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Droit passerelle

Double droit passerelle

Maintenant que des mesures plus strictes s'appliquent à nouveau, les indépendants concernés ont droit à une aide supplémentaire sous la forme d'une double allocation de droit passerelle. En demandant cette allocation, vous indiquez que votre client est soit obligatoirement fermé par les pouvoirs publics, soit dépend d'un secteur qui est obligatoirement fermé.

Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40%

À partir de janvier 2021, l'indépendant qui connaît une baisse du chiffre d'affaires de 40% pourra demander une allocation de droit passerelle.

Demande de droit passerelle pour septembre, octobre, novembre et/ou décembre

Les entrepreneurs qui doivent obligatoirement fermer leurs portes de septembre à décembre en raison des décisions du gouvernement peuvent également recevoir une allocation durant cette période. Vous pouvez demander l'allocation ici. En demandant cette allocation, vous indiquez que votre client est soit obligatoirement fermé par les autorités, soit dépend d'un secteur qui est obligatoirement fermé.

Droit passerelle juillet-août

Vous avez des clients qui doivent encore obligatoirement fermer en juillet et/ou en août ? Ou des clients qui interrompent leurs activités pendant au moins 7 jours consécutifs durant (un de) ces mois ? Vous pouvez introduire une demande pour leur allocation de droit passerelle par ce formulaire.

Droit passerelle pour la mise en quarantaine et la fermeture d'école, de classe ou de crèche

Lorsque votre client doit interrompre ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs parce que :

• il ou elle doit se mettre en quarantaine ;
• il ou elle veut s'occuper d'enfants dont l'école, la classe ou la crèche est fermée.

Votre client peut alors compter sur le droit passerelle classique. Il recevra alors une allocation par période de 7 jours calendrier consécutifs d'interruption.

Vous pouvez introduire une demande à l'aide de ce formulaire.

Allocation de relance

Les clients qui redémarrent après une fermeture obligatoire, et pour lesquels vous constatez qu'ils ont une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 10 % par rapport à la même période l'année dernière, entrent en ligne de compte pour l'allocation de relance. La demande et le téléchargement de preuves se font simplement en ligne.