Devenir conjoint aidant
Un indépendant est le capitaine de sa propre entreprise. Mais chaque capitaine peut avoir besoin d'aide. Celle-ci vient souvent du conjoint aidant, qui donne un coup de main et travaille tout autant d'heures. En récompense de vos efforts, vous avez droit à une protection sociale complète. Lisez tout sur le statut de conjoint aidant, des avantages aux préjugés.
Que signifie conjoint aidant ?
Tout simplement : vous travaillez dans l'entreprise individuelle créée au nom de votre partenaire ? Alors, vous êtes conjoint aidant. À ce titre, vous êtes un atout de l'entreprise. Voilà pourquoi vous méritez votre propre catégorie.
Le statut de votre partenaire indépendant ne joue aucun rôle à cet égard. Vous pouvez être le conjoint aidant d'un indépendant à titre principal, à titre secondaire ou même d'un pensionné indépendant. Veuillez noter que vous ne pouvez être conjoint aidant que dans une entreprise individuelle. Dans une société, vous n'êtes pas conjoint aidant mais associé actif.
Quelles sont les conditions d’affiliation ?
Vous pouvez prétendre au statut de conjoint aidant si vous pouvez cocher les cases ci-dessous :
- vous êtes officiellement marié à un indépendant ou vous cohabitez légalement avec lui;
- vous aidez réellement dans l'entreprise, et ce, au moins 90 jours par an;
- vous n'avez pas de revenus personnels de plus de 3.000 euros par an provenant d'une autre activité indépendante;
Même si vous donnez un coup de main à l'entreprise, vous ne devez pas vous affilier en tant que conjoint aidant si vous travaillez ailleurs au moins 50%.
Vous n'êtes pas entièrement sûr de votre activité ? Dans ce cas, nous vous donnerons toutes les explications.
Quelle est la différence entre un mini-statut et un maxi-statut ?
Comme son nom l'indique, le maxi-statut est un statut fiscal et social à part entière. En tant que conjoint aidant, vous acquérez vos propres revenus et bénéficiez d'une protection sociale maximale en payant correctement vos cotisations sociales. Vous êtes ainsi assuré de bénéficier des allocations familiales, de la pension et du remboursement des frais médicaux. Vous êtes également protégé en cas d'incapacité de travail.
Vous êtes né après le 31 décembre 1955 ? En tant que conjoint aidant, vous êtes alors automatiquement soumis à ce maxi-statut.
Vous êtes né avant le 1er janvier 1956 ? Vous pouvez alors également opter pour le mini-statut. Vous bénéficiez alors uniquement d'une protection en cas d'incapacité de travail. En d'autres termes, vous recevrez une allocation de la mutualité si vous êtes en incapacité de travail. Bien entendu, vous devez également payer des cotisations sociales dans le cadre du mini-statut, mais celles-ci sont beaucoup moins élevées.
Devenir conjoint aidant : administration et coûts
La toute première étape pour devenir indépendant est de s'affilier en tant qu’indépendant. Cela semble facile, et ça l'est. Nous vous informons également immédiatement des coûts impliqués. Vous verrez tout de suite que ce n'est pas catastrophique. Après tout, les coûts les plus importants ont déjà été encourus lors de la création de l'entreprise individuelle de votre partenaire.
1. Affiliation en tant que conjoint aidant
En tant qu’indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales telle que Xerius. Votre affiliation est gratuite et peut être facilement organisée en cliquant sur le bouton ci-dessous.
2. Chaque trimestre, vous payez des cotisations sociales
En tant que conjoint aidant, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Vous constituez votre propre protection sociale, qui est aussi étendue que celle d'un indépendant en activité principale. Vous le faites en payant fidèlement vos cotisations sociales chaque trimestre (donc quatre fois par an).
Le montant à payer dépend de votre revenu imposable net. Vous gagnez moins de 7.407,24 euros par an ? Dans ce cas, vous payez seulement la cotisation minimale de 391,20 euros. Vous voulez savoir comment sont calculées vos cotisations sociales ? Cliquez ici.
3. Quid des impôts ?
Devenir conjoint aidant a un impact considérable sur vos impôts. Vous pouvez inclure une partie du revenu de votre partenaire dans votre déclaration d'impôts. Ainsi, vous répartissez le revenu entre vous, ce qui est fiscalement plus avantageux.
Dans cette déclaration, votre partenaire peut vous attribuer une partie des revenus de l'entreprise, dans la case « rémunération du conjoint aidant ». Cela procure également un avantage fiscal. N'oubliez pas que cette rémunération doit correspondre à vos prestations réelles. Le fisc accepte comme norme une rémunération allant jusqu'à 30% des revenus de l'entreprise.
Vous pouvez prouver qu'en tant que conjoint aidant, vous êtes responsable de plus de 30% des revenus de l'entreprise ? Vous pouvez alors prévoir une rémunération plus importante.
Votre situation fiscale dépend également du statut sous lequel vous êtes affilié :
- le maxi-statut est la règle. Le fisc considère alors votre rémunération comme votre propre revenu professionnel, duquel – ce qui est très intéressant – vous pouvez déduire vos propres frais professionnels.
- Vous êtes exceptionnellement affilié au mini-statut ? Dans ce cas, à des fins fiscales, il peut y avoir une « attribution », que le fisc ne considère toutefois pas comme un revenu professionnel propre. Votre comptable saura certainement comment en tirer le meilleur parti d'un point de vue fiscal.
4. Et qu'en est-il des assurances supplémentaires ?
En règle générale, vous n'avez pas besoin de ces informations en tant que conjoint aidant. Il suffit de vérifier si les conditions des couvertures existantes sont étanches. Par exemple, examinez de plus près l'assurance responsabilité civile, qui vous garantit une protection en cas de dommages causés à des tiers.
Cette page résumée pour vous
- Vous pouvez uniquement être conjoint aidant dans une entreprise individuelle et non dans une société.
- Vous ne pouvez vous affilier en tant que conjoint aidant que si vous n'avez pas d'autre statut.
- En tant que conjoint aidant, vous vous constituez une protection sociale rassurante.
- Vous pouvez recevoir une compensation pour le travail que vous faites dans l'entreprise de votre partenaire.
- Devenir conjoint aidant peut également être intéressant d'un point de vue fiscal.