Caractéristiques de la SCRL

À l'instar d'une SPRL, dans une SCRL, l'accent est placé sur la collaboration entre les associés. La différence est qu'une SCRL a un caractère « ouvert » : les associés peuvent facilement entrer et sortir de la société.


Nom : société coopérative à responsabilité limitée

Fondateurs : au moins trois fondateurs

Administrateurs : au moins un administrateur

Acte : acte notarié de constitution

Capital de départ minimum : 18.550 €. Au moins un quart du capital de départ doit être libéré à la constitution, pour un minimum de 6.200 €.

Responsabilité : en tant que fondateur, vous êtes uniquement responsable à hauteur du capital que vous apportez. Concrètement, si la société tourne mal, il se peut que vous perdiez l'argent que vous avez personnellement investi dans la société. Toutefois, vous n'aurez pas à payer les dettes que la SPRL a contractées.

Plan financier : pour une société à responsabilité limitée (comme la SCRL), un plan financier est obligatoire. Celui-ci est conservé par le notaire et n'est utilisé qu'aux fins de la responsabilité des fondateurs. Si la société fait faillite dans les trois ans suivant sa constitution, et si le plan financier démontre que les fondateurs n'avaient pas prévu un capital suffisant, ils peuvent toujours être tenus responsables des dettes de la société.

Comptabilité : obligation de comptabilité en partie double

Parts : un registre des parts est obligatoire. Les parts sont nominatives et sont librement transférables entre les associés. Les parts peuvent uniquement être transférées à des tiers si les prescriptions des statuts sont respectées. Les associés peuvent facilement entrer et sortir de la société.