Entrer des données d'entreprise correctes à la BCE: un impératif

Le développement d’une activité supplémentaire, l’ouverture d’une nouvelle implantation, l’adoption d’une autre raison sociale… ne sont que quelques-uns des changements que peut connaître votre entreprise. Vous n'y pensez peut-être pas, mais il est important d’enregistrer à temps ces modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce blog vous dit pourquoi.


La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend une série de données d'identification de base des affaires unipersonnelles et des sociétés: nom commercial, activités, adresse postale, etc. La banque de données est gérée par le SPF Économie, mais beaucoup d'acteurs y font appel. Le grand avantage pour vous en tant qu'entrepreneur? Le fait que vos données d'entreprise – ou éventuellement les modifications qui y sont apportées – ne doivent être entrées qu’une seule fois de manière centralisée.

Comment vérifier les informations relatives à votre entreprise? En vous connectant avec votre eID sur My Enterprise, la plateforme en ligne du SPF Économie, ou en demandant à votre comptable de le faire. Une démarche qui en vaut la peine, pour les raisons suivantes:

 


1. Vous êtes personnellement responsable de l'exactitude de vos données

Les données d'entreprise à la BCE doivent concorder autant que possible avec la situation réelle de votre entreprise. Si un ou plusieurs éléments de ces données changent, vous devez (faire) apporter la modification dans le mois à la BCE. Dans le cas contraire, vous enfreignez la loi et vous risquez une amende administrative. Concrètement, il s'agit des modifications concernant:

  • les activités que vous exercez;
  • l’adresse à laquelle vous exercez vos activités;
  • le nom commercial de votre implantation;
  • le numéro de compte bancaire;
  • la personne qui apporte la preuve des capacités entrepreneuriales.


2. Des informations manquantes peuvent entraîner le rejet de vos demandes

Non seulement l’ONSS et la TVA tirent des informations de la BCE pour leur administration, mais il en va de même pour les instances publiques et non publiques auxquelles vous faites appel en tant qu'entrepreneur. Si vos activités et/ou vos compétences entrepreneuriales sont incomplètes ou incorrectes, vous risquez, par exemple, d'avoir des problèmes lorsque vous demanderez les plaques Z pour votre garage, l'enregistrement d'une caisse blanche pour votre établissement horeca, des subsides dans le cadre du portefeuille PME… Le service concerné refusera votre demande jusqu'à ce que les données soient correctes.


3. Vos clients et vos concurrents ont aussi accès à ces données

Par le biais de l'outil en ligne My Enterprise, tout le monde a accès à une série de données de base. De ce fait, vos clients et concurrents peuvent, eux aussi, contrôler les activités et les compétences entrepreneuriales que vous avez enregistrées à la BCE. Si ces données ne sont pas actualisées, vous risquez des problèmes. Un mauvais payeur pourrait avoir gain de cause devant un tribunal au cas où il ferait valoir que selon la BCE, vous ne disposez pas des compétences entrepreneuriales nécessaires. Et un concurrent pourrait même vous signaler auprès des instances de contrôle dans le cas où vous décrocheriez un contrat pour des tâches qui ne correspondent pas à vos données officielles.

Vous pouvez adapter vous-même certaines données d'entreprise à la BCE via My Enterprise. D'autres adaptations sont payantes et doivent être effectuées par un guichet d'entreprises agréé. Notre site internet vous permet d’entrer vous-même un grand nombre de modifications et de procéder immédiatement au paiement.