Créer votre entreprise en Belgique
La Belgique a bien plus à offrir à l'étranger que des gaufres, de la bière et du chocolat. Un marché attrayant pour les entrepreneurs, par exemple. Vous voulez conquérir le marché belge ? Faites-vous guider à travers chaque phase de votre création d’entreprise et aider dans les tâches administratives.
Créer votre entreprise en Belgique
Vous créez une société en Belgique et votre siège social ou votre adresse de résidence se trouve en Belgique ? Dans ce cas, c'est facile : votre entreprise est considérée comme une entreprise belge et vous devez cocher les obligations correspondantes pour créer votre activité.
Par exemple, si vous créez votre entreprise en Wallonie ou à Bruxelles, vous devez démontrer vos connaissances de gestion de base et éventuellement vos compétences professionnelles. Cela vous semble compliqué ? Découvrez toutes les explications claires à ce sujet ici.
Certaines formes juridiques ont également leur propre réglementation. Xerius vous guide au travers du labyrinthe belge des formalités et répond à toutes vos questions sur l'entrepreneuriat.
Combien de temps prendra votre création ?
Cela dépend bien sûr des étapes que vous devez suivre. Créer une société ? Comptez un mois. Carte professionnelle nécessaire ? Comptez au moins trois mois. D'autres formalités - telles que l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises - peuvent être organisées en un rien de temps.
Créer votre entreprise : quelles sont les étapes à suivre ?
Cela dépend de vos plans. Trois scénarios sont possibles :
- Vous créez une entreprise individuelle étrangère avec une unité d’établissement en Belgique.
- Ou vous créez une société étrangère dont l’unité d’établissement se trouve en Belgique.
- Ou bien votre société étrangère démarre des activités sans adresse en Belgique.
Opterez-vous pour une entreprise individuelle ou une société ? Sur cette page, vous pouvez lire tous les avantages et les inconvénients des deux choix. Cela vous aidera à prendre une décision.
Carte professionnelle pour les starters hors UE
Vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ? Vous devez alors posséder une carte professionnelle pour devenir indépendant en Belgique.
Scénario 1 : vous créez une entreprise individuelle étrangère avec unité d'établissement en Belgique
Inscrivez-vous rapidement et facilement grâce à Xerius Guichet d’entreprises. Pour 105,50 euros, nous nous chargeons des formalités suivantes à votre place :
- la demande de votre numéro d’entreprise belge ;
- votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), à votre adresse de domicile étrangère ;
- l’inscription de votre adresse d’établissement belge ;
- l’inscription des activités que vous allez exercer ;
- l’inscription du numéro de compte bancaire de votre entreprise ;
- les recherches sur vos capacités entrepreneuriales, si nécessaire.
De quoi avons-nous besoin de votre part pour enregistrer votre entreprise individuelle étrangère ?
- le passeport ou la carte d'identité du chef d'entreprise ;
- la date de création de votre entreprise individuelle et une description de vos activités ;
- un numéro de compte bancaire de l’entreprise ;
Scénario 2 : vous créez une société étrangère avec unité d'établissement en Belgique
Dans ce cas, il y a deux options. Vous pouvez créer une filiale, une succursale ou une antenne pour votre société étrangère. Ou bien vous pouvez simplement ouvrir une unité d’établissement, sans filiale, succursale ou antenne.
Une succursale ou une antenne fait partie de votre société étrangère et n'est donc pas une société distincte. Par conséquent, votre société étrangère a une adresse officielle et une unité d’établissement en Belgique. Un mandataire prend les décisions au nom de votre entreprise.
Une filiale est une société belge qui existe séparément de votre société étrangère. Il s'agit donc d'une société de droit belge, avec un siège social et une unité d’établissement en Belgique.
Une unité d’établissement est l'adresse d’exploitation en Belgique de votre société étrangère.
Option A : vous créez une filiale, une succursale ou une antenne
Dans ce cas, vous suivez les étapes suivantes :
Étape 1. Rendez visite à un comptable pour :
- la publication de votre succursale ou filiale belge au Moniteur belge ;
- la demande de votre numéro d'entreprise belge.
Votre comptable s'en chargera auprès du greffe du tribunal de commerce.
La première étape suffit : vous contactez Xerius Guichet d’entreprises. Pour 105,50 euros nous nous chargeons de :
- l’inscription de vos coordonnées et de vos activités à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- si nécessaire : la demande d’attestation de vos capacités entrepreneuriales
De quoi Xerius a-t-il besoin pour enregistrer votre société étrangère ?
- le numéro d’entreprise que vous avez reçu du greffe du Tribunal de commerce ;
- les activités que vous exercez ;
- le numéro de compte de votre entreprise ;
- si nécessaire : qui peut prouver les connaissances de gestion de base et éventuellement les connaissances professionnelles ;
- votre nom commercial, si vous en avez choisi un.
Option B : vous ouvrez une unité d'établissement belge sans filiale ni succursale.
Votre unité d'établissement fait partie de votre société étrangère et n'a pas de représentant permanent en Belgique. Par conséquent, toutes les décisions sont prises par l'intermédiaire de la société étrangère.
Xerius Guichet d'Entreprises est également le bienvenu pour cette paperasserie. Pour un prix de 105,50 euros, nous faisons les démarches suivantes à votre place:
- La demande de votre numéro d'entreprise.
- L'enregistrement de votre adresse professionnelle en Belgique.
- La sélection de vos activités.
- L'indication du numéro de compte bancaire de l'entreprise. Il ne doit pas nécessairement s'agir d'un numéro de compte bancaire belge.
- Si nécessaire : l'examen de vos capacités entrepreneuriales.
- La demande de licences et l’activation de la TVA.
Ce dont Xerius a besoin de votre part :
- Une preuve d'inscription au registre du commerce de votre pays. Ce document ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Une copie de la carte d'identité et de l'adresse à l'étranger des gérants ou administrateurs de la société étrangère. Dans le cas d'une société de gestion, un extrait récent du registre du commerce est requis.
- Votre adresse d’établissement en Belgique.
- Vos activités en Belgique.
- le numéro de compte de votre entreprise ;
- si nécessaire : qui peut prouver les connaissances de gestion de base et éventuellement les connaissances professionnelles ;
- votre nom commercial, si vous en avez choisi un.
Scénario 3 : votre entreprise crée des activités sans adresse en Belgique
Dans ce cas, vous n'avez pas toujours besoin d'un numéro d'entreprise. Dans deux cas, cependant, vous devez demander une autorisation.
- Vous êtes un marchand ambulant étranger et vous souhaitez vendre sur un marché belge ? Dans ce cas, vous aurez besoin de l’autorisation de commerce ambulant. Xerius Guichet d'Entreprises peut s’en charger à votre place.
- Vous vous installez à Bruxelles ou en Wallonie ? Vous devez également disposer d'un certificat de capacités entrepreneuriales . Xerius Guichet d'Entreprises peut également s'en charger pour vous.
Lorsque vous demandez votre autorisation ou votre certificat, Xerius peut également s'occuper de votre numéro de TVA belge.
Vous n’avez qu’à contacter Xerius Guichet d’entreprises. Pour 72,6 euros, nous nous chargeons des formalités suivantes à votre place :
- la demande de votre numéro d’entreprise ;
- l’inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- si nécessaire : la demande d’attestation de vos capacités entrepreneuriales à la Région compétente (+ 105,50 euros).
De quoi Xerius a-t-il besoin pour enregistrer votre entreprise à la BCE ?
- Votre passeport ou votre carte d'identité. Vous avez une société ? Fournissez-nous également le passeport ou la carte d'identité des autres administrateurs ou gérants.
- Pour une société : une preuve récente - pas plus de trois mois - de l'inscription au registre du commerce de votre pays d'origine.
- La date de début de vos activités en Belgique et une description des activités.
Quelques astuces
- Vous avez uniquement besoin d’un numéro de TVA ? Ne passez alors pas par Xerius, mais allez directement à l'administration de la TVA.
- Agir en bourse en tant qu’entité ayant son siège social aux Pays-Bas ou en France ? Demandez un code LEI. Vous pouvez demander un code LEI pour une entité française. Et nous sommes également agréés pour votre demande de code LEI en tant qu’entité néerlandaise.
Quelques questions fréquemment posées
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Devez-vous payer des cotisations sociales en tant qu'indépendant étranger ?
Formulons la question différemment : en tant qu'indépendant étranger, devez-vous vous affilier à une caisse d'assurances sociales en Belgique ? Cela dépend de votre situation particulière. Contactez Xerius ; nous vous indiquerons ce dont vous avez besoin.
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Avez-vous besoin d’un numéro de TVA belge ?
Pour répondre à cette question, contactez le Bureau Central pour Assujettis Etrangers à Bruxelles : foreigners.team1@minfin.fed.be ou +32 2 577 40 50.
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Avez-VOUS besoin d’une carte professionnelle pour créer VOTRE entreprise en Belgique en tant que ressortissant étranger ?
Tous les entrepreneurs sont égaux devant la loi. C'est pourquoi les mêmes règles s'appliquent à vous qu'aux indépendants belges. Il est donc possible que vous deviez demander une carte professionnelle. Découvrez tous les détails ici.