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L’enfant part à l’étranger

En principe, seuls les enfants élevés en Belgique ont droit aux allocations familiales belges. Mais il existe de nombreuses exceptions à cette règle.

Toutes les autres situations qui ne sont pas mentionnées ne donnent en principe pas droit aux allocations familiales. Rien ne vous empêche cependant d’introduire une demande de dérogation individuelle auprès du ministre des Affaires sociales.

L’enfant séjourne temporairement à l’étranger

‘Temporairement’ signifie que l’enfant séjourne une ou plusieurs fois par an à l’étranger, mais jamais plus de deux mois au cours de la même année civile. Seuls les enfants qui séjournent à l’étranger pour des raisons de santé peuvent quitter la Belgique plus longtemps. S’ils disposent des certificats médicaux nécessaires, ils peuvent séjourner à l’étranger pendant maximum six mois par année civile.

L’enfant séjourne à l’étranger pendant les vacances scolaires

Un enfant qui réside en Belgique peut séjourner à l’étranger pendant maximum 120 jours de vacances scolaires par an.

L’enfant suit des cours de l’autre côté de la frontière

Un enfant scolarisé de l’autre côté de la frontière conserve son droit aux allocations familiales à condition qu’il rentre chaque jour chez ses parents en Belgique.

L’enfant étudie dans un pays où les règlements sociaux européens sont applicables

Il s’agit d’un des pays européens suivants:
Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Si votre enfant étudie dans un pays de l’Espace économique européen, vous recevrez, dès le mois de septembre de l’année de son dix-huitième anniversaire, un formulaire E402 à faire compléter par l’établissement d’enseignement étranger et à renvoyer à votre caisse d’allocations familiales. Si votre enfant étudie dans un pays de l’Espace économique européen dans le cadre d’un projet européen (par exemple Erasmus), ce formulaire n’est pas toujours nécessaire. En principe, les données relatives aux études de votre enfant sont automatiquement communiquées à votre caisse d’allocations familiales par la Banque-Carrefour.

L’enfant étudie en dehors de l’Espace économique européen

L’enfant:

  • qui reste inscrit en Belgique
  • n’ouvre aucun autre droit aux allocations familiales
  • et n’a ni parents, ni beaux-parents, ni autres personnes formant avec ceux-ci un ménage de fait, qui travaillent dans le pays où il étudie

peut bénéficier des allocations familiales belges.

Ce droit existe pour:

  • les enfants qui ont déjà obtenu en Belgique un diplôme de fin d’études de l’enseignement secondaire et qui suivent un enseignement non supérieur dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Cette dérogation générale est limitée à une année scolaire maximum
  • les enfants qui n’ont pas encore obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur et qui suivent un enseignement supérieur dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen
  • les enfants qui ont déjà obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur et qui suivent un enseignement supérieur dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Cette dérogation générale est limitée à une année scolaire maximum.
  • les enfant qui ne satisfont pas aux conditions, mais ont obtenu une dérogation individuelle du SPF Sécurité sociale (à cette fin, prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales).

L’enfant étudie à l’étranger bénéficiant d’une bourse d’études

Lorsqu’il réside normalement en Belgique et obtient une bourse d’études pour suivre des cours à l’étranger, l’enfant peut bénéficier des allocations familiales. Il peut s’agir d’une bourse d’études délivrée par un organisme belge ou étranger.

L’enfant étudie/est élevé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord

Actuellement, la Belgique a signé des conventions bilatérales en matière d’allocations familiales avec six pays: la Turquie, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Suisse et les républiques de l’ancienne Yougoslavie qui ne font pas partie de l’Union européenne.

L’enfant accompagne le parent détaché

Si le parent est envoyé à l’étranger par son employeur (belge) pour y accomplir une mission spécifique pendant une certaine période, il peut rester soumis au régime de la sécurité sociale belge durant toute cette période.

Dans ce cas, les enfants qui accompagnent leur parent détaché continuent de bénéficier des allocations familiales belges. Si le travailleur détaché possède la nationalité belge, il a également droit à l’allocation de naissance.

La dernière version: 11 août 2014