La TVA pour les débutants: que faut-il savoir?

Suis-je dans tous les cas assujetti(e) à la TVA ? Puis-je choisir mon taux de TVA ? Comment puis-je bénéficier d’une exemption ? Au démarrage de votre activité, vous vous posez peut-être plusieurs questions essentielles sur la TVA. Dans cet article, nous résumons à nouveau les règles du jeu.


Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une sorte de taxe que paie le client final, le consommateur. En tant qu’indépendant, vous êtes tenu(e) de « percevoir » cette taxe auprès du consommateur, puis de la transmettre aux autorités. Vous-même ne payez pas de TVA, car vous pouvez déduire celle que vous payez sur vos achats de celle que vous recevez de vos clients.



Assujettissement et taux de TVA

En tant qu’indépendant, vous êtes généralement assujetti(e) à la TVA. Vous devez dès lors compter de la TVA à vos clients sur vos factures. Le taux de TVA à appliquer est déterminé par ce que vous vendez. Certaines professions libérales et professions à caractère social sont exemptées de l’assujettissement.

Le taux général de 21 % de TVA s’applique à la plupart des biens et services. À quelques exceptions près :


12% de TVA


Cela concerne le charbon, la margarine, les pneus pour machines agricoles et tracteurs, les produits phytopharmaceutiques, les investissements privés dans les logements sociaux, les services de restauration et de traiteur. Les plats à emporter ne sont pas concernés, mais bien les boissons.


6% de TVA


Ce taux s’applique surtout aux produits de base et aux prestations de services à caractère social, comme les biens de première nécessité, le transport de personnes, les services agricoles, etc.


0% de TVA


Le taux de 0 % s’applique aux journaux et quotidiens qui paraissent au moins 48 fois par an en version papier, ainsi qu’aux produits et matériaux de récupération. Il concerne aussi les services d’import et d’export vers les pays hors UE, le transport international de personnes et les services de transport, l’entreposage et l’importation.

Important : Des régimes TVA séparés s’appliquent à la vente et à l’achat à l’étranger. Ceux-ci diffèrent également entre les biens et services provenant de pays de l’Union européenne et ceux provenant hors Union. Demandez conseil à votre comptable à ce sujet.



La déclaration TVA

Vous êtes obligé(e), en tant qu’indépendant, de rendre une déclaration TVA périodique aux autorités. Celle-ci doit être mensuelle ou trimestrielle en fonction de vos activités et de votre chiffre d’affaires. Dans votre déclaration TVA, vous devez aussi bien indiquer la TVA reçue (des clients) que la TVA payée (aux fournisseurs). Vous versez ensuite la différence entre les deux montants à l’administration TVA.

Au mois de décembre, vous ne devez introduire aucune déclaration TVA particulière, mais vous devez généralement payer l’« acompte de décembre » avant le 24 décembre. Votre obligation de payer un acompte dépend du résultat de votre déclaration TVA du troisième trimestre (ou du mois de novembre, si vous rendez une déclaration mensuelle). En cas de solde positif, vous ne payez pas l’acompte de décembre, autrement oui.

Conseil : en pratique, confiez tant la déclaration que le versement à un comptable agréé par souci de facilité et par sécurité.

Pensez-y : le listing clients

L’administration TVA requiert également que vous rendiez ce que l’on appelle le « listing clients », une liste de clients soumis à la taxe, avant le 31 mars. Mentionnez-y les numéros de TVA des clients à qui vous avez facturé plus de 250 euros (hors TVA), en précisant le total réel. Les directives concernant la réalisation du listing clients sont disponibles sur le site du SPF Finances.



Régime de franchise pour les petites entreprises

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euros (hors TVA), vous pouvez opter pour la dispense d’assujettissement à la TVA. La forme juridique de votre entreprise n’y joue aucun rôle. Les avantages ? Vous ne devez pas compter de TVA à vos clients et vous ne devez remplir aucune déclaration TVA périodique. Le listing clients reste obligatoire. L’inconvénient est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats.

Il est préférable de consulter votre comptable pour savoir si la dispense d’assujettissement à la TVA est la meilleure option pour vous. Ensuite, vous pouvez demander la dispense au bureau de contrôle de TVA en passant par votre comptable, ou par le guichet d’entreprises Xerius. Une fois que vous bénéficiez de la dispense, vous devez mentionner « Régime particulier de franchise des petites entreprises » sur toutes vos factures.