Déclaration TVA et taux de TVA Belgique : que choisir ?

Le client est roi - cette maxime est suspendue dans un cadre doré au-dessus de votre lit. Si c'est vrai, alors la TVA est votre prince héritier. En tant qu'indépendant, vous avez tant d'obligations administratives que vous y consacrez une grande partie de votre temps. Comment déposer la déclaration de TVA ? Comment établir le listing TVA ? Quels sont les taux de TVA en Belgique ? Cet article vous dit tout.

La TVA, c'est quoi au fait ?

L'acronyme « TVA » signifie « taxe sur la valeur ajoutée » - et non « Tout Va Augmenter » ou « Tendresse, Volupté, Amour », comme plaisantent parfois certains. Il s'agit d'un supplément sur le prix que vous demandez pour votre produit ou service, et dont votre client doit s'acquitter. Ensuite, c'est votre « charge administrative » de reverser ce montant à l'État.


Vous ne payez donc pas la TVA vous-même. Vous jouez le rôle du coffre-fort en gardant l'argent du consommateur pendant un certain temps, puis en le versant à l'État. Vous payez plus de TVA que vous n’en recevez ? Dans ce cas, vous récupérerez l’excédent payé, mais sachez que vous devrez attendre un peu.


La première question que vous devez vous poser est : devez-vous payer la TVA ? Vérifiez ici si vous avez droit à l'exonération.

vérifier l'exonération

Vous n'avez pas encore de numéro de TVA ? Nous nous en chargeons pour vous.

demandez votre numéro de TVA

Pour demander un numéro de TVA, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise. Votre numéro de TVA sera composé de votre numéro d'entreprise avec les lettres « TVA BE » devant.






Votre déclaration TVA : les règles

Vous ne pouvez pas simplement mettre la TVA dans une enveloppe et la mettre dans la boîte à l'attention de l'administration. Vous devez respecter un certain nombre de règles strictes. À défaut, l'État appliquera de lourdes amendes.




Comment déposer votre déclaration TVA et votre listing clients annuel ?

Oui, l'État est en phase avec son époque. De nos jours, la déclaration doit être faite en ligne. . Par conséquent, vous avez besoin d'un lecteur de carte électronique pour pouvoir vous inscrire et signer avec votre carte d'identité.


Vous souhaitez toujours travailler sur papier, par exemple parce que votre entreprise ne dispose pas d'une connexion Internet, parce qu'un mandataire étranger remplit votre déclaration TVA ou simplement parce que vous avez des problèmes techniques ? Rédigez une lettre de motivation à votre bureau de contrôle de la TVA pour demander l'autorisation.


Votre entreprise introduit des déclarations TVA en ligne ? Vous devez également introduire le listing clients par voie électronique via Intervat. Vous faites la déclaration TVA sur papier ? Dans ce cas, vous devez faire de même pour le listing clients. Vous pouvez demander le formulaire auprès de votre bureau de TVA et le soumettre ensuite au centre de numérisation.



Que contient votre déclaration TVA ?

  • la TVA que vous avez perçue de vos clients (1) ;
  • la TVA que vous avez payée vous-même pour des services ou des biens directement liés à votre activité professionnelle, tels que : la TVA que vous avez payée aux fournisseurs, la TVA que votre fournisseur vous a transférée et les biens vendus qui sont soumis à un taux zéro (2) :
  • la différence entre (1) et (2) = le montant que vous payez ou recevez de l'administration de la TVA.
En savoir plus sur le régime de franchise pour les petites entreprises ?

Un conseil en or : mettez de côté la TVA que vous recevez.

La TVA que vous recevez n'est pas un chiffre d'affaires. Alors ne dépensez pas l'argent, car vous devez le verser rapidement. Mieux encore : il est préférable de garder la TVA séparée, surtout lorsqu'il s'agit de grosses sommes d'argent.

Quand déposer votre déclaration ?

La plupart des starters travaillent avec une déclaration trimestrielle.

Aucun problème si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2.500.000 € HTVA. Dans le mois qui suit le trimestre terminé, vous introduirez alors la déclaration pour ce trimestre terminé, au plus tard le 20. Pendant l'été, vous avez un peu plus de temps. Vous payez également le fameux « acompte de décembre » au plus tard le 24 décembre. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet par la suite.



Parfois, vous devez introduire des déclarations mensuelles.

C'est le cas si :

  • votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2,5 millions d'euros hors TVA.
  • votre chiffre d'affaires annuel dépasse 250.000 € hors TVA et vous êtes actif dans la fourniture de
    - produits du secteur de l'énergie (combustibles)
    - appareils de téléphonie mobile, ordinateurs et périphériques, accessoires et pièces détachées
    - véhicules terrestres à immatriculer
  • vous devez déjà faire des déclarations TVA mensuelles pour vos transactions intracommunautaires. Vous en apprendrez également davantage à ce sujet par la suite.

Dans le cas des déclarations mensuelles, vous devez régler l'ensemble des formalités TVA avant le 20 du mois suivant. Ici aussi, vous ne pouvez pas échapper à l'acompte de décembre.



Qu'est-ce que l'acompte de décembre ?

Le nom dit tout : l'acompte TVA de décembre est une avance sur la TVA que vous payez en décembre ou au quatrième trimestre. Les déclarants mensuels sont tenus de le payer depuis des années et, depuis avril 2017, le régime s'applique également aux déclarants trimestriels.


À combien s'élève l'acompte de décembre ? Vous pouvez calculer l'acompte de décembre de deux façons.

  1. Sur la base de votre déclaration TVA précédente: l'acompte de décembre est alors simplement égal à votre dernière déclaration trimestrielle ou mensuelle. Vous avez un avoir de TVA ? Dans ce cas, l'acompte de décembre s'élève à 0 euro et vous ne payez rien.
  2. Sur la base de la TVA effectivement due: dans ce cas, vous établissez un décompte intermédiaire de TVA, de sorte que le montant de votre déclaration TVA précédente n'a pas d'importance. En tant que déclarant trimestriel, vous vous basez sur la période du 1er octobre au 20 décembre inclus, en tant que déclarant mensuel, vous calculez sur la période du 1er décembre au 20 décembre inclus. Encore une fois : si vous avez payé plus de TVA que vous n‘en avez reçu, votre acompte de décembre s'élève à 0 euro.

Quelle est la méthode qui vous convient le mieux ? Votre comptable le sait mieux que quiconque.

Vous devez payer un acompte de décembre, mais vous avez encore un avoir de TVA ? Dans ce cas, vous pouvez déduire cet avoir de l'acompte.


Quand payer l'acompte de décembre ?

L'argent doit être sur le compte de l'administration de la TVA le 24 décembre. C'est un samedi ou un dimanche ? Effectuez le paiement au plus tard le jour ouvrable précédent. Votre comptable vous fournira les détails de paiement nécessaires.


Ne payez pas en retard, car le mot « retard » ne figure pas dans le dictionnaire de la TVA. Pour mois de retard, une amende de 0,8 % du montant dû vous sera infligée.



Votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 € ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises

Il y a de grandes chances que ce soit le cas si vous êtes indépendant à titre complémentaire. Dans ce cas, vous n'avez pas à déposer de déclaration TVA ni à facturer la TVA. Le revers de la médaille : vous ne pouvez pas déduire la TVA.

 
Remarque : vous devez toujours demander un numéro de TVA si vous optez pour le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises. Vous n'êtes dispensée que de certaines formalités administratives.

Astuce ! Versez volontairement un acompte TVA. N'hésitez pas à payer un ou plusieurs acomptes à la TVA au cours d'un trimestre. Peu importe le moment où vous le faites. Après le trimestre, vous pouvez ensuite déduire ces acomptes de la TVA que vous aurez à payer. De cette façon, vous n'avez pas à verser tout en même temps et vous évitez les surprises désagréables.



Quand introduire, quand payer ?

Cela dépend du SPF Finances. Voilà pourquoi vous trouverez toutes les informations utiles sur leur site Web .



Que devez-vous encore fournir à la TVA ?

Le listing clients annuel comprend tous vos clients belges ayant un numéro de TVA. Vous pouvez soumettre le listing en ligne avant le 31 mars. Vous pouvez le faire sur ce site Web.


Le listing intracommunautaire contient les données TVA de vos clients étrangers dans l'UE, auxquels vous avez livré sans TVA. contient les données TVA de vos clients étrangers dans l'UE, auxquels vous avez livré sans TVA. en même temps que votre déclaration TVA, c'est-à-dire mensuellement pour les déclarations mensuelles et trimestriellement pour les déclarations trimestrielles.


Vous avez opté pour les déclarations trimestrielles, et vous avez dépassé le seuil de 50.000 € de chiffre d'affaires ce trimestre ? Dans ce cas, vous devez présenter une déclaration mensuelle pour votre déclaration TVA et le listing intracommunautaire à partir du mois suivant. Cela pendant 12 mois. Vous n'avez jamais franchi le seuil en 12 mois ? Vous pouvez ensuite revenir aux déclarations trimestrielles.



L'administration de la TVA ne se laisse pas mener en bateau

Vous êtes en retard pour votre déclaration ? Dans ce cas, vous risquez la fessée, sous la forme d'une amende. Dans la pratique, l'administration pardonne les déclarations tardives, à condition que vous payiez la TVA due à temps.


Vous risquez également des amendes en cas d'erreur. Faites toujours vérifier votre déclaration par votre comptable.


Vous avez des difficultés de paiement ? Dans ce cas, vous pouvez demander un plan de paiement échelonné via MyMinFin.be


Vous payez trop de TVA ? Sous certaines conditions, elle vous sera restituée à votre demande expresse. Sauf lorsque vous êtes toujours dans le rouge auprès du SPF Finances. Ainsi, cet avoir sert à rembourser vos dettes.






Quel taux de TVA appliquer en Belgique ?

Zoom sur les taux de TVA

Pour la plupart des produits ou services, le taux de 21 % s'applique.

C'est le cas lorsque votre produit ou service n'est pas couvert par les exceptions de 6 % ou 12 %. Il va sans dire que vous facturerez alors une TVA de 21 % sur votre facture. Découvrez ici comment établir une facture..



Parfois, un taux de 12 % s'applique.

C'est le cas du charbon, des pneus pour machines agricoles et tracteurs, des produits phytopharmaceutiques, de la fourniture de logements sociaux et de la margarine. Dans l'horeca, ce taux s'applique aux plats préparés (pas aux fromages, chips et saucissons, par exemple). Le taux pour les boissons est de 21 %. Vous l'aurez compris, c'est un vrai bazar. Dès lors, demandez toujours conseil à votre comptable.



Pour les produits de base, le taux s'élève à 6 %.

Par « produit de base », on entend un grand nombre de boissons et d’aliments, mais aussi des animaux vivants. Le taux s'applique également à cette liste moins évidente :

  • médicaments
  • magazines et livres
  • œuvres d'art et objets de collection
  • services agricoles 
  • transport de passagers
  • droits d'auteur, concerts ou spectacles
  • hôtels et campings
  • la réparation de vélos, chaussures, vêtements et linge de maison
  • les rénovations de logements privés de plus de 10 ans

Pour les spécialistes : le taux mixte.

Comme vous l'avez vu plus haut, dans l'horeca, vous comptez 21 % sur l'alcool et 12 % sur les plats préparés. En tant que réparateur de vélos, le taux de 6 % s'applique à votre travail et le taux de 21 % s'applique à la vente de gadgets pour vélo. En d'autres termes, la même facture peut contenir plusieurs taux de TVA - et donc aussi des calculs différents.


La situation devient encore plus complexe lorsqu'il s'agit d'un assujettissement mixte à la TVA. Pensez à un consultant qui fait payer 21 % pour ses conseils et qui fournit aussi des assurances. Pour celles-ci, il est exonéré et ne peut dès lors pas déduire la TVA.


Morale de l'histoire ? Ne vous attaquez pas à la déclaration vous-même. Confiez le tout à un spécialiste : votre comptable.


Votre client vit-il dans un autre pays de l'UE ? Ou en dehors de l'UE ? Différents régimes de TVA s'appliquent. Votre comptable saura comment gérer ça. Ici aussi, vous pouvez en savoir plus sur ce sujet.






La crainte de tout indépendant : le contrôle TVA

Un jour, ils seront à votre porte : les fonctionnaires du contrôle TVA. Même en tant que petite entreprise exonérée de TVA, vous pouvez vous attendre à leur visite. Le contrôle peut être réalisé à tout moment, sans préavis. Les contrôleurs devront vous présenter leur commission lorsque vous en ferez la demande.


Vous devez ensuite leur donner accès à « tous les locaux où vous exercez votre activité économique », tels que votre bureau, usine, atelier, garage et atelier. Ils n'ont donc pas le droit de mettre les pieds dans les pièces de vie. Ils n'ont le droit d'y accéder que si vous y travaillez pour votre entreprise et avec l'autorisation expresse du magistrat.


Le contrôleur a le droit d'emporter avec lui vos documents comptables qui ont déjà été clôturés. Il n'est pas tenu de fixer un délai pour la restitution des documents. Si vous tenez tout à jour au format électronique, le contrôleur peut télécharger ou copier les données.




Le délai de contrôle normal est de 3 ans.

Ce délai commence à courir le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la TVA est devenue exigible.


Il existe une exception importante à ce délai de prescription. Ce délai est porté à 7 ans en cas d'intention frauduleuse ou lorsqu'un autre État membre de l'UE fournit des informations montrant que

  • des transactions imposables n'ont pas été déclarées en Belgique ;
  • des transactions ont été exonérées à tort ;
  • des déductions fiscales illégales ont été appliquées.

Demandez votre numéro de TVA

Vous n'avez pas encore de numéro de TVA ?


Dans ce cas, Xerius peut activer votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA.


66,55 € (TVA comprise)

  • l'activation de votre numéro d'entreprise en tant que numéro de TVA ;
  • l'accompagnement lors de votre demande ;
  • la demande en ligne de votre numéro de TVA.
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Vous souhaitez demander l'exonération de la TVA ?


Xerius peut également s'en charger pour vous. Frais administratifs :


48,80 € (TVA comprise)

  • la demande d'exonération ;
  • l'assistance pendant votre demande.
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