Déposer sa déclaration de TVA : une liste de contrôle utile

La TVA n'est qu'un impôt parmi d’autres, mais pour beaucoup d'entrepreneurs débutants, c'est le plus contraignant. Sur une base périodique, vous versez à l'État la TVA perçue que vous avez imputée à vos clients. Mieux vaut être ponctuel et précis, car les amendes sont lourdes. Grâce à cette liste de contrôle pratique, vous n’oublierez aucune formalité.


La plupart des indépendants sont assujettis à la TVA et doivent facturer 21 % de TVA à leurs clients. Il existe toutefois quelques exceptions :

  • le taux est dans certains cas rares de 6 % ou 12 %;
  • beaucoup de professions libérales ne sont pas assujetties à la TVA.
  • Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 euros, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises.

 



Que devez-vous déclarer ?

Vous déclarez d'abord toutes les TVA que vous avez perçues de vos clients. Vous pouvez ensuite déduire de ce montant la TVA que vous avez vous-même payée à vos fournisseurs. Vous versez la différence à l'administration de la TVA. Si vous avez payé vous-même plus de TVA que vous n'en déclarez, vous serez remboursé ultérieurement.

Certains indépendants peuvent opter pour un régime forfaitaire de TVA. Il s'agit souvent de professions qui émettent peu ou pas de factures, comme les coiffeurs, les boulangers, les bouchers ou les exploitants d'établissements horeca. Il existe cependant une série de conditions. Ce régime n'est pas une obligation. L'idéal est donc de rechercher avec votre comptable la meilleure option pour vous.

 



Comment déclarez-vous votre TVA ?

La déclaration doit être déposée en ligne. Beaucoup d'indépendants comptent sur leur comptable pour effectuer cette tâche. En tant que débutant, déposer votre déclaration vous-même. Tout ce dont vous avez besoin, c'est d’un lecteur de carte d'identité. 



Quand déposer votre déclaration ?

La plupart des débutants doivent déposer leur déclaration de TVA tous les trois mois. Le dépôt se fait au plus tard le 20e jour du mois qui suit le trimestre clôturé. Durant l'été, vous disposez même de quelques semaines supplémentaires. Ce calendrier vous donne les dates concrètes.

Vous pouvez également opter pour des déclarations mensuelles. Mais cette option n’est obligatoire que si votre chiffre d'affaires franchit le cap des 2.500.000 euros (hors TVA).

 



Que devez-vous déclarer d’autre ?

Outre la déclaration de TVA, le bureau de TVA a également besoin de quelques documents périodiques que vous êtes tenu de fournir :

  • le listing clients annuel : une liste de tous vos clients belges assujettis à la TVA. Elle doit être déposée chaque année avant le 21 mars ;
  • le listing intracommunautaire par trimestre : une liste du même type, mais uniquement obligatoire si vous avez aussi des clients à l’étranger.

Ces listings sont également à déposer en ligne.

 



Un retard ou une erreur?

L’administration de la TVA est stricte en cas de négligence. Pour un retard, vous êtes passible d'une amende importante. Si vous commettez une erreur dans votre déclaration, vous devrez également payer une amende (un peu moins élevée). Même si vous êtes indépendant avec une comptabilité relativement simple, mieux vaut faire contrôler votre déclaration par votre comptable. Vous vous épargnerez ainsi bien des soucis.