Pourquoi et comment payer des cotisations sociales ?

Pour les salariés, la cotisation ONSS est retenue automatiquement du salaire mensuel brut par l’employeur. Par contre, en étant indépendant, vous devez payer vous-même les cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales. Dans cet article, nous vous en précisons le fonctionnement et nous relevons les éléments auxquels vous devez faire attention.


1. Pourquoi devez-vous payer des cotisations sociales ?

Toute personne bénéficiant de revenus professionnels doit contribuer à la sécurité sociale. Vos cotisations sociales vous permettent de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale.

Si vous êtes salarié(e), votre employeur prélève vos cotisations sociales – que l’on appelle « cotisations ONSS » – de votre salaire, puis les reverse directement à l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

En étant indépendant, vous devez verser ces cotisations vous-même. Pour ce faire, commencez par vous affilier à une caisse d’assurances sociales comme Xerius. Nous calculons le montant de cotisations dont vous êtes redevable, puis nous vous envoyons un décompte trimestriel. Ces cotisations trimestrielles vous permettent de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale :

  • des prestations familiales (allocations familiales, allocation de naissance et prime d’adoption);
  • une pension;
  • un remboursement de vos frais médicaux;
  • une indemnité en cas de maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité;
  • une allocation, le droit passerelle, en cas d’arrêt forcé ou de faillite.

Important : En étant indépendant à titre complémentaire, vous ouvrez vos droits sociaux via votre statut de salarié. Vous payez néanmoins une cotisation de solidarité sur vos revenus d’indépendant.



2. Combien de cotisations sociales devez-vous payer ?

Les cotisations sociales représentent un pourcentage légal de votre revenu : vos revenus professionnels sur une année complète moins vos frais professionnels, dont vos cotisations sociales font également partie. Donc :

Revenus bruts

- frais professionnels

- cotisations sociales

_____________________

= revenu net impossable



Un pourcentage par tranche de revenus est appliqué sur votre revenu net imposable annuel. Celui-ci dépend également de la catégorie de cotisations à laquelle vous appartenez : indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire, conjoint aidant, article 37, étudiant indépendant ou pensionné. 



3. Tout indépendant doit-il payer des cotisations sociales ?

Normalement, chaque indépendant paie des cotisations sociales :

  • En tant que starter à titre principal, vous payez une cotisation minimale forfaitaire sur la base du revenu minimum : 13.550 euros.
  • Si vous travaillez comme conjoint aidant, vous payez une cotisation minimale forfaitaire calculée sur un revenu minimum de 5.952,74 euros. Vous bénéficiez néanmoins de l’ensemble des droits sociaux en tant qu’indépendant.
  • Les indépendants à titre complémentaire paient des cotisations sociales sur la base de leurs revenus réels d’indépendant. Si vous ne dépassez pas le seuil minimum de 1.499,14 euros, vous pouvez demander une dispense et vous ne payez aucune cotisation sociale.
  • Des seuils de revenu spécifiques s’appliquent également aux étudiants indépendants, aux pensionnées et aux indépendants à titre principal au titre de l’article 37. Ils ne doivent alors payer aucune cotisation sociale.


4. À quelle fréquence devez-vous payer vos cotisations ?

Vous payez des cotisations sociales tous les trimestres, donc quatre fois par an. Un trimestre est indivisible : vous payez toujours des cotisations pour un trimestre complet, peu importe que vous démarriez ou arrêtiez en cours de trimestre. Veillez absolument à ce qu’elles se trouvent sur le compte de votre caisse d’assurances sociales à la fin de chaque trimestre.

Exemple : vous démarrez vos activités le 24 mars. Vous payez alors des cotisations sociales pour tout le premier trimestre (la période allant du 1er janvier au 31 mars).

Avertissement : Si vous ne payez pas vos cotisations, vous mettez en péril votre protection sociale. Vos frais médicaux, par exemple, ne seront plus remboursés. De plus, vous serez soumis à des majorations :

  • 3 % pour tout trimestre de cotisations impayées ou payées tardivement.
  • Une majoration unique de 7 % imputée en janvier sur toutes les cotisations qui n’ont pas été payées pour la fin de l’année.


5. En quoi consiste précisément le calcul des cotisations sociales ?

 

Les trois premières années

Les trois premières années complètes de votre activité indépendante, vous êtes starter. Trois possibilités s’offrent à vous :

  • Vous payez une cotisation minimale forfaitaire. Le montant dépend de la catégorie de cotisation à laquelle vous appartenez.
  • Vous payez des cotisations sociales supérieures sur la base d’une estimation de votre revenu. Il ne s’agit pas seulement du choix le plus intéressant fiscalement, cela vous évitera aussi une régularisation très élevée par la suite.
  • Si vous n’êtes pas indépendant à titre principal ou conjoint aidant, et si vos revenus restent inférieurs à un seuil déterminé, vous pouvez demander une dispense de paiement de cotisations sociales.

Après plus ou moins deux ans, le fisc transmet vos revenus réels à votre caisse d’assurances sociales, puis vous recevez un nouveau calcul ou une régularisation. Si vous avez payé des cotisations provisoires trop élevées, vous serez remboursé ; mais vous pourriez également devoir repayer. Ne vous laissez pas surprendre, car le décompte final peut rapidement augmenter.

À partir de la 4e année

La caisse d’assurances sociales vous considère alors comme « indépendant établi ». À partir de là, vos cotisations sociales sont calculées temporairement sur votre revenu net imposable annuel de trois ans auparavant. Pour la plupart des indépendants, il est relativement stable. Dans le cas contraire, vous pouvez augmenter ou réduire vous-même vos cotisations sociales.

1. Vous payez des cotisations sociales augmentées

Si vous estimez que votre revenu net imposable annuel sera supérieur à la base de calcul de vos cotisations, mieux vaut demander une augmentation de vos cotisations. Pour ce faire, communiquez un revenu supérieur à votre caisse d’assurances sociales. Cette augmentation comporte deux avantages :

  • Vous évitez de repayer un montant élevé au moment de la régularisation.
  • Les cotisations sociales sont des frais professionnels que vous pouvez déduire de vos revenus imposables. En d’autres termes, plus elles sont élevées, moins vous serez imposé.

2. Vous payez des cotisations sociales réduites

Si votre revenu net imposable annuel est inférieur à la base de calcul de vos cotisations, vous rencontrez à un certain moment des difficultés pour payer vos cotisations. Vous pouvez demander une diminution dans les cas suivants :

  • Votre revenu ne dépasse pas certains seuils.
  • Vous pouvez prouver la baisse de vos revenus par des pièces justificatives objectives.

Important : Si la diminution de vos cotisations sociales s’avère par la suite injustifiée, vous recevrez une amende. N’hésitez dès lors pas à consulter votre comptable avant d’introduire la demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.