Comment demander votre numéro de TVA en ligne ?

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?

La TVA est l'abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s'agit d'une taxe que le consommateur paie sur les produits ou services qu'il vous achète. Vous la percevez auprès de votre client, puis vous la versez aux autorités.

En tant qu'indépendant, vous ne payez pas réellement la TVA vous-même. Vous avez en effet la « charge administrative » de collecter cette taxe auprès du consommateur et de la reverser.

Le versement proprement dit se fait via votre déclaration de TVA, que la plupart des indépendants introduisent chaque trimestre. Le montant que vous devez verser est la différence entre la TVA que vous avez facturée à vos clients sur vos factures sortantes et la TVA que vous avez vous-même payée à vos fournisseurs.

En tant qu'indépendant, un numéro de TVA vous sera attribué afin de garantir le bon déroulement du processus de collecte et de versement de l'argent. Ce numéro est aussi unique que votre empreinte digitale, et il est obligatoire sur tous les documents de votre entreprise. Par conséquent, vous ne pouvez commencer à travailler en tant qu'indépendant qu'après avoir obtenu un numéro de TVA.

Comment obtenir votre numéro de TVA ?

Rien de plus facile, car vous faites tout cela en ligne. En quelques clics seulement, vous pouvez demander un numéro d'entreprise, soit la carte d'identité de votre entreprise. Ce numéro arrive après quelques minutes dans votre boîte e-mail. Vous recevrez également un extrait et une attestation sur papier par la poste.

Avec votre numéro d'entreprise, Xerius peut se mettre au travail. Nous contactons l'administration de la TVA pour faire activer ce numéro comme numéro de TVA. Comptons pour cela trois à cinq jours ouvrables. Vous serez informé dès que tout sera en ordre. En attendant, Xerius ne reste pas inactif, car nous organisons votre affiliation obligatoire à notre caisse d'assurances sociales.

Votre numéro de TVA est actif ? Vous pouvez alors vraiment commencer en tant qu'indépendant.

Vous avez encore des questions sur le processus ? N'hésitez pas à nous contacter. Bien entendu, vous êtes toujours le bienvenu dans l'un de nos bureaux.

Obtenir votre numéro de TVA : combien ça coûte ?

Situation A : vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise

Dans ce cas, vous pouvez vous faciliter la tâche : laissez Xerius s'occuper de tout. Nous inscrivons votre entreprise dans la BCE et nous nous occupons de tout de A à Z. Ainsi, vous prenez un départ parfait en tant qu'indépendant.

178,1 euros

• obtenir votre numéro d’entreprise (105,50 euros)
• activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA (72,6 euros)
• affiliation en tant qu'indépendant
• soutien pour les autres formalités de démarrage, comme la demande de certaines autorisations

Situation B : vous avez déjà un numéro d'entreprise

Dans ce cas, c'est également très facile, car vous avez fait le premier pas vous-même. Xerius peut activer ce numéro comme numéro de TVA.

72,6 euros

• activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA
• soutien lors de la demande

De quelles informations l'administration de la TVA a-t-elle besoin ?

Obtenir un numéro de TVA pour votre entreprise en Belgique est un jeu d'enfant : Xerius s'occupe de tout pour vous. En vue de soumettre votre demande à l'administration, nous n'avons besoin que de quelques informations de votre part.

Votre numéro d'entreprise

L'administration TVA active votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA.

• votre numéro de TVA = BE + votre numéro d'entreprise
• Par exemple : numéro d'entreprise = 0123.456.789  numéro de TVA = BE0123.456.789

Votre activité

Ces informations sont essentielles pour votre déclaration à la TVA : devez-vous la remplir tous les mois, ou tous les trimestres ?

Certaines activités sont soumises à des règles spécifiques. En tant que concessionnaire automobile, vous devez remplir des déclarations mensuelles si votre chiffre d'affaires est supérieur à 250.000 euros. Pour la plupart des autres activités, vous pouvez travailler avec des déclarations trimestrielles jusqu'à un chiffre d'affaires de 2.500.000 euros.

Il existe également le régime de la franchise qui vous permet de ne facturer aucune TVA à vos clients, et donc de ne devoir remplir aucune déclaration. Si vous êtes actif(ve) dans la construction, le jardinage ou le nettoyage – ce que l'on appelle « les travaux immobiliers » – vous ne pouvez cependant pas utiliser le régime de la franchise.

Quel chiffre d'affaires prévoyez-vous annuellement ?

Une estimation suffit. Vous ne devez toutefois pas compter au centime près, car vous ne pouvez pas prédire l'avenir. Veuillez noter que l'administration de la TVA ne vous accordera aucune exonération de TVA si vous prévoyez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 25.000 euros.

Quel régime de TVA souhaitez-vous demander ?

• Avec des déclarations trimestrielles périodiques
  Il s'agit, à quelques exceptions près, du régime des entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2.500.000 euros.
• Avec exonération de TVA
  Vous pouvez demander ce régime si votre entreprise génère un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 euros. Remarque : vous avez le choix. Vous n'êtes absolument pas obligé de demander cette dispense.
• Avec un régime différent
  Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page TVA expliquée aux starters

Vous reprenez l'ensemble ou une partie d'une autre entreprise ?

Dans ce cas, vous pouvez reprendre le compte courant TVA. Vous n’en avez encore jamais entendu parler ? Pas de panique, vous n’en aurez sans doute jamais l’utilité.

Voulez-vous faire des affaires avec d'autres États membres de L’union Européenne ?

Dans ce cas, vous êtes un cas particulier en matière de TVA. Les autorités veulent savoir si vous livrez des marchandises dans un autre pays de L’Union Européenne, et pour quel montant. C'est dû au principe des livraisons et acquisitions intracommunautaires. Voici comment cela fonctionne:

Imaginons : vous vendez des marchandises dans un autre pays de L’union Européenne pour plus de 200.000 euros. Dans ce cas, vous ne facturez aucune TVA à vos clients assujettis à la TVA. Ils déclarent la TVA dans leur propre déclaration.

Vous achetez dans un autre pays de L’union Européenne ? Vous ne payez alors aucune TVA sur la facture. Vous devez toutefois la déclarer, et donc la déduire à nouveau, dans votre propre déclaration belge.

Vous utilisez le régime de la franchise, et vous ne remplissez donc aucune déclaration ? Dans ce cas, vous pouvez choisir de payer la TVA belge au lieu de la TVA étrangère sur vos achats dans un autre État membre de L’union Européenne . Bien entendu, cette manœuvre est uniquement intéressante lorsque le taux de TVA belge est inférieur à celui de l'autre État membre de l'UE. Dans ce cas, vous devez remplir des déclarations spéciales.

Peut-être vous le demandez-vous encore ?