Brexit : que cela signifie-t-il pour vous en tant qu'indépendant ?

Il sommeille depuis des années. Le Brexit. La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Le 20 décembre 2019, le Royaume-Uni a signé l'accord de Brexit négocié. La Grande-Bretagne quittera l'Union européenne le 31 janvier 2020. Que cela signifie-t-il pour vous en tant qu'entrepreneur ? Et quelles démarches entreprendre entre temps avec votre entreprise ?

L'accord sur le Brexit ou « accord de retrait » : qu'est-ce qui a réellement été décidé ?

Ce Brexit avec accord signifie qu'il y aura une période de transition. Pendant cette période de transition, tout restera inchangé. Les citoyens et les entrepreneurs pourront s'adapter aux nouvelles règles qui s'appliqueront après la période de transition. Quelles sont ces règles ? Elles doivent encore faire l'objet d'un accord entre l'Europe et le Royaume-Uni.


La période de transition durera jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée d'un ou deux ans si nécessaire.




Ce Brexit avec accord vous affecte-t-il en tant qu'indépendant ?

Nous distinguons deux périodes :

  • Avant le 31 décembre 2020, les règles européennes en matière de sécurité sociale continueront à s'appliquer. Ainsi, rien ne changera pour les indépendants belges établis au Royaume-Uni ou inversement.
  • À partir du 1er janvier 2021, les règlements européens ne seront plus applicables. Toutefois, un certain nombre de droits de sécurité sociale continueront à s'appliquer aux citoyens britanniques et européens qui ont fait usage de la libre circulation des personnes avant le 31 décembre 2020. Pour les personnes dans une situation différente, un nouveau règlement sera élaboré.

Numéro EORI requis pour l'importation et l'exportation avec le Royaume-Uni

Comme les Britanniques quittent l'Union, la Belgique va devenir une frontière extérieure pour le Royaume-Uni, ce qui veut dire des contrôles plus stricts. Afin de faciliter ces contrôles, vous êtes tenu d'avoir un numéro EORI lorsque vous importez ou exportez des produits à destination ou en provenance du Royaume-Uni. Vous pouvez demander votre numéro EORI facilement via votre guichet d'entreprise.

 

Et votre sécurité sociale ?

En Belgique, les règles de sécurité sociale existantes sont gelées jusqu'au 31 décembre 2020. Si vous déménagez au Royaume-Uni après cette date, des règles différentes peuvent s'appliquer. Lesquelles ? L'avenir nous le dira.

Comment préparer votre entreprise au Brexit ?

C'est bien sûr la question que tout le monde se pose. Et nous devons admettre que chez Xerius, nous ne sommes pas en mesure de vous aider. Heureusement, le Service public fédéral Économie a développé un outil utile pour les entrepreneurs : le Brexit Impact Scan.


La configuration est simple. Vous répondez à quelques questions précises concernant, entre autres, les marchandises que vous importez et exportez et le personnel que vous employez. Sur la base de vos réponses, vous recevrez des conseils et des points d'attention qui vous aideront à faire face aux conséquences éventuelles du Brexit.