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Décès d’un parent

Allocations d’orphelin aux taux majoré pour les salariés: qui y a droit?

En cas de décès d’un ou des deux parents, l’enfant légitime, reconnu ou adopté, du parent décédé peut bénéficier d’allocations d’orphelin. Le droit aux allocations d’orphelin sera examiné en premier lieu sur la base des prestations du parent décédé. Dans le courant des douze mois qui ont précédé le décès, le parent décédé doit avoir eu droit aux allocations familiales durant six mois dans le régime salarié.

Si le parent décédé n’y a pas eu droit, nous recherchons si une autre personne peut ouvrir un droit aux allocations familiales pour l’orphelin, et ce aux mêmes conditions.

Allocations d’orphelin au taux majoré: conditions

Un enfant a droit aux allocations d’orphelin lorsqu’une des trois conditions suivantes est remplie:

  • Le parent survivant n’est pas remarié ni ne reforme un ménage de fait.
  • Les deux parents sont décédés.
  • Le parent survivant n’a plus de contact avec l’enfant et n’intervient plus, ou seulement de manière limitée, dans ses frais d’éducation.

Tout changement qui se produit dans votre situation familiale et que vous signalez au service de population compétent est communiqué à votre caisse d’allocations familiales par la Banque-Carrefour. Si vous cohabitez de nouveau ou si vous vous retrouvez de nouveau seul avec votre enfant, votre droit aux allocations d’orphelin au taux majoré sera automatiquement réexaminé.

À combien s’élèvent les allocations d’orphelin?

Les allocations d’orphelin au taux majoré s’élèvent, par enfant, à 346,82 euros (montant en vigueur à partir du 01/12/2012). Ce montant peut encore être majoré d’un supplément d’âge et/ou d’un supplément pour enfant handicapé.

Mais attention: les enfants qui bénéficient des allocations d’orphelin majorées ne peuvent pas être groupés. Si vous n’avez pas droit aux allocations d’orphelin majorées, vous continuerez de bénéficier des allocations familiales ordinaires et les enfants pourront être groupés.

Quand les allocations d’orphelin au taux majoré sont-elles payées?

Les allocations d’orphelin au taux majoré sont payées à partir du mois qui suit le décès. C’est la personne qui élève l’orphelin qui perçoit les allocations. Si personne ne prend en charge l’éducation de l’orphelin, ce dernier peut percevoir lui-même les allocations d’orphelin majorées.

Si un droit aux allocations d’orphelin majorées est établi, il est important de savoir:

  • qu’un délégué de votre caisse d’allocations familiales viendra chez vous au moins une fois tous les trois ans pour effectuer un contrôle
  • que si l’enfant n’a plus de contact avec le parent survivant, un formulaire P16com devra être complété chaque année. Votre caisse d’allocations familiales vous remettra ce document.

Allocations d’orphelin au taux majoré: comment les demander?

Il n’est pas nécessaire d’introduire une demande d’allocations d’orphelin. La caisse d’allocations familiales reçoit de la Banque-Carrefour toutes les informations nécessaires et entame de sa propre initiative l’examen du droit aux allocations d’orphelin (au taux majoré). Ce n’est que si des données étaient manquantes ou que vous ne résidiez pas en Belgique que vous pourriez être invité à compléter le formulaire Demande d’allocations d’orphelin (modèle B). Si le parent est décédé à l’étranger, votre caisse d’allocations familiales a également besoin d’un acte de décès.

Allocations d’orphelin aux taux majoré pour les indépendants: qui y a droit?

En cas de décès d’un ou des deux parents, l’enfant légitime, reconnu ou adopté, du parent décédé peut bénéficier d’allocations d’orphelin. Le droit aux allocations d’orphelin sera examiné en premier lieu sur la base des prestations du parent décédé.

Dans le courant des quatre trimestres qui ont précédé celui du décès, un droit aux allocations familiales doit pouvoir être établi dans le cadre du statut indépendant du parent décédé pendant au moins deux trimestres ou pendant au moins la moitié de la période de référence prévue par la loi.

La période de référence est la période qui débute le 1er janvier 1946 et, au plus tôt, le 1er janvier de l’année du 20ème anniversaire. La période de référence prend fin au décès et au plus tard le jour où le parent décédé atteint l’âge de la pension.

Si ce droit ne peut être établi dans le chef du parent décédé, nous recherchons si une autre personne peut ouvrir un droit aux allocations familiales pour l’orphelin, et ce aux mêmes conditions.

Allocations d’orphelin au taux majoré: conditions

Un enfant a droit aux allocations d’orphelin lorsqu’une des trois conditions suivantes est remplie:

  • Le parent survivant n’est pas remarié ni ne reforme un ménage de fait.
  • Les deux parents sont décédés.
  • Le parent survivant n’a plus de contact avec l’enfant et n’intervient plus, ou seulement de manière limitée, dans ses frais d’éducation.

Les changements qui se produisent dans la situation familiale du parent survivant ne sont pas automatiquement communiqués à la caisse d’assurances sociales. Si vous cohabitez de nouveau ou si vous vous retrouvez de nouveau seul avec votre enfant, vous êtes tenu d’en informer votre caisse d’assurances sociales en temps utile, de manière à ce qu’elle puisse automatiquement réexaminer votre droit aux allocations d’orphelin. Chaque année, votre caisse d’assurances sociales envoie également un formulaire de contrôle au parent survivant. Ce formulaire permet à la caisse d’assurances sociales de vérifier si des changements se sont produits dans la situation familiale du parent survivant au cours de l’année écoulée. Ces changements peuvent avoir une incidence sur le montant de vos allocations ou faire en sorte que les allocations soient payées par une autre caisse d’allocations familiales ou d’assurances sociales.

À combien s’élèvent les allocations d’orphelin?

Les allocations d’orphelin aux taux majoré s’élèvent à 340,01 euros par enfant (montant en vigueur à partir du 01/02/2012). Ce montant peut encore être majoré d’un supplément d’âge et/ou d’un supplément pour enfant handicapé.

Mais attention: les enfants qui bénéficient des allocations d’orphelin au taux majoré ne peuvent pas être groupés. Si vous n’avez pas droit aux allocations d’orphelin au taux majoré, vous continuerez de bénéficier des allocations familiales ordinaires et les enfants pourront être groupés.

Quand les allocations d’orphelin au taux majoré sont-elles payées?

Les allocations d’orphelin au taux majoré sont payées à partir du mois qui suit le décès. Si le décès a lieu le premier jour du mois, les allocations d’orphelin sont octroyées à partir de ce premier jour. C’est la personne qui élève l’orphelin qui perçoit les allocations. Si personne ne prend en charge l’éducation de l’orphelin, ce dernier peut percevoir lui-même les allocations d’orphelin au taux majoré.

Comment demander les allocations d’orphelin au taux majoré?

La Banque-Carrefour informe la caisse d’assurances sociales du décès d’un des deux parents. La caisse d’assurances sociales envoie au conjoint survivant un formulaire de demande d’allocations d’orphelin. Vous devez renvoyer ce formulaire à votre caisse d’assurances sociales après l’avoir entièrement complété et signé, en y joignant un extrait de l’acte de naissance de l’enfant ou des enfants pour le(s)quel(s) vous souhaitez demander des allocations d’orphelin.

Si le parent est décédé à l’étranger, vous devez transmettre un acte de décès à votre caisse d’assurances sociales. Elle pourra ainsi poursuivre l’examen de votre droit aux allocations d’orphelin.

La dernière version: 19 mars 2014