Caractéristiques de la SNC

La SNC est la forme de société la plus simple. L'inconvénient est que la faillite de la société entraîne directement la faillite des associés.


Nom : société en nom collectif

Fondateurs : au moins deux fondateurs qui sont également associés gérants

Associés : dans une SNC, tout associé est associé gérant. En principe, chaque associé gérant peut prendre des décisions concernant l'administration de la société sans l'accord des autres associés. Vous pouvez également nommer un ou plusieurs gérants qui assurent la gestion de la société.

Acte : acte de constitution sous seing privé (sans l'intervention d'un notaire)

Capital de départ minimum : aucun montant minimal. Les associés doivent verser le montant qu'ils ont « promis » à la société lors de sa création (dans les statuts).

Responsabilité : dans une SNC, en tant que fondateur/associé, vous êtes personnellement et solidairement responsable de toutes les obligations contractées par la société. Autrement dit, si la société contracte des dettes qu'elle n'est pas en mesure de payer, le créancier peut s'adresser à chaque associé pour recouvrir l'intégralité de la dette.

Plan financier : non obligatoire. Un plan financier est uniquement obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée.

Comptabilité : la comptabilité en partie double est obligatoire à partir d'un chiffre d'affaires de 500.000 €. Pour les petites entreprises, une comptabilité simplifiée est autorisée.

Parts : un registre des parts n'est pas obligatoire. Les parts sont nominatives et ne peuvent être transférées qu'avec le consentement de tous les associés.