Quand est-il particulièrement judicieux de constituer une SC ?

Vous et vos associés mettez l'accent sur la collaboration, et souhaitez conserver la possibilité de monter à bord ou de quitter le navire à tout moment ? Dans ce cas, constituer une SC s'avérera un choix pertinent.

Qu'est-ce qu'une SC, (l'ancienne SCRL et SCRI), exactement ?

Les lettres SC signifient société coopérative.


Premièrement, le terme «coopérative» indique que l'accent est mis sur la collaboration entre vos associés et vous. Les actions ne sont pas librement transférables et ne peuvent donc pas facilement changer de propriétaire. De plus, elles sont nominatives et avec droit de vote..


Deuxièmement, votre responsabilité en tant qu'associé est limitée : vous n'êtes responsable qu'à hauteur du montant que vous avez engagé. Votre apport sera perdu si le navire échoue, mais votre patrimoine privé restera à l'abri.


La SC est réservée aux véritables coopérations. Cela signifie que répondre aux besoins des actionnaires et/ou développer leurs activités économiques et sociales constitue l'objectif principal dans une SC. C'est la différence avec l'ancienne forme, la SCRL, où ce n'était pas une exigence. Et pourtant : si vous aviez auparavant opté pour une SCRL, vous choisirez la SC dans le nouveau droit des sociétés.

Constituer une SC



Quelles sont les caractéristiques d'une société coopérative ?

Au moins trois associés doivent se lancer ensemble dans l'aventure. Vous devez vous rendre chez le notaire, qui créera alors votre SC en rédigeant un acte de constitution. À cette occasion, vous nommez au moins un administrateur.


Les membres de la société coopérative, que l'on appelle les coopérants, peuvent librement rejoindre et quitter la société. Ils peuvent le faire sans trop de formalités. Vous pouvez toutefois définir des restrictions dans les statuts. Les actions sont librement transférables entre les actionnaires. Un transfert à des tiers est uniquement possible si les statuts prévoient cette possibilité.

 


Aucun capital n'est nécessaire lors de la constitution. Toutefois, vous devez disposer d'un patrimoine de départ suffisant. Autrement dit, la société doit disposer dès le départ de capitaux propres suffisants pour mener à bien ses activités.

Font également partie de vos obligations la tenue d'une comptabilité en partie double et l'établissement d'un plan financier. Lors de la rédaction de l'acte de constitution, le notaire réceptionne votre plan financier. Il vérifiera si le plan répond à tous les critères. Mais attention : le notaire ne vérifie pas le contenu..


Et c’est là où le bât blesse un peu. En effet, un plan financier bien conçu et bien pensé est plus important que jamais. Votre patrimoine de départ à la création doit être clairement suffisant pour l'exercice normal de votre activité pendant au moins deux ans.


Ce n'est pas le cas et votre entreprise prend l'eau dans les trois ans ? En tant que fondateur, vous êtes solidairement responsable des engagements de votre société. Vous épongez donc personnellement les dettes de votre société à ce moment-là.


Ne prenez donc aucun risque : préparez correctement votre plan financier pour la suite et n'hésitez pas à le présenter à votre comptable ou à votre expert-comptable.



Quand opter pour une SC ?

Vous constituez une SC lorsque l'objectif des associés consiste à offrir une solution à un problème social ou à répondre à un besoin commun. En d'autres termes, vous souhaitez créer une plus-value pour la société et vous, plutôt qu'enrichir les actionnaires de votre entreprise.

Attention cependant :


Votre patrimoine privé ne restera pas toujours à l'abri des créanciers. Si, par exemple, votre SC fait faillite dans les trois ans qui suivent sa constitution, le juge, à l'examen de votre plan financier, pourra estimer que vous avez manqué de prévoyance dès le lancement de votre projet.


Choisir la carrosserie et le moteur : voilà comment constituer sa SC (l'ancienne SCRL et SCRI)

  • Répondez tout d'abord à ces deux questions fondamentales : 1) Où vais-je trouver le capital de départ ? et 2) Avec qui vais-je me lancer ?
  • Trouvez-vous un comptable pour le soutien administratif – soit votre comptabilité. Vérifiez bien, avec lui, toutes les conséquences fiscales associées à votre démarche.
  • Rendez-vous chez le notaire pour constituer votre société et rédiger ses statuts.
  • Le notaire dépose un extrait de votre acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce. Il fait également publier l'acte de constitution de votre SC au Moniteur belge.

    Dès ce moment, votre société détient la personnalité juridique. Elle peut donc accomplir des actes juridiques en tant que « personne », par exemple : conclure des contrats avec d'autres personnes (morales), acheter et vendre des produits, ouvrir un compte bancaire à son nom.
  • Le notaire vous transmet votre numéro d'entreprise. Vous devrez patienter environ deux semaines.
  • Voilà, la constitution est terminée. Vous avez choisi la carrosserie et le moteur de votre société. Reste, maintenant, à démarrer le moteur. Et pour cela, bienvenue chez Xerius.

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

Contactez tout d'abord votre comptable ou notaire.

Vous avez déjà un numéro d'entreprise ?

La première étape est derrière vous et nous pouvons activer votre SCRL.


155,05 € TVA inclus

+ 88,50 € (tarif légal) par établissement


Xerius règle :

  • inscription en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (88,50 euros)
  • activation du numéro d'entreprise auprès de la TVA, le cas échéant (66,55 euros)
  • adhésion des administrateurs et de la société à notre Caisse d'Assurances Sociales
Constituer une SC

En savoir plus?

  • De quelle manière l'ancien scri s'appuie-t-il sur le sc?

    La forme qui se rapproche le plus de la SCRI est la société coopérative. Petite différence : seules les personnes (morales) effectivement animées d'un idéal coopératif peuvent constituer une SC. Un idéal coopératif signifie que l'entreprise se concentre sur la résolution d'un problème social ou d'un besoin commun. En d'autres termes, vous souhaitez créer une plus-value pour la société et vous, plutôt qu'enrichir les actionnaires de votre entreprise. Ce faisant, la responsabilité est limitée. Cliquez ici pour découvrir les règles et démarrer votre SC.

    Vous constituez une société avec la personnalité juridique, mais une responsabilité illimitée des associés ? Optez alors pour la SNC. Cliquez ici  pour obtenir plus d'informations sur la SNC.

  • Vous exercez une profession libérale et voulez établire une société coopérative (SC) ?
    Dans ce cas, vous devrez peut-être choisir une autre forme juridique. Dans le nouveau droit des sociétés, la SC est en effet exclusivement réservée aux véritables coopérations. Peut-être pouvez-vous transformer votre partenariat actuel avec d'autres titulaires d'une profession libérale en SRL. À l'instar de votre SC actuelle, vous pourrez alors rejoindre ou quitter facilement la société.