Demande de votre phytolicence
Il existe plusieurs types de licences pour les produits phytopharmaceutiques. Mais alors, quelle est celledont vous avez besoin ? Xerius fait le tri et vous guide vers la licence qu'il vous faut.
Dans quels cas avez-vous besoin d'une phytolicence ?
Vous devez disposer d'une phytolicence lorsque vous manipulez des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants dans les cas suivants :
- distribution ou vente,
- achat, stock ou utilisation,
- conseils.
La licence à demander dépend de votre profession
Pour les revendeurs de produits phytopharmaceutiques (comme les jardineries) et pour les personnes qui donnent des conseils sur la manière d'utiliser ces produits
- pour un usage non professionnel : phytolicence NP
- pour un usage professionnel : phytolicence P3
Remarque : avec une licence P3 en poche, vous pouvez aussi exécuter les tâches autorisées par les licences NP, P1 et P2.
Pour les entrepreneurs de parcs et jardins et les agriculteurs qui font un usage professionnel des produits phytopharmaceutiques et pour les éleveurs de moutons, de chèvres, de cervidés, de petits ruminants et d'alpagas
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phytolicence P2
Pour les salariés, intérimaires ou permanents qui travaillent pour un responsable
- phytolicence P1
Remarque : la demande d'une P1 est introduite par le titulaire d'une P2.
Une phytolicence ne s'obtient pas en un claquement de doigts
Vous n'obtiendrez pas de phytolicence tant que vous n'aurez pas suivi une formation reconnue. En outre, la licence est accordée en votre nom, et non en celui de votre entreprise. Xerius vérifiera si votre diplôme est valable pour la licence dont vous avez besoin.
Votre diplôme est valide, mais il a déjà plus de 6 ans ? Dans ce cas, vous devez suivre une formation de recyclage afin d'obtenir la licence.
Xerius se charge d'introduire la demande pour vous.
Nous contactons le SPF Santé Publique à cet effet. Celui-ci nous communique sa décision dans un délai de 10 jours ouvrables.
Votre licence a une validité de 6 ans. Elle est automatiquement prolongée si vous suivez les formations complémentaires nécessaires. Vous recevrez un rappel à ce sujet un an avant l'expiration de votre licence.
72,6 €
TVA inclusVous avez besoin d'une phytolicence NP ou P3 ? Le SPF Santé Publique vous facturera pour cela une contribution de 220 € (TVAC).