Professions libérales

Réglez votre affiliation auprès de Xerius

  • Vous réglez votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
  • Vous vous affiliez auprès de Xerius Caisse d'Assurances Sociales
  • Vous vous acquittez à 100 % de toutes vos obligations
  • Pratique, rapide et efficace

Inscription à la BCE

Depuis le 1er juillet 2009, les titulaires d’une profession libérale ou intellectuelle doivent également faire inscrire leur entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par le biais d’un guichet d’entreprises. La BCE est une base de données qui regroupe toutes les données et activités de toutes les entreprises établies en Belgique. Le guichet d’entreprises inscrit les activités que vous voulez exercer et vous attribue un numéro d’entreprise. Vous ne devez pas faire état de capacités entrepreneuriales. La première inscription à la BCE est gratuite pour une profession libérale.

Votre agrément

La plupart des professions libérales doivent recevoir un agrément de leur ordre, institut ou chambre avant de pouvoir exercer leur métier. C’est notamment le cas des experts-comptables, avocats, pharmaciens, architectes, réviseurs d’entreprises, conseillers fiscaux, comptables, comptables-fiscalistes, vétérinaires, médecins, huissiers de justice, notaires, psychologues et agents immobiliers.

Demander un numéro de TVA

La plupart des professions libérales ne sont pas assujetties à la TVA. Vous devez toutefois demander un numéro de TVA si vous êtes architecte, expert-comptable, conseiller fiscal, notaire, huissier de justice, géomètre ou vétérinaire. Dans la pratique, cela signifie que votre numéro d’entreprise doit être activé aux fins de la TVA. Vous devez introduire votre demande avant de commencer à exercer les activités qui assujettissent votre entreprise à la TVA.
  • Vous pouvez demander vous-même le formulaire prévu à cet effet auprès du bureau de contrôle de la TVA le plus proche de chez vous.
  • Vous pouvez également confier votre demande de numéro de TVA à Xerius Guichet d’Entreprises. Cette solution est plus rapide et vous ne devez pas vous déplacer.

S’affilier à une caisse d’assurances sociales

En Belgique, tout indépendant est soumis au statut social pour indépendants. En tant qu’indépendant, vous êtes en principe tenu de payer chaque trimestre des cotisations sociales à une caisse d’assurances sociales. En échange, vous bénéficiez de certains droits de sécurité sociale: allocation de naissance, allocations familiales, aide à la maternité, soins de santé (petits et gros risques), assurance en cas de faillite, assurance contre l’incapacité de travail, allocation pour soins palliatifs et pension de retraite.