Constituer une SNC

Aucune société n'est aussi facile à constituer qu'une SNC : deux associés, un capital minimal limité, un acte sous seing privé, et le tour est joué. Cette forme de société peut-elle convenir pour vos projets ? Vous allez le découvrir ici.

Une SNC, qu'est-ce que c'est ?

Une société en nom collectif – ou en abrégé SNC – est essentiellement une société simple dont les associés conviennent qu'elle bénéficiera de la personnalité juridique. La société peut agir en toute indépendance, mais les associés assument une responsabilité solidaire et illimitée pour les engagements de celle-ci. Si les choses tournent mal, vous devez donc éponger les dettes de la société en tant qu'associé.

Créer et lancer une SNC

Quelles sont les caractéristiques d'une SNC ?

Vous rédigez un acte sous seing privé avec l'autre (les autres) fondateur(s), et le tour est joué : votre SNC existe. Inutile de rendre visite à votre notaire.


Vous devez néanmoins bel et bien déposer vos statuts – disons, les règles de votre société – auprès du tribunal d'entreprise. Vous voulez vous simplifier la vie ? Confiez donc cette tâche à Xerius.


Vous n'avez pas besoin de capital de départ. C'est toujours ça de gagné, mais il y a un revers à la médaille : en tant qu'associé, vous êtes responsable, à hauteur de votre patrimoine personnel, des dettes de la société.




Aucun capital requis = responsabilité illimitée

Étant donné qu'aucun capital minimum n'est requis, les fondateurs de la société ne sont jamais certains de récupérer leur argent. Cette garantie leur est dès lors offerte par les associés eux-mêmes, qui assument une responsabilité illimitée concernant les engagements de la société. L'absence de capital minimum nécessaire à la création de la SNC est donc directement liée à la responsabilité illimitée de ses associés.

Il n'est pas nécessaire d'établir un plan financier, ni de tenir une comptabilité en partie double. Il n'en demeure pas moins qu'établir ces documents est un atout majeur, puisqu'ils vous permettront d'avoir une bien meilleure vue d'ensemble de la situation financière et de l'évolution de votre société.


Quand opter pour une SNC ? 

La réponse est très simple : en présence d'un capital de départ minime et d'une activité peu risquée. Une SNC est intéressante dans les cas suivants :

  • pour les indépendants qui veulent rester actifs après leur carrière sans risquer de perdre leur pension ;

  • lorsque vous lancez une petite boutique en ligne avec un(e) ami(e) et que vous facturez uniquement à des particuliers. 

La SNC est moins adaptée aux activités risquées, exercées par exemple par des entreprises de construction ou de transport. Si quelque chose tourne mal, votre patrimoine privé sera utilisé pour couvrir la responsabilité de vos associés.




Pourquoi une SNC et pas une entreprise personne physique ?

C'est très simple : parce que vous payez moins d'impôts. Les bénéfices réalisés par une SNC sont soumis à l'impôt des sociétés, tandis que ceux engrangés par une entreprise personne physique sont soumis à l'impôt des personnes physiques. Et cela fait une sacrée différence. Vous avez accumulé un capital suffisant avec votre SNC ? Vous pouvez alors franchir le pas vers une société à responsabilité limitée.


Choisissez votre carrosserie et votre moteur : créer une SNC, c'est aussi simple que cela

  • Cherchez vos compagnons de route : avec qui allez-vous vous lancer dans l'aventure ?
  • Trouvez un comptable pour le soutien administratif – autrement dit : votre comptabilité. Discutez déjà avec lui des conséquences fiscales qu'implique une société.
  • Rédigez un acte sous seing privé pour constituer votre SNC et définissez les statuts. Deux tâches dont vous pouvez vous acquitter vous-même, sans l'intervention d'un notaire. Besoin d'un conseil ? Votre comptable pourra certainement vous aider.
  • Déposez un extrait de votre acte de constitution au greffe du Tribunal d'entreprise. Faites publier la constitution de votre SNC au Moniteur belge. Si vous n'avez ni le temps ni l'envie de vous en occuper, Xerius peut se charger de ces démarches pour vous.

    À compter de ce moment, votre société aura acquis la personnalité juridique. Elle pourra par conséquent poser des actes juridiques en tant que « personne », par exemple conclure des contrats avec d'autres personnes (morales), vendre et acheter des produits et ouvrir un compte bancaire propre.
  • Le greffe du Tribunal d'entreprise vous transmet votre numéro d'entreprise. Cela peut prendre jusqu'à deux semaines. 
  • Et voilà, votre société est constituée. Vous avez choisi sa carrosserie et son moteur. Vous pouvez à présent l'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour cela aussi, venez consulter Xerius.
 

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

€669,93 TVA comprise

+ €88,50 (tarif légal) par unité d’établissement supplémentaire


Xerius s’occupe de:

  • mettre en page et déposer les documents nécessaires à la publication de la constitution au Moniteur belge (181,50 euros)
  • la publication au greffe du Tribunal d'entreprise (283,38 euros)
  • l'enregistrement de l'acte de constitution (50 euros)
  • l'inscription en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (88,50 euros)
  • l'activation de votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA, si d'application (66,55 euros)
  • l'affiliation des administrateurs et de la société auprès de notre Caisse d'Assurances Sociales
Créer et lancer une SNC

Vous avez déjà un numéro d'entreprise?

€155,05 TVA comprise

+ €88,50 (tarif légal) par unité d’établissement supplémentaire


Xerius s'occupe de:

  • l'inscription en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (88,50 euros)
  • l'activation de votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA, si d'application (66,55 euros)
  • l'affiliation des administrateurs et de la société auprès de notre Caisse d'Assurances Sociales
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