Nous vous en avions déjà parlé en 2006: les petits risques seront intégrés dans les cotisations sociales/l’assurance obligatoire pour indépendants dès 2008. La première phase de cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.
A partir de cette date, les «petits risques» ont été accordés gratuitement aux indépendants pensionnés qui bénéficient de la garantie de revenus pour personnes âgées et aux entrepreneurs qui entament pour la première fois une activité indépendante à titre principal.
Quant à l’application concrète de cette mesure à partir du 1er janvier 2008, et surtout à sa budgétisation, les choses n’étaient pas encore très claires. Une séance du sénat début février a levé toutefois un coin du voile: l’estimation du surcoût qu’entraîne l’intégration des petits risques et le financement de celui-ci ont été examinés. Comme on s’y attendait, une grande partie de coût de cette mesure devra être financée par les indépendants eux-mêmes. Autrement dit, le surcoût doit être absorbé par les cotisations sociales des indépendants. A cet égard, il a toutefois été décidé que l’indépendant qui est déjà assuré pour les petits risques, ne paierait pas plus, en moyenne, que dans le régime actuel. De plus, il est quasiment certain que les bénéficiaires d’une garantie de revenus pour personnes âgées conserveront leur droit à la couverture totale, sans devoir payer de cotisation supplémentaire.
Les indépendants qui ont débuté leur activité entre le 01/07/2006 et le 31/12/2007 sont dispensés de verser des cotisations sociales majorées pendant une période de 18 mois. Quiconque s’affilie en octobre 2007 en qualité d’indépendant est donc assuré gratuitement contre les petits risques jusqu’au 1er avril 2009. L’intéressé ne sera donc pas redevable de cotisations sociales majorées à compter du 01/01/2008 et ce, pendant toute la durée de la période de 18 mois.