Codes NACE(BEL), pour enregistrer vos activités à la BCE
Lorsque vous inscrivez votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous devez enregistrer ses activités à l’aide des codes NACEBEL. Il est primordial de le faire correctement, car de plus en plus d’instances, parmi lesquelles vos fournisseurs et vos clients, souhaitent pouvoir consulter vos données via la BCE. À quoi devez-vous faire attention ?
En quoi consistent les codes NACE ?
Le terme NACE, ou « nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté Européenne », renvoie à une classification des activités économiques au sein de l’Union européenne. Concrètement, il s’agit d’une liste européenne officielle des activités d’entreprise, qui disposent toutes de leur propre code.
Utilité des codes NACE
Si vous créez une entreprise en Belgique, vous êtes tenu(e) de l’enregistrer à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Il s’agit de la base de données numérique du SPF Économie qui rassemble toutes les données de base des entreprises belges et de leurs unités d’établissement. Les activités de votre entreprise font également partie de ces données, réparties selon les codes NACE.
Ceux-ci sont essentiels, car ils déterminent vos obligations et vos aides éventuelles en tant qu’entrepreneur. En outre, vos fournisseurs, vos clients et les instances comme l’administration TVA et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) se servent des codes NACE enregistrés dans la BCE pour leur administration.
Quand et comment s'enregistrer ?
Vous devez enregistrer vos activités à la BCE avant de démarrer votre entreprise. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre dans un guichet d’entreprises. Un expert vous aide à remplir vos activités aussi précisément que possible, tout en gardant à l’esprit vos projets à court et moyen terme. Il faut être attentif, car en cas de mauvais enregistrement, des problèmes peuvent rapidement survenir dans vos assurances et dans votre facturation.
Vous devez indiquer les activités de toute unité d’établissement dont vous disposez. Votre guichet d’entreprises vous aidera à trouver les bons codes NACE. L’idéal est de les limiter, de sorte que vos activités soient claires, tant pour vous que pour les instances qui utilisent la BCE.
Après un moment, vous ouvrirez peut-être de nouvelles unités d’établissement ou des unités supplémentaires. Veillez alors à faire adapter directement vos codes NACE de la BCE. Si vous ajoutez un code trop tard, vous vous exposez à de nouveaux problèmes administratifs.
Adapter ou élargir les activités de votre entreprise ?
N’oubliez alors pas de vérifier si vous ne devez pas également modifier l’objet social de votre société. En effet, vous pouvez uniquement exercer les activités que vous avez enregistrées à la BCE, et celles-ci doivent se trouver dans les statuts de votre société en tant qu’objet. L’inverse ne s’applique pas, votre objet peut être formulé au sens large. Vous ne devez pas réellement exercer toutes les activités mentionnées dans vos statuts.
Adapter l’objet de votre société signifie modifier vos statuts. Si vous avez une société à responsabilité limitée (SRL, SA, SC), vous devez vous rendre chez le notaire. Pour une société à responsabilité illimitée (SComm, SNC), ce n’est pas nécessaire.
Où pouvez-vous consulter les codes NACE ?
Vous pouvez consulter les codes NACEBEL de votre entreprise, en indiquant le numéro d’entreprise ou le nom, via l’outil « Public Search » de la BCE. Accédez à votre unité d’établissement sur cette page.
