Comment obtenir un numéro d'entreprise ?

Impossible d'entreprendre sans numéro d'entreprise. Mais à quoi sert-il ? 
Xerius vous explique cela et crée votre numéro d’entreprise. En même temps, nous pouvons également nous occuper de l’activation de votre numéro de TVA et de votre affiliation.

Qu'est-ce que le numéro d'entreprise ?

Le numéro d'entreprise, c'est la carte d'identité de votre entreprise. Celle-ci a besoin de ce numéro unique à 10 chiffres pour échanger des données avec les pouvoirs publics et d'autres entreprises.


Grâce à ce numéro, vos partenaires commerciaux, mais aussi l’administration TVA et la sécurité sociale, peuvent facilement demander des informations à propos de votre entreprise. Pour ce faire, il leur suffit de saisir ce numéro dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la base de données centrale regroupant toutes les données des entreprises belges.


La Banque-Carrefour des Entreprises se distingue du guichet d'entreprises. La BCE est une base de données des pouvoirs publics. Un guichet d'entreprises désigne une instance enregistrant des données concernant votre entreprise à la BCE, afin que les pouvoirs publics puissent les consulter.




Quand avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ?

99,99 % des indépendants débutants ont besoin d'un numéro d'entreprise. Vous devez inclure ce numéro dans toutes vos activités économiques, afin que l'État puisse suivre vos faits et gestes partout.


Votre numéro d'entreprise est une combinaison de chiffres unique, l'empreinte digitale de votre entreprise. Votre numéro de TVA est le même, mais précédé de « BE ». Les numéros sont donc identiques, mais ont une fonction différente :

  • vous utilisez votre numéro de TVA pour percevoir la TVA auprès de vos clients et la transmettre à l'État ;
  • l'État utilise votre numéro d'entreprise pour suivre votre activité économique.



Comment obtenir un numéro d'entreprise ?

Rapidement et en toute simplicité en ligne via le guichet d'entreprises Xerius. En effet, en tant que guichet d'entreprises, nous sommes responsables de la saisie correcte des données des entreprises à la Banque-Carrefour des Entreprises.


Xerius enregistre votre entreprise personne physique dans la BCE. Pour ce faire, nous notons :

  1. les activités que vous exercerez avec votre entreprise ;
  2. votre adresse d'établissement ;
  3. la dénomination commerciale de votre entreprise ;
  4. le numéro de compte de votre entreprise ;
  5. le cas échéant, la personne qui prouve la gestion d'entreprise et les connaissances professionnelles dans votre entreprise.

Quelques minutes après votre demande, votre numéro d'entreprise arrivera dans votre boîte mail. Vous recevrez également une attestation sur papier par la poste. Pour prouver noir sur blanc que votre activité d'indépendant a vraiment commencé.

Obtenir un numéro d'entreprise



Voici les informations dont Xerius a besoin pour obtenir votre numéro d'entreprise

  • votre carte d’identité
  • votre numéro de compte bancaire professionnel
  • votre dénomination commerciale
    Astuce : entrez votre dénomination comme terme de recherche sur le site Web de la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela vous permettra de vérifier si une autre entreprise n'a pas déjà choisi la même dénomination.
  • les activités que vous souhaitez exercer
    Une brève description suffit. Vous n’avez pas à éplucher les codes NACE ; nous nous chargeons de cette tâche parfois complexe à votre place. 

Nos experts vérifieront s'il existe déjà des preuves à votre nom pour les connaissances de gestion de base et, le cas échéant, pour les connaissances professionnelles applicables. Si ce n'est pas le cas, nous vous demanderons de nous fournir les documents nécessaires.

 

Inscrivez-vous rapidement et facilement

Prenez la voie digitale avec Xerius. De cette façon, votre demande d'inscription sera analysée au plus vite et votre entreprise inscrite dans les meilleurs délais. Dès ce monent, vous pourrez commencer à exercer votre activité.


89,50 € pour

  • votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • l’attribution de votre numéro d’entreprise
  • vous aider avec d’autres formalités de démarrage, comme par exemple la demande de certaines autorisations
Obtenir un numéro d'entreprise

Peut-être vous le demandez-vous encore ?

  • Dans quels cas ne dois-je pas me rendre au guichet d'entreprises ?

    Certaines entreprises ne sont pas inscrites à la BCE par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises. C'est notamment le cas pour :

    • les employeurs disposant de personnel de maison
    • les associations professionnelles
    • les associations de copropriétaires
    • les organisations de représentation des travailleurs ;
    • les unités TVA
    • les ASBL
    • les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
    • les entreprises de droit étranger qui n'exercent pas d'activité en Belgique mais qui sont tenues de s'inscrire en vertu d'une autre législation belge.

    La plupart de ces associations ou organisations ont toutefois besoin d'un numéro d'entreprise. Dans ce cas, celui-ci n'est pas attribué par le guichet d'entreprises Xerius, mais par une autre instance. 

  • Puis-je installer mon entreprise dans un immeuble que je loue ?

    Mieux vaut en discuter au préalable avec votre propriétaire. S'il ne semble pas d'accord, vous pouvez toujours avancer qu'une activité indépendante est susceptible de générer des revenus supplémentaires, et donc plus de sécurité pour le paiement du loyer.

    Son accord ou refus dépendra aussi du type d'activité que vous souhaitez exercer. En tant que consultant, vous obtiendrez peut-être plus facilement une réponse positive que si vous comptez ouvrir un centre de fitness.

    Gardez à l'esprit que de nombreux contrats de bail stipulent que le loyer et les frais complémentaires tels que l'eau, l'électricité, etc. ne sont pas déductibles fiscalement en tant que frais professionnels. Si vous décidez malgré tout de déduire ces frais, vous devrez payer davantage de précompte immobilier au propriétaire. En effet, l'administration fiscale l'imposera alors sur les revenus locatifs réels et non sur le revenu cadastral indexé. Dans ce cas, votre propriétaire pourra réclamer une indemnisation pour le préjudice fiscal.

  • J'exploite plusieurs établissements disposant chacun d'une adresse différente. Dois-je posséder un numéro d'entreprise distinct pour chacun d'eux ?

    Vous pouvez enregistrer plusieurs établissements sous un même numéro d'entreprise. Pensez cependant à inscrire chaque adresse lors de votre inscription à la BCE. En revanche, vous devrez payer les frais de 88,50 euros pour chaque unité d’établissement.

    Chaque adresse à laquelle vous exercez au moins une activité constitue une unité d’établissement. Il peut s'agir d'un atelier, d'une usine, d'un magasin, d'un point de vente, d'un bureau, voire de la mine d’où vous extrayez vos matières premières.

    On parle également d'établissement dans les cas suivants :

    • le lieu de distribution de vos marchandises ;
    • un entrepôt, même si vous n'y employez pas de personnel ou que vous n'y vendez pas de produits ;
    • chaque site où vous organisez une vente au moins trois jours par mois.