Attestation fiscale

Vous déduisez les cotisations sociales que vous avez versées comme frais professionnels dans votre déclaration d’impôt. Et pour chaque frais que vous déduisez, vous avez besoin de preuves. Voilà pourquoi votre caisse d'assurances sociales vous remettra une attestation fiscale.

My Xerius

À quoi sert une attestation fiscale ?

L'attestation fiscale sert à prouver les cotisations sociales que vous avez versées à votre caisse d'assurances sociales au cours d'une année donnée. À l'instar des autres frais professionnels, vous devez déduire les cotisations sociales de votre revenu brut pour calculer votre revenu annuel net imposable.


Nous vous remettons l'attestation fiscale de l'année écoulée ainsi que le décompte trimestriel du deuxième trimestre ou nous vous envoyons un e-mail lorsque votre attestation est prête dans My Xerius. Vous pouvez d’ailleurs toujours télécharger facilement une copie de votre attestation dans My Xerius.

Quelles sont les informations contenues dans votre attestation fiscale ?

Vous trouverez sur l’attestation fiscale un aperçu de vos cotisations sociales fiscalement déductibles :

  • le total des montants que vous avez payés (y compris frais de rappel) au cours de l'année en question et qui sont directement liés à votre statut d'indépendant ;
  • le total du remboursement de vos cotisations sociales pour cette année-là.
  • la différence entre les deux montants : il s'agit du montant fiscalement déductible.

Certains montants ne sont pas directement liés à vos cotisations sociales et ne sont donc pas fiscalement déductibles :

  • majorations payées ;
  • indemnité de procédure ;
  • frais judiciaires ;
  • intérêts judiciaires.

 

Où trouver votre attestation fiscale ?

Connectez-vous à « My Xerius ». Vous trouverez votre attestation fiscale sous l'onglet « Mes attestations ».

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Dans quel(s) cadre(s) devez-vous indiquer les cotisations sociales payées ?


Vous avez une activité d'indépendant durant l'année de revenus 2023


1. Dirigeant d'entreprise

Indiquez uniquement le montant mentionné sous C. Additionez la cotisation PCLI payée, le cas échéant.

Cadre

Dénomination

Codes fiscaux

XVI

Rémunerations des dirigeants d'entreprise

1405-50 / 2405-20


2. Entreprise individuelle, profession libérale, associé actif ou autres activités lucratives

Vos cotisations sociales payées sont déductibles à 100% à titre de frais professionnels. Vous les trouverez sous A.

Indiquez également votre cotisation PCLI payée comme frais professionnels et additionnez-la à A. Cette déclaration doit s'effectuer dans les cadres suivants :

Cadre

Dénomination

Codes fiscaux

XVII

Bénefice d'entreprise industrielles, commerciales ou agricoles

1632-17 / 2632-84

Cadre

Dénomination

Codes fiscaux

XVIII

Profits des professions libérales, charges, postes ou autres occupations lucratives

1656-90 / 2656-60

Cadre

Dénomination

Codes fiscaux

XX
Rémunerations des conjoint aidant et des cohabitants légaux

1451-04 / 2451-71

Vous êtes un aidant indépendant et membre de la famille résident sous le même toit ? Remplissez la cadre IV code 1257-04 / 2257-71.

Vous êtes un aidant indépendant et pas de membre de la famille résident sous le même toit ? Utilisez les codes mentionnés dans le tableau ci-dessus (bénéfices ou profits).

 

Vous devez déclarer les cotisations sociales remboursées comme revenus. Vous les trouverez sous B. Cette déclaration doit s'effectuer dans les cadres suivants : 

Cadre

Dénomination

codes fiscaux

XVII

Bénefice d'entreprise industrielles, commerciales ou agricoles

1600-49 / 2600-19

Cadre

Dénomination

codes fiscaux

XVIII

Profits des professions libérales, charges, postes ou autres occupations lucratives

1650-96 / 2650-66


Vous n'aviez plus d'activité d'indépendant durant l'année de revenus 2023

Vous avez cependant effectué des paiements ou reçu des remboursements de cotisations sociales en tant qu'indépendant. Utilisez les codes suivants : 

Partie 2, cadre

dénomination

codes fiscaux

XXI

Cotisations payées

1697-49 / 2697-19

Partie 2, cadre

dénomination

codes fiscaux

XXI

Cotisations remboursées

1695-51 / 2695-21

Attention, êtes-vous dirigeant d'entreprise ? Dans ce cas, introduisez uniquement le montant déductible fiscalement sous la Partie 2, cadre XXI Cotisations payées 1697-49 / 2697-19. Vous le trouverez sous C.

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