La crise du coronavirus: mesures pour indépendants

La crise du coronavirus a maintenant été déclarée pandémie et cause également des difficultés aux indépendants dans notre pays. L'État a élaboré plusieurs mesures et assoupli les procédures d'aide qui peuvent vous soutenir en tant qu'indépendant. 


Les autorités travaillent constamment à de nouvelles mesures et à des ajustements. Dès que nous avons des nouvelles, vous pouvez les lire ici.

Aperçu des mesures

À circonstances exceptionnelles, initiatives exceptionnelles. En tant qu'indépendant, si vous rencontrez des difficultés en raison du virus, vous pouvez compter sur un certain nombre de mesures. Nous les reprenons ici.


1. Allocation de relance

Allocation complémentaire pour les indépendants qui redémarrent après une fermeture obligatoire et qui ont une baisse du chiffre d'affaires.


2. Droit passerelle complet

Un revenu de remplacement lorsque vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité d’indépendant.


3 Droit passerelle partiel

Un revenu de remplacement lorsque vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité d’indépendant.


4 Prime de nuisances

Vous êtes obligé de fermer votre entreprise ou votre magasin en raison des mesures gouvernementales ? La prime de nuisance vous aidera alors à couvrir vos frais fixes. Si vous n'êtes pas obligé de fermer, mais que vous subissez une perte de chiffre d'affaires, vous pouvez bénéficier d'une prime de compensation.


5. Report du paiement des cotisations sociales

Reportez le paiement de vos cotisations sociales jusqu'à ce que la tempête soit passée. Cela vous aidera à payer d'abord vos collègues indépendants, tels que vos fournisseurs.


6. Dispense de cotisations sociales

Vous êtes temporairement dans une situation financière difficile en tant qu'indépendant ? Vous pouvez alors demander une dispense.


7. Diminution des cotisations sociales

Vous êtes sûr que vos revenus de cette année seront inférieurs à ceux sur lesquels nous calculons actuellement vos cotisations, c'est-à-dire ceux d'il y a trois ans ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations jusqu'à un certain seuil.


8. Allocation maladie

Si vous êtes vous-même touché par le coronavirus.


9. Congé parental Corona

En tant qu'indépendant, vous devez interrompre vos activités pendant les mois de mai ou juin pour vous occuper de vos enfants ? Vous pouvez alors prendre un congé parental Corona. Sur cette page , vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin et vous pourrez introduire une demande.

 

Et, vous le savez, il vous est tout à fait possible de faire appel à plusieurs mesures. N’introduisez toutefois pas votre demande à la légère. Vous pouvez poursuivre vos activités ? Dans ce cas, n’hésitez pas. Laissez les mesures de soutien à vos collègues indépendants qui en ont vraiment besoin. De plus, vous évitez ainsi de devoir rembourser une allocation indûment perçue en cas de contrôle.


Vous avez des questions au sujet des mesures ? Xerius est à votre service ! N’hésitez pas à consulter les questions fréquemment posées ou à téléphoner à l'un de nos collaborateurs.

Questions fréquemment posées





Mesure 1 : Allocation de relance ou droit passerelle de soutien à la reprise

Vous avez redémarré vos activités, mais vous constatez une baisse d’au moins 10% de votre chiffre d’affaires ou de vos commandes par rapport au même trimestre de l’année précédente ? Vous pouvez bénéficier de l’allocation de relance.




À combien s’élève l’allocation de relance ?

Le montant est identique au droit passerelle de crise : 1.291,69 euros par mois ou 1.614,10 euros si vous avez au moins une personne à charge auprès de votre mutualité.




Qui peut demander l’allocation de relance ?

  • Vous êtes affilié à titre principal ou en tant que conjoint aidant;
  • ou vous êtes affilié à titre complémentaire et payez au moins les cotisations d’un indépendant à titre principal. Si vos cotisations sont inférieurs ou si vous êtes pensionné, vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation de relance.

De plus…

  • … vous avez été contraint de fermer vos portes pendant plus d’un mois civil durant la première phase de la crise du coronavirus. Vous trouverez la liste des activités pour lesquelles la fermeture était obligatoire ainsi que les codes NACE correspondants ici;
  • et vous pouvez démontrer que votre activité indépendante connaît une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires ou des commandes par rapport au deuxième trimestre de 2019. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à l’allocation de relance pour les mois de juin, juillet, août et septembre.
    • Pour le mois d’octobre, vous pouvez démontrer au T3 2020 une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10% par rapport au T3 2019.
    • Vous ne pouvez pas comparer le même trimestre de l’année précédente, par exemple parce que vous n’aviez pas encore démarré votre entreprise à l’époque ? Dans ce cas, vous devez démontrer une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10% par rapport au premier trimestre complet pour lequel c’est possible.



Voici comment demander l’allocation de relance

La façon la plus rapide et la plus simple de demander l’allocation de relance est de cliquer sur le bouton ci-dessous. Remplissez le formulaire, téléchargez les justificatifs et le tour est joué.

Demander l'allocation de relance

Vous pouvez prétendre à l’allocation de relance pour septembre et octobre ?

Vous devez introduire une nouvelle demande. Pour ce faire, cliquez simplement sur le bouton ci-dessus.


Vous préférez soumettre la demande sur papier ? Envoyez ce formulaire  complété par e-mail ou par la poste. Attention : les demandes soumises par formulaire Web sont prioritaires lors du traitement.


Important

Xerius doit examiner chaque demande séparément. C’est pourquoi la date de paiement est différente pour chaque dossier. Merci d’avance pour votre compréhension.





Mesure 2 : le droit passerelle complet

En tant qu’indépendant, il est possible que vous deviez interrompre vos activités. Il peut y avoir deux raisons à une telle interruption : soit le gouvernement vous l’impose, soit vous fermez votre entreprise volontairement. Parce que vous n’avez plus de clients, par exemple, ou parce qu’un trop grand nombre de vos travailleurs sont absents.


Dans les deux cas, vous pouvez compter sur le droit passerelle. En cas de fermeture obligatoire, vous avez droit à une allocation après un jour d’interruption. Dans l’autre cas, vous recevez l’allocation après n’avoir exercé aucune activité pendant 7 jours consécutifs.




À combien s’élève le droit passerelle ?

Vous recevez une allocation de 1.291,69 euros (ou de 1.614,10 euros si vous avez une personne à charge auprès de votre mutualité).



Qui peut introduire la demande ?

Vous payez vos cotisations sociales en tant qu’indépendant en Belgique et vous êtes affilié…

  • … à titre principal (entreprise individuelle, associé actif et chef d’entreprise) ou en tant que conjoint aidant.
  • … ou à titre complémentaire et vous payez au moins la cotisation minimale d’un indépendant à titre principal (739,05 euros). Vous devez pouvoir vous qualifier d’indépendant établi. Cela signifie que la cotisation que vous payez est basée sur votre revenu d’il y a trois ans. Les starters à titre complémentaire n’entrent donc pas en ligne de compte.

Outre les conditions précitées, vous remplissez aussi l’une des conditions suivantes :

  • l’État vous impose de fermer votre établissement pendant au moins un jour. Vous trouverez les secteurs qui relèvent de cette mesure ci-dessous
  • vous travaillez dans un autre secteur et vous décidez de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs. Par exemple, parce que vous n’avez pas assez de clients ou parce que votre entreprise dépend (en grande partie) d’un secteur dont la fermeture est toujours obligatoire.

Attention : il existe une exception générale. Vous avez démarré votre entreprise après le 10 mars ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures de soutien liées au coronavirus.




Voici comment demander l’allocation de relance

La façon la plus rapide et la plus simple de demander l’allocation de relance est de cliquer sur le bouton ci-dessous. Remplissez le formulaire, téléchargez les justificatifs et le tour est joué.




Comment demander le droit passerelle ?

Vous êtes affilié à Xerius en tant qu’indépendant ? Et vous remplissez les conditions ? Dans ce cas, utilisez le formulaire Web pour soumettre rapidement votre demande de droit passerelle complet ou partiel rapidement et en toute simplicité.


Grâce au formulaire Web, votre demande arrivera automatiquement au bon bureau. Vous voyez un message de remerciement après avoir cliqué sur Envoyer ? C’est que votre demande est en cours de traitement. Important : vous ne recevrez pas d’e-mail de confirmation distinct.


Demande de droit passerelle pour septembre, octobre, novembre et/ou décembre

Les aides pour les mois de septembre à décembre inclus sont uniquement réservées aux secteurs qui sont obligés de fermer par les pouvoirs publics. Il s'agit actuellement:

  • des jacuzzis, saunas et hammams, sauf pour usage privé;
  • des discothèques et boîtes de nuit;
  • des artistes;
  • des magasins de nuit;
  • des bars à chicha;
  • des forains;
  • des événements (au sens large).

Vous organisez habituellement uniquement des événements qui sont pour l’instant toujours interdits ? Vous pouvez convertir ces activités en plus petits événements, par exemple, des bars d’été ou des micro-festivals. Vous conserverez votre droit à l’allocation droit passerelle.


CONSEIL : Pouvez-vous démontrer que vous exercez des activités pour lesquelles vous dépendez entièrement d'un ou plusieurs secteurs qui sont obligatoirement fermés ? Dans ce cas également, vous pouvez demander le droit passerelle.

Demander le droit passerelle septembre, octobre, novembre et/ou décembre


Demande de droit passerelle pour juillet et/ou août

Il y a 2 scénarios donnant droit à une allocation de droit passerelle en juillet et/ou en août. Dans les deux cas, vous devez introduire une nouvelle demande.


Scénario 1

Le gouvernement vous oblige à fermer votre établissement au moins pendant une journée. Les secteurs spécifiques concernés sont repris ci-dessus.


Scénario 2

Vous n’êtes pas obligé de fermer, mais vous interrompez tout de même vos activités en raison de la crise du coronavirus pendant au moins 7 jours consécutifs dans une période d’un mois. Par exemple, parce que vous n’avez pas assez de clients ou parce que votre entreprise dépend (en grande partie) d’un secteur dont la fermeture est toujours obligatoire.


Vous devez joindre à votre demande une ou plusieurs pièce(s) justificative(s) attestant que la fermeture de votre entreprise est due au coronavirus. Il peut s’agir d’une déclaration dans laquelle vous démontrez :

  • que vos revenus, vos ventes, vos activités ou vos réservations sont en baisse ;
  • que le nombre d’annulations augmente ;
  • ou que vos fournisseurs ne peuvent pas suffisamment vous approvisionner.

Demander le droit passerelle pour juillet et/ou août

La demande via le formulaire Web ne fonctionne pas ? Utilisez le formulaire PDF ci-dessous qui s’applique à votre situation :

 

  • utilisez ce formulaire si vous fermez en raison d’une décision des autorités.
  • utilisez ce formulaire si vous décidez vous-même d’interrompre vos activités en raison du coronavirus.

Tenez compte du fait que le traitement d’une demande sur papier prend plus de temps.



Demande de droit passerelle pour mars, avril, mai et/ou juin

Les conditions pour obtenir une allocation pour ces mois sont les mêmes que celles pour les mois de juillet et d’août. Vous pouvez prétendre au droit passerelle et vous n’avez pas encore demandé à bénéficier de l’aide ? Vous pouvez toujours le faire en cliquant ci-dessous.


Pour les mois de mars, avril et/ou mai :

Demandez le droit passerelle en mars, avril et / ou mai

Pour le mois de juin :

Demander le droit passerelle pour juin

Important

Chaque demande doit être traitée séparément. C’est pourquoi la date de paiement sera différente pour chaque dossier et que vous devrez attendre un peu plus longtemps avant de recevoir cette allocation.




Allocation de relance et droit passerelle de crise : quelques exemples

Les deux mesures de crise présentent des similitudes. Quelle aide pouvez-vous demander à quel moment ? Voici quelques exemples en guise d’éclaircissement.


Le salon de coiffure

Zehra accueille de nouveau des clients dans son salon de coiffure depuis le 18 mai. Pour le mois de mai, elle a encore pu compter sur le droit passerelle de crise. En juin, elle constate que son chiffre d’affaires a baissé d’au moins 10% pour le deuxième trimestre de 2020 par rapport à son chiffre d’affaires au deuxième trimestre de l’année passée. Zehra peut donc demander l’allocation de relance pour le mois de juin et les suivants.


Le café

Eddy a un café et était obligatoirement fermé jusqu’au 8 juin. Pour le mois de juin, il peut encore compter sur le droit passerelle de crise. Eddy a rouvert les portes de son café le 8 juin ? Dans ce cas, il peut probablement compter sur l’allocation de relance à partir de juillet.


Le magasin de pralines

Le magasin de pralines d’Erika a fermé volontairement ses portes à partir du 1er avril. Les mesures prises par les autorités ne l’y obligeaient pas, mais le manque de clients a quand même entraîné la fermeture. Elle a redémarré ses ventes depuis le 1er juin. Étant donné qu’elle n’était pas obligée de fermer, Erika ne peut pas prétendre à l’allocation de relance. Elle peut toutefois demander le droit passerelle de crise pour avril et mai.


Vous avez d’autres questions sur le droit passerelle ? Vous y trouverez certainement une réponse sur la page des questions fréquentes.

Accéder aux questions fréquemment posées





Mesure 3 : Droit passerelle pour les indépendants à titre complémentaire et pensionnés

Le droit passerelle est destiné en premier lieu aux indépendants à titre principal. Pourtant, certains indépendants à titre complémentaire et indépendants actifs pensionnés peuvent recevoir une allocation partielle s'ils interrompent leurs activités, que ce soit imposé ou non par les autorités.


Si les autorités vous imposent d'interrompre vos activités, vous avez droit à une allocation après le premier jour d'interruption. Vous cessez temporairement vos activités indépendantes pour une autre raison liée au coronavirus ? Par exemple parce que vous n'avez pas assez de clients ou parce que des fournisseurs ne peuvent pas livrer. Alors vous pouvez prétendre au droit passerelle partiel si vous n'exercez pas d'activités pendant 7 jours consécutifs.



En quoi consiste le droit passerelle partiel ?

Cette allocation s'élève à 645,85 euros (ou 807,05 euros si vous avez au moins une personne à charge pour votre mutualité). Vous pouvez recevoir l'allocation pour chaque mois où vous interrompez vos activités dans la période de mars à août incluse.




Qui peut introduire la demande ?

Vous êtes affilié en tant qu'indépendant :

  • à titre complémentaire et vous payez des cotisations sur la base d'un revenu se situant entre 6 996,89 et 13 993,77 euros. Il s'agit d'un revenu indexé. Les starters n'ont pas droit à cette allocation. Cela signifie que vous n'entrez en ligne de compte que si vous avez démarré votre activité à titre complémentaire avant le 1er avril 2017. Veillez à ne pas demander une diminution de vos cotisations cette année. Si votre revenu passe en dessous de la limite inférieure, vous n'avez plus droit à l'allocation et elle devra être remboursée.
  • en tant que pensionné et vous payez des cotisations sur un revenu qui est supérieur à 6 996,89 euros

Et :

  • l’État vous impose de fermer votre entreprise pendant au moins un jour.
  • ou vous travaillez dans un autre secteur où vous n'êtes pas obligé de fermer et vous décidez quand même de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs au cours du même mois. Par exemple par précaution, ou parce que vous avez peu de clients.



Combinaison avec le revenu de remplacement

Sous certaines conditions, vous pouvez combiner le droit passerelle partiel avec un revenu de remplacement. Ainsi, vous ne pouvez pas combiner ce droit passerelle partiel avec une allocation maladie, mais vous pouvez le combiner avec une allocation de chômage ou une pension. Le total des allocations doit cependant être inférieur à 1 614,10 euros bruts. Vous dépassez ce montant ? Alors le montant qui dépasse cette limite, sera retenu de votre droit passerelle.

Quelques exemples en guise d'éclaircissements. Supposez que vous recevez une allocation de chômage de 1 100 euros bruts. Alors votre allocation de droit passerelle s'élèvera à 514,10 euros. Si vous recevez une pension s'élevant à 1 250 euros bruts, vous recevez une allocation de 364,10 euros.

 

Vous demandez le droit passerelle partiel via le même formulaire en ligne avec lequel vous demandez le droit passerelle complet. Le bouton ci-dessous vous emmènerons à l'endroit où vous trouverez le formulaire de demande.

Demandez le droit passerelle partiel





Mesure 4 : mesures d'aide du gouvernement contre le coronavirus

Le gouvernement a mis au point deux nouvelles mesures de soutien qui vous aideront, en tant qu'indépendant, à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus.

  • la prime de compensation complémentaire
  • le subside du mécanisme de protection flamand

Vous ne pouvez plus demander la prime de nuisance ni la prime de compensation. Néanmoins, ces mesures restent importantes, car elles déterminent souvent les conditions pour bénéficier de la nouvelle aide.




La prime de nuisances : pour les entreprises ayant un siège fixe et qui ont dû fermer obligatoirement

Cette prime pouvait être demandée jusqu'au 30 juin 2020. Elle a permis d'alléger les coûts pour les indépendants ayant un siège fixe et qui ont dû rester fermés en raison des mesures contre le coronavirus. Vous trouverez ici plus d'informations sur les montants et conditions.




La prime de compensation : pour les entreprises qui n'ont pas obligatoirement dû fermer leurs portes

Cette prime était également valable jusqu'au 30 juin 2020. Vous étiez éligible si vous aviez subi une perte de plus de 60% par rapport à l'année précédente en raison du coronavirus. Vous trouverez plus d'informations ici.




La prime de compensation complémentaire

Les mesures restrictives contre la propagation du coronavirus ont également un impact à long terme sur le chiffre d'affaires. Si vous êtes actif dans le secteur de l'événementiel, par exemple. Ou parce que vous devez limiter le nombre de clients dans votre nouvel établissement ou nouvelle entreprise. Si c'est le cas pour vous, vous pouvez recevoir la prime de compensation complémentaire.



Quand pouvez-vous bénéficier de la prime de compensation complémentaire ?

Vous devez remplir ces conditions :

  1. Vous avez eu droit à la première prime de compensation ou vous avez eu droit à la prime de nuisances et, entre-temps, vous avez pu rouvrir.
  2. Depuis votre réouverture, vous avez enregistré une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% (hors TVA) sur une période d'un mois par rapport au mois correspondant en 2019. Pour les magasins, par exemple, cela pourrait être la période du 11 mai au 11 juin. Pour les établissements horeca, la période du 8 juin au 8 juillet peut être éligible.
  3. Vous pouvez démontrer la perte de chiffre d'affaires au moyen des recettes quotidiennes, des services fournis ou de l'enregistrement du temps.


Quel est le montant de la prime de compensation complémentaire que vous recevrez ?

2.000 €

  • pour les indépendants à titre principal
  • pour les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu professionnel supérieur à 13.998,78 €.

1.000 €
  • pour les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu professionnel compris entre 6.996,89 € et 13.998,78 € en 2019...
  • ... et qui sont occupés à moins de 80% dans leur activité principale en tant que salariés

Il y a aussi une prime complémentaire

  • pour les entrepreneurs ayant un ou plusieurs sièges d'exploitation, occupant au moins un travailleur en équivalent temps plein inscrit auprès de l'ONSS
  • pour les entrepreneurs ayant jusqu'à quatre sièges d'exploitation supplémentaires en Région flamande


Comment demander cette aide ?

Vous pouvez vous rendre jusqu'au 31 août 2020 inclus sur le site web de VLAIO, l'Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat.

  • Mentionnez dans votre demande numérique la période pendant laquelle votre entreprise a subi une baisse de son chiffre d'affaires.
  • Vous n'avez pas demandé de prime de nuisances ou de compensation ? Expliquez alors en détail pourquoi la baisse de votre chiffre d'affaires est le résultat des mesures restrictives contre le coronavirus.
  • VLAIO peut effectuer un contrôle, tant avant l'octroi de la prime que jusqu'à cinq ans après le paiement. Si la prime a été accordée à tort, VLAIO peut en réclamer le remboursement.

le subside du mécanisme de protection flamand

Cette nouvelle mesure d'aide protège contre la faillite les entreprises qui subissent une lourde perte de chiffre d'affaires en raison des mesures liées au coronavirus. Contrairement aux primes précédentes, il ne s'agit pas d'un montant fixe mais d'une contribution liée au chiffre d'affaires de l'entreprise.




Quand pouvez-vous bénéficier de cette aide ?

  1. Entre le 1er août et le 30 septembre 2020, votre chiffre d'affaires a diminué d'au moins 60% par rapport à la même période l'année dernière. Il va sans dire que votre entreprise devait être ouverte pendant cette période, sans prendre en compte votre fermeture annuelle.
  2. Vous remplissez les conditions pour avoir droit à la première prime de compensation ou à la prime de nuisances. Il n'est donc pas nécessaire que vous ayez effectivement demandé ou reçu la prime. Vous en saurez plus ici sur les conditions.
  3. Vous êtes en mesure démontrer la perte de chiffre d'affaires au moyen des recettes quotidiennes, des services fournis ou de l'enregistrement du temps.

Cette mesure de soutien a également certaines limites.

Vous avez un établissement de traiteur ou vous proposez régulièrement des repas ? Vous n'êtes alors éligible que si vous travaillez avec un système de caisse enregistreuse dite « caisse blanche ». Dans ce cas, vous recevrez 3.000 € ou plus.


Vous avez toujours l'obligation de rester fermé depuis le début de la crise du coronavirus ? Dans ce cas, vous n'avez pas droit à la prime car vous pouvez toujours bénéficier de la prime journalière de 160 € par jour.


Vous souhaitez plus d'informations sur ce subside ? Xerius se fera un plaisir de vous aider à l'adresse subsidies@xerius.be.



Quel est le montant de la prime ?

La prime s'élève à 7,5% de votre chiffre d'affaires pour la période allant du 01/08/2019 au 30/09/2019.

Ce montant est hors TVA et limité à un maximum de 15.000 € par entreprise. Vous êtes indépendant à titre complémentaire ? Dans ce cas, la prime sera divisée de moitié. Ce sera également le cas si votre entreprise compte moins de jours d'ouverture qu'en août et septembre de l'année dernière.



Où demander la prime ?

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet auprès de VLAIO, l'Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat. N'oubliez pas que la demande ne peut être faite qu'après le 30 septembre et doit être soumise au plus tard le 15 novembre 2020.


Vous avez dû fermer en raison du renforcement récent des mesures ? Vous pouvez alors demander une avance de 2.000 € maximum. Vous trouverez aussi de plus amples information à ce sujet auprès de VLAIO.

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Mesure 5 : report du paiement des cotisations sociales

Vos revenus baissent ou vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité d'indépendant à cause de la crise du coronavirus. Vous devez toutefois toujours payer vos factures courantes.


Afin de vous aider à cet égard, vous pouvez recourir au report du paiement de vos cotisations sociales. Ainsi, vous pouvez d'abord payer vos fournisseurs et d’autres factures urgentes. Vous paierez les cotisations sociales plus tard. Mais vous le savez bien : ce n'est que partie remise !




Pour qui ?

Ceci s'applique à tout indépendant, quelle que soit la catégorie de cotisations à laquelle il est affilié. Si vous êtes par exemple affilié à titre complémentaire, vous pouvez aussi demander un report.



De quelles cotisations sociales s'agit-il exactement ?

Jusqu' au 15 décembre, vous pouvez encore demander un délai de paiement pour tous les trimestres de 2020.


Vous demandez un report? Tenez compte des dates suivantes pour le paiement de vos cotisations sociales:

paiement cotisation du premier trimestre 2020 et cotisations de régularisation initialement dues au 31 mars 2020 : avant le 31 mars 2021 ;
paiement cotisation du deuxième trimestre 2020 et cotisations de régularisation  initialement dues au 30 juin 2020 : avant le 30 juin 2021 ;
paiement cotisation du troisième trimestre de 2020 et cotisations de régularisation dues en date du 30 septembre 2020 : avant le 30 septembre 2021 ;
paiement cotisation du quatrième trimestre de 2020 et cotisations de régularisation dues en date du 31 décembre 2020 : avant le 15 décembre 2021.

Et qu'en est-il des avis de régularisation Supposons que vous deviez également payer une régularisation pour l'année de cotisation 2018 d'ici la fin du quatrième trimestre. Dans ce cas, vous bénéficiez automatiquement du même report que pour les cotisations ordinaires du quatrième trimestre. 


Pour éviter tout malentendu, un avis de régularisation concerne un recalcul que vous recevez maintenant de vos cotisations sociales que vous avez payées en 2018. Ce recalcul se fait sur la base du revenu que nous transmet le fisc.

 


De quoi devez-vous tenir compte si vous demandez un report ?

Le report de paiement de vos cotisations sociales peut vous permettre de respirer un peu. Mais il ne faut pas négliger les points d'attention suivants :

  • Nous avons déjà souligné que ce n'est que partie remise. Si vous avez la possibilité de payer vos cotisations sociales avant la date limite de paiement, il est judicieux de le faire. Vous évitez ainsi que les cotisations s'accumulent.  
  • Vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement ? Le cas échéant, les pouvoirs publics considèrent que la demande de report est invalide dans sa totalité. Cela signifie que nous devrons facturer des majorations à partir de l'échéance initiale.
  • En demandant un report, vous continuez de constituer tous les droits sociaux comme si vous payiez les cotisations. Si vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement, nous réclamerons toutes les allocations indûment versées.

Comment faire la demande ?

Vous êtes affilié à Xerius ? Demandez alors un report de paiement via le formulaire Web à droite.

 

Via le formulaire Web, votre demande parviendra automatiquement au bon bureau. Vous recevrez toujours un e-mail de confirmation si vous avez introduit correctement votre demande. Vous voyez un message de remerciement après avoir cliqué sur « envoyer » ? Nous traiterons ensuite votre demande et une confirmation suivra. Vérifiez également votre dossier Courrier indésirable.


Votre demande est complète ? Dans ce cas, vous aurez une année de plus pour payer vos cotisations. Xerius Caisse d'Assurances sociales vous tiendra informé du montant que vous devez et de la date à laquelle vous le devez.

Problème technique ?

Nous avons détecté un problème lors de l'utilisation de Safari (iPad, iPhone, MacBook), où le bouton « Envoyer » refuse le service. Dès lors, utilisez Google Chrome comme navigateur Web pour remplir le formulaire. Celui-ci donne les meilleurs résultats.

Vous recherchez toujours des réponses au report de paiement ? Vous trouverez ce que vous cherchez sur notre page reprenant les questions fréquemment posées.

Accéder aux questions fréquemment posées

Demande de report de paiement

Chaque caisse d'assurances sociales peut uniquement s'occuper du demande de report de paiement pour ses propres clients. Par conséquent, demandez votre report de paiement auprès de la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. Vous ne savez pas de laquelle il s'agit ? Vous trouverez la réponse sur votre dernier décompte.




Mesure 6 : demande de dispense de cotisations

Si, en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant, vous être confronté à des difficultés financières temporaires, vous pouvez demander une dispense de cotisations sociales. En tant que starter, vous pouvez également avoir recours à cette mesure en ces temps de coronavirus. Mais il y a anguille sous roche : un trimestre exonéré n'est pas pris en compte pour la constitution de votre pension.


Vous pouvez demander cette dispense chez Xerius via ce formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli par e-mail à votre bureau ou par la poste à Brouwersvliet 4, bus 2, 2000 Anvers. Vous pouvez aussi demander la dispense directement via le portail des pouvoirs publics

Vous pouvez demander une dispense en raison de la crise du coronavirus pour les quatre trimestres de 2020.

Une dispense des cotisations reste possible, même si un report a été demandé en premier lieu. Attention : vous ne pouvez pas introduire de demande pour de futurs trimestres. Ainsi, vous ne pourrez demander une dispense pour le quatrième trimestre de 2020 que lorsque vous aurez reçu le décompte du quatrième trimestre. Vous souhaitez introduire une demande pour tous les trimestres de cette année ? Attendez alors de recevoir le décompte du quatrième trimestre et introduisez une seule demande globale.

Vous n'êtes pas affilié chez Xerius ? Et vous souhaitez introduire votre demande par la poste ou par e-mail ? Envoyez votre demande à votre propre caisse d'assurances sociales. Vous trouverez toutes les adresses ici .

CONSEIL  

Vous devez joindre des preuves à votre demande. Le moyen le plus simple est de faire référence à la crise du coronavirus sur un document Word. Si vous demandez en ligne une dispense de cotisations à l'État, mieux vaut le signaler à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour un traitement plus rapide de votre dossier.


L'INASTI examinera votre demande et décidera si la dispense sera accordée.






Mesure 7: réduction des cotisations sociales provisoires

Vos revenus actuels sont-ils inférieurs à la base de calcul de vos cotisations sociales provisoires ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Dans ce cas, vous indiquez que vous êtes touché par le coronavirus et que votre revenu professionnel estimé est inférieur à l'un des seuils légaux.


Conseil : maintenez votre revenu annuel en dessous du seuil que vous choisissez. De cette façon, vous éviterez des amendes. Votre revenu est finalement plus important ? Dans ce cas, nous vous conseillons d’effectuer des paiements complémentaires en 2020. Cela permettra également d'éviter des amendes

Diminuer les cotisations


Mesure 8 : allocation de maladie

Bien sûr, il n'est pas impossible que vous, en tant qu'indépendant, contractiez le coronavirus. Dans cette situation, vous êtes en incapacité de travail. Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus de 8 jours, vous avez droit à une allocation de la mutualité dès le premier jour.


Vous êtes malade ? Contactez votre médecin et votre mutualité dans les plus brefs délais. En effet, l’allocation de la mutualité est payée au plus tôt à partir de la date à laquelle votre médecin signe votre certificat d’incapacité de travail.


Comme il n'est pas facile de consulter votre médecin traitant pendant la crise, un nouveau certificat temporaire d'incapacité de travail a été établi. Celui-ci peut uniquement être utilisé si vous êtes en incapacité de travail en raison du coronavirus. Il s'agit d'une version simplifiée du certificat normal. Les médecins peuvent le délivrer après une consultation par téléphone. Le médecin vous l'enverra par courrier ou par e-mail, afin que vous puissiez le remettre à votre mutualité.







Vous souhaitez de plus amples informations ?

Nous avons recueilli un grand nombre de réponses qui vous aideront à comprendre toutes les mesures.

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