facturera des frais administratifs de gestion proportionnels aux cotisations que vous payez. Depuis des années déjà, Xerius Caisse d’Assurances Sociales applique les frais de gestion les plus bas du secteur: 3,05%. |