Caractéristiques de la SCS

Une SCS est simple à constituer. La particularité est qu'une SCS comporte deux types d'associés : les associés gérants et les associés commanditaires. Inconvénient : la faillite de la société entraîne également la faillite des associés gérants.


Nom : société en commandite simple

Fondateurs : au moins deux fondateurs, dont au moins un associé gérant et un associé commanditaire

Associés : un associé gérant peut prendre des décisions concernant l'administration de la société sans l'accord des autres associés. Un associé commanditaire ne peut pas s'immiscer dans l'administration de la société. Vous pouvez également nommer un ou plusieurs gérants qui assurent l'administration de la société.

Acte : acte de constitution sous seing privé (sans l'intervention d'un notaire)

Capital de départ minimum : aucun montant minimal. Les associés doivent verser le montant qu'ils ont « promis » à la société lors de sa création (dans les statuts).

Responsabilité : dans une SCS, en tant que gérant associé, vous êtes personnellement et solidairement responsable de toutes les obligations contractées par la société. Autrement dit, si la société contracte des dettes qu'elle n'est pas en mesure de payer, le créancier peut s'adresser à chaque associé gérant pour recouvrir l'intégralité de la dette. Les associés commanditaires sont uniquement responsables à hauteur de leur apport. En cas de problème, ils auront perdu leur investissement, mais leur patrimoine privé ne sera pas affecté. Du moins, à condition qu'ils n'interfèrent pas dans l'administration ou la gestion de la société.

Plan financier : non obligatoire. Un plan financier est uniquement obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée.

Comptabilité :
la comptabilité en partie double est obligatoire à partir d'un chiffre d'affaires de 500.000 €. Pour les petites entreprises, une comptabilité simplifiée est autorisée.

Parts : un registre des parts n'est pas obligatoire. Les parts sont nominatives et ne peuvent être transférées qu'avec le consentement de tous les associés.