Étudiant-indépendant

Vous étudiez et allez entamer une activité indépendante? Vous pouvez vous affilier à la caisse d’assurances sociales en tant qu’étudiant indépendant. Il s’agit d’un tout nouveau statut, qui vous permet de payer des cotisations réduites.


Montant des cotisations


A priori, vous versez des cotisations minimales forfaitaires de 79,17 euros par trimestre. Mais vous pouvez aussi faire calculer leur montant sur la base de vos revenus estimés, en tenant compte des seuils ci-dessous.

  • Si vos revenus annuels sont inférieurs à 6.775,24 euros, vous bénéficiez d’une exonération totale de cotisation:

  • Sur la tranche de revenu comprise entre 6.775,24 euros et 13.550,50 euros, vous payez 20,50 % de cotisations sociales. En résumé, vous payez des cotisations sur la partie de vos revenus réels qui dépasse 6.775,24 euros.

  • Si votre revenu annuel net est supérieur à 13.550,50 euros, vous êtes considéré(e) comme un indépendant à titre principal et payez au moins des cotisations minimales forfaitaires de 715,64 euros. Dans ce cas de figure, votre statut d’étudiant indépendant ne vous permet plus de bénéficier d’une réduction de vos cotisations et vous vous constituez des droits de sécurité sociale pleins et entiers.

 

Conditions

Vous pouvez prétendre à ce régime uniquement si:

  • Vous avez entre 18 et 25 ans;
  • Vous suivez une formation complète dans un établissement d’enseignement agréé. "Complète" signifie au moins 27 crédits d’étude par année académique ou au moins 17 heures de cours par semaine.
 

Sécurité sociale

Si vous bénéficiez d’une exonération ou d’une réduction de vos cotisations, vous ne vous constituez aucun droit à la sécurité sociale. Dans ce domaine, vous êtes à la charge de vos parents. Vous ne vous constituez pas non plus de droits de pension pendant cette période.

Comment introduire une demande

Contactez-nous si vous voulez vous lancer comme étudiant indépendant ou si vous voulez passer sous ce statut.