A quoi servent vos cotisations sociales?

En tant qu’indépendant, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales. En contrepartie, vous bénéficiez de certains avantages à différents moments de votre vie – par exemple à la naissance d’un enfant, ou à votre pension. C’est vrai, les droits sociaux des indépendants ne sont pas les mêmes que ceux des salariés. C’est ainsi depuis des années. Mais l’écart se réduit. Voici à quoi vous avez droit.


La vie est pleine de changements. Et dans certains moments importants, vous avez droit à des mesures de soutien. En tant que travailleur indépendant à titre principal ou conjoint aidant, vous constituez ce droit en payant des cotisations sociales à une caisse d'assurances sociales. Vous êtes indépendant à titre complémentaire? Vous comptez alors sur le système social grâce à votre employeur ou à vos allocations : vous payez des cotisations sociales, mais vous ne constituez pas de droits sociaux supplémentaires.



Jeune maman ?

 

Comme les salariées, vous avez droit en tant qu’indépendante à une prime de naissance et à des allocations familiales mensuelles. Vous recevez aussi une allocation de maternité, même si elle diffère de celle des salariées. En tant que maman active, vous pouvez aussi demander des titres-services pour bénéficier d’une aide ménagère après la naissance de votre enfant.



Maladie ou accident ?


En tant qu’indépendant, tout comme les salariés, une partie de vos frais médicaux sont remboursés via votre mutualité. Si vous êtes temporairement en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident, vous recevrez des indemnités via votre mutuelle. Et si vous devez lever le pied plus longtemps, vous pouvez demander une ‘assimilation pour cause de maladie’. Si l’INASTI (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) approuve votre demande, vous serez dispensé de payer vos cotisations sociales, tout en conservant vos droits à la sécurité sociale.


Un proche a besoin de vous ?


Vous voulez arrêter temporairement de travailler pour prendre soin d’un proche gravement malade ? Vous pouvez bénéficier d’un soutien en tant qu’indépendant. Vous pouvez également demander une intervention auprès de votre caisse d’assurances sociales si vous prodiguez des soins palliatifs à un proche ou si vous occupez d’un enfant handicapé.


Faillite ?


Vous cessez votre activité à la suite d’une faillite? Un droit passerelle vous permet de bénéficier pendant 12 mois d’une indemnité forfaitaire. Vous pouvez également faire appel à ce droit si vous cessez temporairement de travailler suite à un incendie, une destruction, une catastrophe naturelle, et même une allergie.

Pension ?


Chaque trimestre, quand vous payez vos cotisations sociales, vous constituez votre droit à la pension. Plus vous gagnez, plus vous payez de cotisations sociales, et plus élevée sera votre pension. Son montant mensuel dépendra de votre carrière et des cotisations que vous aurez versées, mais aussi de l’âge auquel vous prendrez votre pension et de votre situation familiale.


L’écart entre indépendants et salariés se réduit

Les différences de statut entre salariés et indépendants ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Pourtant, l’écart en matière de droit sociaux se réduit, notamment grâce aux récentes évolutions du système de sécurité sociale. Une tendance positive, qui améliore progressivement la protection des indépendants.



Mesures récentes

 

  • Depuis 2014, les allocations familiales sont les mêmes pour les indépendants et les salariés.

  • A partir du 1er août 2016, la pension minimum des indépendants sera entièrement égale à celle des salariés. La pension minimum au ‘taux ménage’ avait déjà été ajustée à celle des salariés ; c’est à présent au tour du ‘taux isolé’ et de la pension de survie.

  • Le repos de maternité est allongé à 12 semaines pour les mamans indépendantes.

ASTUCE: Pour compenser les différences de droits sociaux, vous pouvez en tant qu’indépendant souscrire différentes assurances, comme l’assurance revenu garanti et la pension complémentaire libre (PCLI). Grâce à ces systèmes, vous bénéficiez de mesures fiscalement intéressantes.

Cotisations sociales différentes?

En tant qu’indépendant, vous payez vos cotisations sociales chaque trimestre à une caisse d’assurances sociales. Les salariés par contre voient chaque mois leurs cotisations sociales déduites de leur salaire brut.



Indépendant

 

Le montant de vos cotisations sociales dépend de votre revenu annuel et de votre statut d’indépendant, à titre principal ou complémentaire.

Les cotisations sociales des indépendants s’élèvent à 20,5 % de leur revenu net imposable annuel.

Salarié

 

Les cotisations sociales d’un salarié sont fixes. Elles s’élèvent à 13,07 % de son salaire brut (automatiquement retenus sur chaque salaire mensuel), plus les cotisations patronales de sécurité sociale payées par l’employeur (environ 35 % du salaire brut).