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Vous êtes ici :  Accueil Caisse d'Assurances Sociales Les professions libérales reçoivent un numéro d’entreprise

Les professions libérales reçoivent un numéro d’entreprise

À partir du 1er juillet 2009, les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.) recevront un numéro d’entreprise, comme les entreprises commerciales.

Jusqu’à présent, les professions libérales ne devaient pas s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Si tout se déroule selon le planning, la situation devrait donc changer au 1er juillet 2009.
Quiconque se lance dans une profession libérale sera, à partir de cette date, tenu de passer par un guichet d’entreprises.
Les titulaires d’une profession libérale déjà établis seront chargés dans la Banque-Carrefour des Entreprises dans le cadre d’une opération unique.

A terme, le numéro d’entreprise servira de numéro d’identification unique auprès de toutes les autorités.

Le Guichet d’entreprises BIZ ne manquera pas de vous informer dès qu’un complément d’informations sera disponible.




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