Que faire lorsque les affaires tournent moins bien ?


Difficultés de paiement

Pour les starters, les cotisations sociales représentent souvent une dépense importante. Si vous éprouvez des difficultés à joindre les deux bouts tous les trimestres, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier auprès de votre caisse d’assurances sociales. Il ou elle réfléchira à une solution sur mesure, notamment :



1. Demander une diminution de vos cotisations sociales

Si votre revenu annuel net imposable (vos revenus moins vos frais professionnels) est inférieur à la base de calcul de vos cotisations sociales, mieux vaut demander une diminution de vos cotisations. Vous pouvez la demander aux conditions suivantes :

  • Votre revenu ne dépasse pas certains seuils.
  • Vous pouvez prouver la baisse de vos revenus par des pièces justificatives objectives.


2. Demander une exonération de vos majorations

Vous ne pouvez pas choisir de ne pas payer vos cotisations. Vous mettez en péril votre protection sociale et vous êtes soumis à des majorations (ce que l’on appelle aussi les « intérêts de retard ») :

  • 3 % par trimestre de cotisations impayées ou payées tardivement.
  • Une majoration unique de 7 % imputée en janvier sur toutes les cotisations qui n’ont pas été payées pour la fin de l’année.

Vous pouvez toutefois demander une exonération de ces majorations aux conditions suivantes :

  • Vous avez entre-temps payé les cotisations sociales impayées ou payées partiellement.
  • Vous pouvez présenter une raison valable, comme un cas de force majeure reconnu par les autorités ou un règlement collectif de dettes (une procédure judiciaire en cas de dettes).


3. Commencer un plan d’apurement

Dans certains cas, vous pouvez commencer un plan d’apurement auprès de votre caisse d’assurances sociales qui vous permet d’étaler le paiement de vos cotisations sociales. Remarque : Un plan d’apurement fonctionne uniquement pour les dettes en cours. En outre, vous devez toujours payer des cotisations sociales tous les trimestres.



4. Demander une dispense

Si votre situation financière ne vous permet même plus de subvenir à vos besoins, vous vous trouvez dans un « état de besoin ». Dans ce cas extrême, vous pouvez demander une dispense de cotisations sociales pour certains trimestres.

Important : Vous ne constituez aucun droit en matière de pension pour les trimestres qui font l’objet d’une dispense. Une fois votre santé financière rétablie, vous pouvez remettre les choses en ordre.



Arrêt ou faillite

Si vous devez arrêter vos activités en cas de difficultés financières, vous pouvez demander une allocation mensuelle, le « droit passerelle ». Sa durée dépend du nombre de trimestres au cours desquels vous avez précédemment constitué votre pension et elle s’élève à 12 mois maximum.

Vous êtes dirigeant d’entreprise, gérant, administrateur ou associé actif d’une société déclarée en faillite ? Vous avez également droit à une allocation pour un maximum de 12 mois dans le cadre du droit passerelle.



Faillite de votre activité : tout n’est pas fini

Une faillite implique que vous êtes forcé(e) d’arrêter votre entreprise. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez remiser vos rêves d’entrepreneur. Vous pouvez créer une nouvelle entreprise après la procédure de faillite, et même pendant celle-ci. Seule une interdiction professionnelle, par exemple en cas de fraude, peut vous empêcher d’exercer vos activités d’indépendant au cours de la période d’interdiction.

En résumé, vous pouvez à tout moment être confronté à un revers, mais ne cédez surtout pas à la panique. Si vous faites des erreurs, essayez de les analyser correctement. Ces analyses vous permettront ensuite d’assurer le succès de vos nouvelles activités.