Mesures en faveur des indépendants touchés par la crise du coronavirus

La crise du coronavirus a maintenant été déclarée pandémie et cause également des difficultés aux indépendants dans notre pays. L'État a élaboré plusieurs mesures et assoupli les procédures d'aide qui peuvent vous soutenir en tant qu'indépendant. 


Les autorités travaillent constamment à de nouvelles mesures et à des ajustements. Dès que nous avons des nouvelles, vous pouvez les lire ici.

Vue d'ensemble des mesures

Nous vivons des circonstances exceptionnelles. Des circonstances qui appellent des initiatives exceptionnelles. Si vous rencontrez des difficultés en tant qu'indépendant en raison de l'épidémie, vous pouvez compter sur plusieurs mesures. Nous vous les détaillons ici.


1. Droit passerelle

Vous êtes obligés de fermer votre entreprise ou votre magasin raison des mesures prises par l'État ? Dans ce cas, la prime de nuisances vous aide à couvrir vos frais fixes.


2. L’indemnité

Êtes-vous obligé par les mesures gouvernementales à fermer votre entreprise ou votre magasin? Dans ce cas, l'indemnité vous aide à couvrir vos frais fixes.


3. Report de paiement des cotisations sociales

Reportez le paiement de vos cotisations sociales jusqu'à ce que la tempête soit passée. Cela vous aidera à payer d'abord vos collègues indépendants, tels que vos fournisseurs.


4. Dispense de cotisations sociales

Vous vous trouvez temporairement dans une situation financière difficile en tant qu'indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez demander une dispense.


5. Indemnité de maladie

Pour quand vous êtes vous-même atteint du coronavirus.


Et vous le savez, il est parfaitement possible de faire appel à plusieurs mesures en tant qu'indépendant. Toutefois, évitez de prendre votre demande à la légère. Vous pouvez poursuivre vos activités ? N'hésitez surtout pas. Laissez les mesures de soutien à vos collègues indépendants qui en ont vraiment besoin. De plus, vous évitez ainsi de devoir rembourser une allocation indûment perçue en cas de contrôle.


Vous avez encore des questions sur les mesures ? Xerius est à votre service ! Consultez les questions fréquemment posées ou téléphonez à l'un de nos collaborateurs. .

Questions fréquemment posées

La crise du coronavirus: paiement du droit passerelle mars 2020

Le 8 avril, Xerius procède au paiement du droit passerelle du mois de mars pour ses clients. Certaines demandes nécessitent des informations complémentaires et seront payées un peu plus tard.

Mesure 1 : le droit passerelle

Vous devez interrompre vos activités en tant qu'indépendant ? Obligatoirement, en raison de mesures prises par l'État. Ou en raison des circonstances, parce qu'il n'y a plus de clients ou que trop peu de vos travailleurs sont présents. Dans ce cas, vous pouvez compter sur le droit passerelle.


Si vous devez fermer les portes, vous avez déjà droit à une allocation après une journée d'interruption. Vous suspendez temporairement vos activités pour une autre raison ? Dans ce cas, vous recevrez une allocation après 7 jours consécutifs d'inactivité.




De quoi le droit passerelle se compose-t-il ?

Vous recevrez une allocation de 1.291,69 euros (ou 1.614,10 euros si vous avez une personne à charge auprès de votre mutualité). Soit vous recevez l'allocation pour mars ou pour avril, selon le mois où vous interrompez vos activités. Vous interrompez vos activités pendant ces deux mois ? Vous bénéficierez alors d'une allocation de droit passerelle en mars et en avril.




Qui peut le demander ?

En tant qu'indépendant, vous êtes affilié :

  • à titre principal (entreprises personnes physiques, associés actifs et dirigeants d'entreprise) ou en tant que conjoints aidants, y compris ceux qui ont commencé après le 1er janvier 2020, ou qui étaient auparavant indépendants à titre complémentaire, ou encore les indépendants avec des cotisations impayées.
  • à titre complémentaire et payez au moins la cotisation minimale d'un indépendant à titre principal (739,05 euros). Vous pouvez alors vous considérer comme indépendant établi. Cela signifie que les cotisations que vous payez sont calculées sur vos revenus d'il y a trois ans. Les starters en activité complémentaire n'entrent donc pas en ligne de compte.

Et :

  • vous avez été contraint par l'État de fermer votre entreprise au moins un jour.. En d'autres termes, vous êtes actif dans l'horeca, ou vous exercez d'autres activités qui sont reprises dans l'arrêté ministériel du 13 mars 2020. Même si vous ne fermez pas complètement votre entreprise et que vous proposez toujours des repas à emporter, par exemple.
  • vous travaillez dans un autre secteur et vous décidez de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs. Par exemple, par précaution, ou parce que vous avez peu de clients.

Une exception : vous avez lancé votre entreprise après le 10 mars ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre aux mesures de soutien liées au coronavirus.



Comment demander le droit passerelle ?

Vous êtes indépendant et affilié à Xerius ? Utilisez alors le formulaire Web pour introduire rapidement et facilement votre demande.


Vous savez que vous devez demander le droit passerelle à votre propre caisse d'assurances sociales. Cependant, vous n'êtes pas sûr de la caisse à laquelle vous payez vos cotisations sociales ? Dans ce cas, vérifiez sur votre dernier décompte.


Si vous n'êtes pas affilié à Xerius,  vous obtiendrez certainement de l'aide à l'une de ces adresses : AcertaGroup SLiantisPartenaSecurexIncozinaMultipenL'Entraide, UCMCaisse nationale auxiliaire.


Via le formulaire Web, votre demande parviendra automatiquement au bon bureau. Vous voyez un message de remerciement après avoir cliqué sur « envoyer » ? Nous traiterons ensuite votre demande et une confirmation par e-mail suivra. Vérifiez également votre dossier Courrier indésirable.


Afin de ne pas retarder inutilement votre demande, nous vous demandons de fournir le numéro de compte avec lequel vous avez payé vos dernières cotisations sociales. Vous utilisez un numéro de compte différent ? Nous sommes alors obligés de vous demander des documents afin de vérifier si le numéro de compte est bien le vôtre .

Problème technique

Nous avons détecté un problème lors de l'utilisation de Safari (iPad, iPhone, MacBook), où le bouton « Envoyer » refuse le service. Dès lors, utilisez Google Chrome comme navigateur Web pour remplir le formulaire. Celui-ci donne les meilleurs résultats.

Vous préférez ne pas utiliser le formulaire Web ? Remplissez ensuite ce formulaire et envoyez-le par la poste à Xerius, Rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais les demandes via le formulaire Web seront traitées beaucoup plus rapidement.


Vous avez encore des questions sur le droit passerelle ? Ne manquez pas de consulter la page où nous avons rassemblé pour vous toutes les questions fréquemment posées.

Accéder aux questions fréquemment posées

Demande de droit passerelle en raison du coronavirus

Chaque caisse d'assurances sociales peut uniquement s'occuper du droit passerelle pour ses propres clients. Par conséquent, demandez votre droit passerelle auprès de la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. Vous ne savez pas de laquelle il s'agit ? Vous trouverez la réponse sur votre dernier décompte.





Mesure 2 : la prime de nuisances liées au coronavirus

En raison des mesures relatives au coronavirus, certaines entreprises sont obligées de fermer les portes. Afin de les soutenir financièrement et d'alléger les coûts liés à un emplacement fixe, la prime de nuisances Coronavirus a été créée.


Pour bénéficier de la prime, vous devez :

  • avoir une petite ou micro-entreprise en activité
  • ayant votre siège s’exploitation en Wallonie
  • faire partie des secteurs éligibles
  • et qui est tenue de fermer en raison des mesures fédérales

La prime s'élève à 5.000 euros. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la prime de nuisances du Fonds Wallon COVID-19.


Vous pouvez uniquement demander la prime de nuisances Coronavirus en ligne auprès fonds Wallon. Pour introduire votre demande d’indemnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.

Demander la prime de nuisances

Vous avez une unité d'établissement à Bruxelles ? Dans ce cas, vous pouvez également demander une prime unique de 4.000 euros. Vous pouvez contacter leService public régional Economie et Emploi.. Pour l'instant, une indemnité supplémentaire après les 21 premiers jours de fermeture obligatoire n'est pas encore à l'ordre du jour pour les entreprises à Bruxelles.


Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions relative à la prime de nuisances ou à la prime de compensation ? Notre page de questions fréquemment posées y répondra peut-être.

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Mesure 3 : report du paiement des cotisations sociales

Vos revenus diminuent ou vous ne pouvez plus exercer votre activité d'indépendant en raison de la crise du coronavirus. En revanche, vos factures en cours doivent toujours être payées.


Pour vous y aider, vous pouvez demander le report du paiement de vos cotisations sociales. Ainsi, vous pouvez d'abord payer vos fournisseurs et autres factures urgentes. Ces cotisations sociales peuvent être payées ultérieurement. Vous le savez, reporter ne veut pas dire supprimer.




Pour quoi ?

Tout indépendant, quelle que soit la catégorie de cotisation à laquelle il est affilié. Vous pouvez également demander un report si, par exemple, vous êtes affilié à titre complémentaire.




De quelles cotisations sociales s'agit-il exactement ?

Vous pouvez demander un report de paiement pour les périodes suivantes :

  • Pour le premier trimestre de 2020. Vous bénéficierez alors d'un report de paiement jusqu'au 31 mars 2021.
  • Pour le deuxième trimestre de 2020, que vous devez donc payer avant le 30 juin 2021.
  • Pour un avis de régularisation de l'année de cotisations 2018. Il s'agit d'un recalcul que vous recevez maintenant de vos cotisations sociales payées en 2018. Ce nouveau calcul est basé sur les revenus que nous recevons maintenant du fisc. Si, en raison de ce nouveau calcul et de ce montant, vous devez payer avant le 31 mars ou le 30 juin, vous bénéficiez d'une année supplémentaire pour les payer. Pour une régularisation que vous devez payer avant le 30 septembre 2020, vous aurez jusqu'au 30 juin 2021.

Pour chaque report de paiement, vous devez introduire votre demande avant le 15 juin 2020.



Comment faire la demande ?

Vous êtes affilié à Xerius ? Demandez alors un report de paiement via le formulaire Web à droite.


Vous êtes affilié ailleurs ? Dans ce cas, posez la question à votre propre caisse d'assurances sociales. Vous n'êtes pas sûr de la caisse à laquelle vous payez vos cotisations sociales ? Vérifiez sur votre dernier décompte.


Vous obtiendrez certainement de l'aide à l'une de ces adresses : AcertaGroup SLiantisPartenaSecurexIncozina, MultipenL'Entraide, UCMCaisse nationale auxiliaire.


Via le formulaire Web, votre demande parviendra automatiquement au bon bureau. Vous recevrez toujours un e-mail de confirmation si vous avez introduit correctement votre demande. Vous voyez un message de remerciement après avoir cliqué sur « envoyer » ? Nous traiterons ensuite votre demande et une confirmation suivra. Vérifiez également votre dossier Courrier indésirable.


Votre demande est complète ? Dans ce cas, vous aurez une année de plus pour payer vos cotisations. Xerius Caisse d'Assurances sociales vous tiendra informé du montant que vous devez et de la date à laquelle vous le devez.


Enfin, gardez à l'esprit que cette mesure ne compte pas pour les trimestres que vous avez déjà payés. Vous ne pouvez pas non plus demander un report pour les trimestres précédents qui auraient dû être payés.


Problème technique

Nous avons détecté un problème lors de l'utilisation de Safari (iPad, iPhone, MacBook), où le bouton « Envoyer » refuse le service. Dès lors, utilisez Google Chrome comme navigateur Web pour remplir le formulaire. Celui-ci donne les meilleurs résultats.

Vous recherchez toujours des réponses au report de paiement ? Vous trouverez ce que vous cherchez sur notre page reprenant les questions fréquemment posées.

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Demande de report de paiement

Chaque caisse d'assurances sociales peut uniquement s'occuper du demande de report de paiement pour ses propres clients. Par conséquent, demandez votre report de paiement auprès de la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. Vous ne savez pas de laquelle il s'agit ? Vous trouverez la réponse sur votre dernier décompte.




Mesure 4: demande de dispense des cotisations

Si vous êtes temporairement dans une situation financière difficile en tant qu'indépendant, vous pouvez demander une dispense de vos cotisations sociales.

Vous pouvez demander cette dispense directement via Xerius via ce formulaire. Envoyez le par e-mail ou par courrier. Vous pouvez aussi demander la dispense directement via le site portail de l'État.

Il est préférable d'attendre de recevoir votre décompte pour le deuxième trimestre. Vous pouvez ainsi introduire immédiatement une demande globale pour les deux premiers trimestres.


Vous n'êtes pas affilié à Xerius ? En wil je je aanvraag per post of e-mail doen? Et vous souhaitez faire votre demande par courrier ou par e-mail ? Transmettez alors votre demande à votre propre caisse d'assurances sociales. Vous trouverez ici ne liste de toutes les adresses .

CONSEIl  

Vous devez joindre des preuves à votre demande. Le moyen le plus simple est de faire référence à la crise du coronavirus sur un document Word. Si vous demandez en ligne une dispense de cotisations à l'État, mieux vaut le signaler à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.bepour un traitement plus rapide de votre dossier.


L'INASTI examinera votre demande et décidera si la dispense sera accordée.



Mesure 5 : allocation de maladie

Bien sûr, il n'est pas impossible que vous, en tant qu'indépendant, contractiez le coronavirus. Dans cette situation, vous êtes en incapacité de travail. Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus de 8 jours, vous avez droit à une allocation de la mutualité dès le premier jour.


Vous êtes malade ? Contactez votre médecin et votre mutualité dans les plus brefs délais. En effet, l’allocation de la mutualité est payée au plus tôt à partir de la date à laquelle votre médecin signe votre certificat d’incapacité de travail.


Comme il n'est pas facile de consulter votre médecin traitant pendant la crise, un nouveau certificat temporaire d'incapacité de travail a été établi. Celui-ci peut uniquement être utilisé si vous êtes en incapacité de travail en raison du coronavirus. Il s'agit d'une version simplifiée du certificat normal. Les médecins peuvent le délivrer après une consultation par téléphone. Le médecin vous l'enverra par courrier ou par e-mail, afin que vous puissiez le remettre à votre mutualité.





Vous souhaitez de plus amples informations ?

Nous avons recueilli un grand nombre de réponses qui vous aideront à comprendre toutes les mesures.

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