Brexit : qu'est-ce que ça signifie pour votre entreprise ?

Il sommeille depuis des années. Le Brexit. La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Le 31 octobre, il n'y aura pas d'échappatoire. Mieux vaut donc que vous et votre entreprise y soyez bien préparés. Que pouvez-vous faire en cas de Brexit sans accord ? Et si un accord sortait tout de même du chapeau ?

Un Brexit avec accord : qu'est-ce que cela veut dire ?

Un Brexit avec accord signifie qu'il y aura une période de transition. Pendant cette période de transition, tout restera comme avant. Tant les citoyens que les entrepreneurs pourront s'adapter aux nouvelles règles qui s'appliqueront après la période de transition. Quelles sont ces règles ? Celles-ci n'ont pas encore fait l'objet d'un accord entre l'Europe et le Royaume-Uni.


La période transitoire dure jusqu'au 31 décembre 2020 et peut être prolongée d'un ou deux ans si nécessaire.




Un Brexit avec accord a-t-il des conséquences pour vous en tant qu'indépendant ?

Nous distinguons 2 périodes :

  • Entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2020, les règles européennes en matière de sécurité sociale resteront en vigueur. Rien ne changera pour les indépendants belges au Royaume-Uni et vice versa.
  • À partir du 1er janvier 2021, la législation européenne ne sera plus d'application. Toutefois, un certain nombre de droits en matière de sécurité sociale continueront de s'appliquer aux citoyens britanniques et européens qui ont bénéficié de la libre circulation des personnes avant le 31 décembre 2020. Un nouveau règlement sera élaboré pour les nouveaux détachements.



Et que signifie un Brexit sans accord ?

Les probabilités que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord sont élevées. Soixante-cinq pourcents, selon les spécialistes.


Le Royaume-Uni sera alors immédiatement traité comme un pays non membre de l'Union européenne. Il n'est plus membre du marché intérieur. Il n'est plus membre de l'union douanière. Ainsi, d'un jour à l'autre, il sera confronté à des taxes douanières plus élevées, les mêmes que celles appliquées aux pays avec lesquels aucun autre accord n'a été conclu.

Numéro EORI requis pour l'importation et l'exportation avec le Royaume-Uni

Du fait du départ des Britanniques de l'Union, la Belgique deviendra une frontière extérieure pour le Royaume-Uni. Cela entraînera des contrôles plus stricts. Afin de faciliter ces contrôles, vous devez disposer d'un numéro EORI si vous importez ou exportez des produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni. Vous pouvez demander en toute simplicité votre numéro EORI via votre guichet d'entreprises.

Un Brexit sans accord a-t-il des conséquences pour vous en tant qu'indépendant ?

Même en l'absence d'accord, les droits en matière de sécurité sociale des entrepreneurs belges au Royaume-Uni et vice versa seront garantis jusqu'au 31 décembre 2020. Le gouvernement fédéral a pris une initiative législative en ce sens.

 

Que pouvez-vous faire pour préparer votre entreprise au Brexit ?

Voilà bien entendu la question que tout le monde se pose. Et nous devons admettre honnêtement que nous ne pouvons pas vous aider à ce sujet chez Xerius. Heureusement, le SPF Économie a créé un outil pratique pour les entrepreneurs : le Brexit Impact Scan.


Sur base de plusieurs questions, l'analyse détermine l'impact du Brexit sur votre entreprise, tant sur les importations et les exportations que sur les transports, les fournisseurs et l'utilisation des services numériques.