La cotisation à charge des sociétés

En tant qu'indépendant(e), vous payez des cotisations sociales. Votre société n'y échappe pas, elle non plus. Pourquoi est-ce nécessaire ? Comment cela s’organise-t-il ? La première étape est d’affilier votre société à une caisse d'assurances sociales. Une démarche que vous réaliserez en quelques clics chez Xerius.

La cotisation à charge des sociétés à la loupe

Vous comprenez certainement pourquoi vous payez des cotisations sociales en tant qu'indépendant(e). Vous constituez des droits sociaux individuels qui vous assurent notamment une pension, le remboursement des frais de maladie et une indemnisation en cas d'incapacité de travail et de faillite


Votre cotisation à charge des sociétés annuelle permet de financer des initiatives qui profitent à tous. Grâce à ce geste de solidarité, les allocations familiales pour les indépendants ont été ramenées au niveau de celles des employés en 2014. La pension minimale pour les indépendants a également augmenté par ce moyen.




Comment votre cotisation à charge des sociétés est-elle calculée ?

Pour payer la cotisation à charge des sociétés, votre société doit être affiliée à une caisse d'assurances sociales comme Xerius. Le montant précis dépend du total du bilan du dernier exercice comptable.


Total du bilan 2017

Cotisations à charge des sociétés 2019

inférieur ou égal à 700.247,09 euros
347,50 euros
supérieur à 700.247,09 euros
868,00 euros



Quand payez-vous la cotisation à charge des sociétés ?

Les sociétés existantes et les sociétés constituées avant le 1er avril paient la cotisation avant le 30 juin. Les entreprises constituées à partir du 1er avril paient la cotisation dans les trois mois suivant la constitution.

Un conseil : payez toujours à temps. À défaut, les pouvoirs publics augmenteront votre cotisation à charge des sociétés de 1 % par mois de retard.

 

En tant que mandataire, vous restez toujours responsable


Votre société ne paie pas la cotisation ? En tant que mandataire, la faute vous incombe. Vous restez responsable des montants impayés de cette période, même si vous quittez la société.


Faites donc appel à votre comptable ou expert-comptable. Il vous préviendra en cas de modifications influençant le paiement de votre cotisation à charge des sociétés.




(Presque) toutes les société payent la cotisation à charge des sociétés

Votre société a-t-elle acquis la personnalité juridique ? Est-elle établie en Belgique ? Avez-vous pour but de réaliser un bénéfice ? Vous devez alors obligatoirement affilier votre entreprise à une caisse d'assurances sociales et payer la cotisation à charge des sociétés. Comme c'est le cas pour la très grande majorité des entreprises de notre pays.

Affilier votre société en ligne

Dans quels cas une société ne doit-elle pas payer la cotisation à charge des sociétés ?

Il existe deux exceptions:

  • Une nouvelle société peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense durant les trois premières années
  • Une société qui n’est plus active peut demander l’annulation de la cotisation à charge des sociétés.



Comment bénéficier d'une dispense en début d'activité ?

Votre société peut être exonérée de cette cotisation durant les trois premières années suivant sa constitution. Pour ce faire, vous devez remplir chaque année les conditions suivantes : 

  • votre société est une société de personnes. C'est le cas de toutes les sociétés, à l'exception des SA, des SCA et des sociétés n'ayant pas leur siège social en Belgique ;
  • votre société est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE);
  • vous n'avez pas été indépendant pendant plus de trois ans au cours des dix années précédant la création de la société. Cette condition s’applique également aux autres gérants de la société (le cas échéant) ;
  • Il en va de même pour la majorité des associés actifs qui ne sont pas gérants. Ceux- ci n'ont pas exercé d'activité indépendante pendant plus de trois ans au cours des dix années précédant la constitution de la société.



Faites preuve de sagesse en cas d'inactivité de la société

En cas d'inactivité, vous pouvez faire annuler votre cotisation à charge des sociétés. Pour ce faire, vous avez besoin d'une attestation de non-activité, délivrée par le Service public fédéral Finances, division «contrôle des sociétés».

Télécharger votre attestation de non-activité (PDF)

Remarque : vous recevez cette attestation seulement après traitement de l'impôt des sociétés, soit un certain temps après votre inactivité. Vous recevrez par exemple une attestation de non-activité pour 2018 fin 2019, voire même en 2020.


Pour cette raison, même si votre société est inactive, il est sage de payer malgré tout la cotisation à charge des sociétés. De cette manière, vous évitez des majorations si vous ne recevez pas d'attestation de non-activité. Si vous recevez l'attestation, votre cotisation est remboursée.


Affilier votre société auprès de Xerius : rien de plus simple

Vous pouvez tout simplement introduire votre demande d’affiliation en ligne, en même temps que votre demande d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Xerius affilie votre société et vous envoie une confirmation. Nous vérifions par ailleurs immédiatement si votre société peut être exonérée de la cotisation à charge des sociétés.

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