Incapacité de travail et pension : assurez-vous un revenu

Avertissez immédiatement Xerius. Vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse assurances@xerius.be ou par téléphone au 03 221 09 91.

Nous vous transmettrons alors le formulaire de déclaration à compléter par votre médecin. Sur  base de ce formulaire, notre médecin-conseil examine

1. si vous avez droit à une allocation;

2. à partir de quand;

3. et pour quel montant.

Nous vous informerons bien entendu directement de sa décision.

Bon à savoir également :

• L'allocation que vous recevez doit être déclarée à l'impôt des personnes physiques. Ce montant est imposé comme revenu de remplacement.
• Durant votre incapacité de travail, Xerius verse vos primes vers votre contrat dans votre PLCI.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur ce que vous pouvez précisément faire en cas d'incapacité de travail.

L'incapacité de travail physiologique signifie que vous ne pouvez pas travailler en raison d'un problème physique. Sa gravité s'exprime en pourcentage.

L'incapacité de travail économique porte sur les conséquences de cette incapacité de travail physiologique sur  votre revenu. Elle s'exprime également en pourcentage.

Ces pourcentages sont parfois les mêmes, mais ce n’est pas toujours le cas. Un comptable qui perd un doigt sera peut-être en incapacité de travail pour quelques pourcents – tant au niveau physiologique qu'économique – mais peut souvent continuer à exercer son activité . C'est totalement différent pour un pianiste dans le même cas . Au niveau physiologique, l'incapacité de travail n'est que de quelques pourcents , mais sur le plan économique, le musicien est en incapacité de travail totale.

Xerius base toujours votre allocation sur le pourcentage le plus élevé .

Si vous êtes déjà en incapacité de travail au début du contrat, vous ne recevez pas d'allocation pour cette maladie.

Vous pouvez travailler normalement, mais vous avez une maladie qui peut entraîner une future incapacité de travail ? Dans ce cas,  la décision revient à notre médecin-conseil. Il basera peut-être sa décision sur un questionnaire spécifique.

En effet, la plupart des sports sont assurés, comme par exemple la voile. Ce n'est toutefois pas le cas pour certaines activités à risque. Vous voulez reprendre votre sport dans votre police ? N'oubliez pas de le signaler sur votre formulaire de souscription. Ensuite, notre médecin-conseil examine si votre activité entre en ligne de compte et, si oui, sous quelles conditions. Vous devrez peut-être compléter un formulaire prévu à cet effet.

Abordons à présent l'aspect plus technique.

Xerius PLanet4Life est une PLCI sociale. Dans cette formule, vous avez droit à certaines garanties de solidarité, à savoir :

• financement de la prime : lorsque vous êtes en incapacité de travail à cause d'une maladie ou d'un accident, Xerius se charge de la constitution de votre pension;
• revenu de remplacement : durant votre incapacité de travail, Xerius vous paie une rente d'incapacité de travail mensuelle.

Le montant de ces garanties est égal à un pourcentage de la prime de pension moyenne que vous avez payée durant les trois dernières années civiles précédant l'incapacité de travail. Ce pourcentage est déterminé par votre âge à la souscription et le degré de risque de votre profession.

Votre profession est-elle risquée ou non ? Vous le découvrirez avec cette liste de professions.

La formule de calcul des droits totaux se présente comme suit :

Droits totaux sur une base annuelle = (((PB Y-1 + PB Y-2 + PB Y-3) / 3) * 0,8) * PG

où

•PB = prime brute
•PG = pourcentage de garantie

Par exemple : Kris, de Deurne, est traducteur et active sa police à 22 ans. Chaque année, il verse 3.000 euros. À l'âge de 30 ans, il est victime d'un accident et doit suivre une longue rééducation. Dans son cas, la formule est la suivante :

3.000 + 3.000 + 3.000 / 3 = 3.000 * 0,8 = 2.400 * 1.200 % = 28.800 euros

Les conditions auxquelles il faut répondre :

• votre degré d'incapacité de travail s'élève à au moins 67 %;
• votre délai de carence de 180 jours est terminé;
• vous recevez une allocation d'incapacité de travail légale de votre mutuelle.

Votre droit à l'allocation prend fin dans un des cas suivants :

• votre degré d'incapacité de travail tombe sous les 67 %;
• votre contrat arrive à échéance en raison de votre départ à la pension légale, d'un rachat ou d'un transfert de la réserve;
• vous reprenez le travail;
• si vous venez à décéder.

En cas d’incapacité, vous pouvez répartir le montant total par an entre les deux garanties : revenu de remplacement et exonération de primes.

Votre revenu de remplacement est plafonné à 25.000 euros par an au maximum. Le solde éventuel est versé dans votre épargne-pension.
Les allocations en provenance de Xerius Planet4Life ne comptent pas pour le calcul de la limite de 100 %.

C'est simple : quand vous êtes en incapacité de travail totale à cause d'une maladie ou d'un accident. C'est le cas à partir d'une incapacité de 66 %. Vous conservez cette allocation jusqu'à ce que vous repreniez le travail ou jusqu'à votre pension.

C'est en effet le cas pour les maladies physiques. Les affections mentales peuvent être exclues, ainsi que les incapacités résultant de certaines situations (pratique de sports dangereux, exercice d’activités illégales,…) . Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans le règlement de solidarité.

En tant qu'indépendant(e) en activité complémentaire, vous êtes en général suffisamment protégé(e) via votre statut d'employé ou de fonctionnaire. Une assurance complémentaire en cas d'incapacité de travail est dès lors moins  nécessaire. Cependant, nous vous recommandons vivement d’opter pour  une pension complémentaire.

Votre prime est recalculée chaque année, sur  base de votre revenu. Xerius connaît déjà votre revenu lorsque vous êtes affilié et payez des cotisations sociales chez nous. 

Si vous payez la prime proposée, vous êtes assuré(e) d'une économie d'impôt maximale et d'une protection maximale en cas d'incapacité de travail.

Ce n'est évidemment pas une obligation . Vous choisissez tout à fait librement le montant que vous versez, avec un minimum de 0 euro et la prime proposée comme maximum. Vous décidez également si vous versez ce montant en une seule fois ou par tranches. Toute prime annuelle supérieure ou égale à 100 euros est fiscalement déductible.

Vous disposez d'un budget suffisant ? Dans ce cas, versez au plus vite la prime maximale proposée. De cette manière, vous optimisez non seulement votre protection et votre avantage fiscal, mais aussi votre rendement et votre participation bénéficiaire, et donc votre capital pension.

Vous pouvez en être sûr(e) à 200 %. Avec la garantie du capital, le risque d'investissement est entièrement assumé par Xerius et pas par vous. En outre, Xerius est une entreprise solide et financièrement saine. Étant donné que nous n'avons pas d'actionnaires, nous pouvons utiliser les bénéfices pour encore mieux protéger nos clients. Votre argent est en sécurité chez nous.

Oui, car plus vous êtes âgé(e), plus le risque d'incapacité de travail est grand. Voilà pourquoi il vaut mieux commencer Xerius Planet4Life le plus tôt possible. En effet, plus vous commencez jeune, plus votre allocation sera élevée en cas de maladie éventuelle. 

Tout le monde peut se retrouver en incapacité de travail, mais certaines professions sont plus à risque que d'autres. Ainsi, un plombier se blessera peut-être plus vite qu'un traducteur, par exemple.

Voilà pourquoi Xerius divise les professions en deux catégories. Votre profession est-elle peu risquée ? Dans ce cas, vous recevez une allocation plus élevée. Et bonne nouvelle, c'est le cas de la plupart des professions.

C'est vous qui décidez.  Une seule condition à respecter cependant : votre prime doit se trouver sur le compte de Xerius le 31 décembre. Pour le reste, vous choisissez également le montant que vous versez et à quelle fréquence. Si vous le souhaitez, vous pouvez même sauter une année.

Toutefois, gardez toujours cette petite règle à l'esprit :
plus vous versez et plus vous versez tôt dans l'année = plus vous recevez d'intérêts et de participation bénéficiaire.

Vous voulez constituer un capital pension supplémentaire ? Vous pouvez alors combiner Xerius Planet4Life avec d'autres formules. Citons notamment :

• l'épargne-pension (maximum 990 euros avec un avantage fiscal limité);
• l'épargne à long terme (primes d'assurance vie) (maximum 2.350 euros avec un avantage fiscal limité);
• la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) pour les entreprises personnes physiques et les professions libérales;
• l'engagement individuel de pension (EIP) pour les dirigeants d'entreprise indépendants (dans la limite des 80 %).

Découvrez ici la combinaison la plus adaptée à votre situation >>

Si vous n'êtes plus indépendant(e), vous ne payez plus de cotisations sociales non plus. Vous ne pouvez donc plus effectuer de versements dans votre Xerius Planet4Life. Le capital constitué est conservé et vous continuez à bénéficier des intérêts jusqu'à la date de fin de votre contrat.

Il est à noter toutefois que si vous avez encore versé une prime cette année, votre couverture en cas d'incapacité de travail se poursuit encore durant trois ans. Cela peut toujours s’avérer utile en cas de besoin.

Oui, vous pouvez toujours changer entre Xerius Planet4Life, Xerius Planet4More et Xerius Planet4Pension. Envoyez simplement un e-mail à l'adresse assurances@xerius.be. Nous vous transmettrons alors directement les documents adaptés.

En cas de conversion de « Xerius Planet4More » à « Xerius Planet4Life » ou vice versa, vous conservez votre historique. Cela signifie que pour chaque année distincte au cours de la période de référence, le type de contrat PLCI applicable et le pourcentage de garantie de l'année civile en question servent de fondement au calcul des prestations de solidarité.

Le montant total de la rente annuelle pour l'année N est alors calculé comme la somme de :

• 1/3 du « pourcentage de garantie de l'année civile N-1 » des « primes de pension » payées au cours de l'année civile N-1;
• 1/3 du « pourcentage de garantie de l'année civile N-2 » des « primes de pension » payées au cours de l'année civile N-2;
• 1/3 du « pourcentage de garantie de l'année civile N-3 » des « primes de pension » payées au cours de l'année civile N-3.

Un exemple est peut-être utile pour expliquer ce qu'il en est.

Imaginons : vous avez une Xerius Planet4More depuis 2015. En 2017, alors que vous aviez 36 ans, vous êtes passé(e) à une Xerius Planet4Life. Le pourcentage de garantie s'élève alors à 800 %.

Dans cette période, vous avez par exemple payé les primes ci-dessous :

Le montant total de la rente annuelle assurée en 2018 s'élève alors à :

• 2015 : 1/3 (3.000 * 90 % * 350 %) = 3.150 euros sur une base annuelle
• 2016 : 1/3 (3.000 * 90 % * 350 %) = 3.150 euros sur une base annuelle
• 2017 : 1/3 (3.000 * 80 % * 800 %) = 6.400 euros sur une base annuelle

Vos droits totaux reviennent donc à 3.150 + 3.150 + 6.400 = 12.700 euros sur une base annuelle

Cela dépend de votre activité professionnelle :

• Cadre XV Dirigeants d'entreprise : code 1405/2405 (H/F) : cotisations sociales personnelles
• Cadre XVI Bénéfices d'entreprises commerciales : code 1606/2606 (H/F) : frais professionnels
• Cadre XVII Profits des professions libérales : code 1656/2656 (H/F) : cotisations sociales
• Cadre XIX Rémunérations des conjoints aidants : code 1451/2451 (H/F) : cotisations sociales

Les allocations sont imposées comme revenu de remplacement ou de pension. Vous devez donc déclarer ce montant à l'impôt des personnes physiques. Vous recevez à cet effet une attestation fiscale de Xerius.

Via l'avantage fiscal et l'économie sur les cotisations sociales, vous pouvez récupérer au maximum environ 64 % de votre prime. Ce que vous récupérez précisément dépend de votre situation personnelle et de votre revenu. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des chiffres de 2022 :

Votre prime est déductible au taux d'imposition marginal (maximum 50 % + impôt communal). En outre, votre prime est déduite de votre revenu net, si bien que vous devez payer moins de cotisations sociales (jusqu'à 20,5 % + frais de gestion de la caisse d'assurances sociales).

Les deux avantages ne peuvent pas entièrement être combinés, mais vous pouvez aisément économiser plus de 60 %.

Au début de votre pension légale. C'est impossible avant, sauf si vous êtes « pensionnable ». Autrement dit, si vous répondez aux conditions de la pension anticipée.

Pour le versement de votre pension, Xerius prend contact avec vous.

Dans ce cas, Xerius paie le capital décès, qui est généralement égal au montant épargné. En règle générale, ce montant revient :

• au conjoint ou au partenaire cohabitant légal;
• aux enfants;
• la succession.

Bien entendu, vous pouvez également désigner le bénéficiaire. À cet effet, vous devez utiliser ce formulaire.

N'oubliez pas que des droits de succession seront peut-être dus sur le capital décès.

Un versement anticipé ou « rachat » est possible sous certaines conditions. Ainsi, vous devez répondre aux conditions de carrière de la pension (anticipée). Les conditions sont spécifiées dans le tableau suivant :

Vous aviez 55 ans ou plus en 2016 ? Dans ce cas, vous entrez en considération pour une mesure transitoire. Vous pouvez dès lors demander un rachat à partir de l'âge mentionné dans le tableau ci-dessous, même si vous ne répondez pas aux conditions de carrière.

Vous n'entrez pas en ligne de compte pour un rachat ? Alors, votre seule option est une avance pour un financement immobilier. Vous trouverez de plus amples informations sur cette fiche technique.