La crise du coronavirus: mésures pour indépendants

La crise du coronavirus a maintenant été déclarée pandémie et cause également des difficultés aux indépendants dans notre pays. L'État a élaboré plusieurs mesures et assoupli les procédures d'aide qui peuvent vous soutenir en tant qu'indépendant. 


Les autorités travaillent constamment à de nouvelles mesures et à des ajustements. Dès que nous avons des nouvelles, vous pouvez les lire ici.

Aperçu des mesures

À circonstances exceptionnelles, initiatives exceptionnelles. En tant qu'indépendant, si vous rencontrez des difficultés en raison du virus, vous pouvez compter sur un certain nombre de mesures. Nous les reprenons ici.


1. Allocation de relance

Allocation complémentaire pour les indépendants qui redémarrent après une fermeture obligatoire et qui ont une baisse du chiffre d'affaires.


2. Droit passerelle complet

Un revenu de remplacement lorsque vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité d’indépendant.


3 Droit passerelle partiel

Un revenu de remplacement lorsque vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité d’indépendant.


4 Prime de nuisances

Vous êtes obligé de fermer votre entreprise ou votre magasin en raison des mesures gouvernementales ? La prime de nuisance vous aidera alors à couvrir vos frais fixes. Si vous n'êtes pas obligé de fermer, mais que vous subissez une perte de chiffre d'affaires, vous pouvez bénéficier d'une prime de compensation.


5. Report du paiement des cotisations sociales

Reportez le paiement de vos cotisations sociales jusqu'à ce que la tempête soit passée. Cela vous aidera à payer d'abord vos collègues indépendants, tels que vos fournisseurs.


6. Dispense de cotisations sociales

Vous êtes temporairement dans une situation financière difficile en tant qu'indépendant ? Vous pouvez alors demander une dispense.


7. Diminution des cotisations sociales

Vous êtes sûr que vos revenus de cette année seront inférieurs à ceux sur lesquels nous calculons actuellement vos cotisations, c'est-à-dire ceux d'il y a trois ans ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations jusqu'à un certain seuil.


8. Allocation maladie

Si vous êtes vous-même touché par le coronavirus.


9. Congé parental Corona

En tant qu'indépendant, vous devez interrompre vos activités pendant les mois de mai ou juin pour vous occuper de vos enfants ? Vous pouvez alors prendre un congé parental Corona. Sur cette page , vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin et vous pourrez introduire une demande.

 

Mesures à venir

Soutien supplémentaire et prolongation des mesures. Nous vous tiendrons informés de toutes les décisions.

 

Et, vous le savez, il vous est tout à fait possible de faire appel à plusieurs mesures. N’introduisez toutefois pas votre demande à la légère. Vous pouvez poursuivre vos activités ? Dans ce cas, n’hésitez pas. Laissez les mesures de soutien à vos collègues indépendants qui en ont vraiment besoin. De plus, vous évitez ainsi de devoir rembourser une allocation indûment perçue en cas de contrôle.


Vous avez des questions au sujet des mesures ? Xerius est à votre service ! N’hésitez pas à consulter les questions fréquemment posées ou à téléphoner à l'un de nos collaborateurs.

Questions fréquemment posées





Mesure 1 : Allocation de relance ou droit passerelle pour le soutien de la reprise

Si vous avez redémarré vos activités entre-temps, mais vous remarquez une baisse d'au moins 10 % de votre chiffre d'affaires ou de vos commandes, vous pouvez éventuellement prétendre à l'allocation de relance.




Qu'implique l'allocation de relance ?

Le montant de l'allocation de relance est le même que le droit passerelle de crise, c'est-à-dire 1 291,69 euros par mois en tant que personne seule ou 1 614,10 euros si vous avez au moins une personne à charge pour votre mutualité.


Cette allocation peut être demandée pour les mois de juin, juillet et août.




Qui peut demander l'allocation de relance ?

La prime de relance offre un revenu complémentaire aux indépendants qui :

  • sont affiliés à titre principal ou en tant que conjoint aidant, ou aux indépendants qui sont affiliés à titre complémentaire et qui paient au moins les cotisations d'un indépendant à titre principal ;

et :

  • qui ont été contraints de fermer leurs portes pendant plus d'un mois civil durant la première phase de la crise du coronavirus ;
  • qui démontrent que leur activité indépendante au deuxième trimestre 2020 connaît une baisse d'au moins 10 % du chiffre d'affaires ou des commandes en comparaison avec le deuxième trimestre de 2019.

Les indépendants à titre complémentaire dont les cotisations sont inférieures aux cotisations minimales à titre principal et des pensionnés, ne peuvent pas prétendre à l'allocation de relance.

Allocation de relance versus droit passerelle de crise : quelques exemples

Les deux mesures de crise présentent beaucoup de similitudes. Quand demander laquelle ? Quelques exemples en guise d'éclaircissements.


Le salon de coiffure

Zehra accueille de nouveau des clients dans son salon de coiffure depuis le 18 mai. Pour le mois de mai, elle a encore pu compter sur le droit passerelle de crise. Constate-t-elle en juin que son chiffre d'affaires a baissé d'au moins 10 % par rapport à son chiffre d'affaires au deuxième trimestre de l'année passée ? Alors Zehra peut demander l'allocation de relance pour juin.


Le café

Eddy a un café et était toujours obligatoirement fermé le 1er juin. Pour le mois de juin, il peut encore compter sur le droit passerelle de crise. Il a rouvert les portes de son café le 8 juin ? Alors, il peut éventuellement compter sur l'allocation de relance pour les mois de juillet et août.


Le magasin de pralines

Le magasin de pralines d'Erika a fermé volontairement ses portes à partir du 1er avril. Selon les mesures des autorités, elle n'était pas obligée de fermer, mais le manque de passage a quand même entraîné la fermeture. Elle a redémarré ses ventes depuis le 1er juin. Étant donné qu'elle n'était pas obligée de fermer, Erika ne peut pas prétendre à l'allocation de relance. Si elle devait encore fermer ses portes pendant 7 jours consécutifs en juin, elle pourrait bel et bien demander le droit passerelle de crise.




Voici comment demander l'allocation de relance

La manière la plus simple de demander l'allocation de relance consiste à utiliser le formulaire en ligne. Remplissez le formulaire, téléchargez les justificatifs et le tour est joué.

Le formulaire sera disponible ici dès que vous pourrez demander l'allocation de relance.

Mesure 2 : le droit passerelle

Vous devez interrompre vos activités en tant qu'indépendant ? Obligatoirement, en raison de mesures prises par l'État. Ou en raison des circonstances, parce qu'il n'y a plus de clients ou que trop peu de vos travailleurs sont présents. Dans ce cas, vous pouvez compter sur le droit passerelle.


Si vous devez fermer les portes, vous avez déjà droit à une allocation après une journée d'interruption. Vous suspendez temporairement vos activités pour une autre raison ? Dans ce cas, vous recevrez une allocation après 7 jours consécutifs d'inactivité.




De quoi le droit passerelle se compose-t-il ?

Vous recevrez une allocation de 1.291,69 euros (ou 1.614,10 euros si vous avez une personne à charge auprès de votre mutualité). Soit vous recevez l'allocation pour mars, avril et/ou pour mai, selon le mois pendant lequel vous interrompez vos activités. Vous interrompez vos activités pendant plusieurs mois ? Vous bénéficierez alors d'une allocation de droit passerelle pour tous les mois durant lesquels vous répondez aux conditions.




Qui peut le demander ?

En tant qu'indépendant, vous êtes affilié :

  • à titre principal (entreprises personnes physiques, associés actifs et dirigeants d'entreprise) ou en tant que conjoints aidants, y compris ceux qui ont commencé après le 1er janvier 2020, ou qui étaient auparavant indépendants à titre complémentaire, ou encore les indépendants avec des cotisations impayées.
  • à titre complémentaire et payez au moins la cotisation minimale d'un indépendant à titre principal (739,05 euros). Vous pouvez alors vous considérer comme indépendant établi. Cela signifie que les cotisations que vous payez sont calculées sur vos revenus d'il y a trois ans. Les starters en activité complémentaire n'entrent donc pas en ligne de compte.

Et :

  • vous avez été contraint par l'État de fermer votre entreprise au moins un jour.. En d'autres termes, vous êtes actif dans l'horeca, ou vous exercez d'autres activités qui sont reprises dans l'arrêté ministériel du 13 mars 2020. Même si vous ne fermez pas complètement votre entreprise et que vous proposez toujours des repas à emporter, par exemple.
  • vous travaillez dans un autre secteur et vous décidez de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs. Par exemple, par précaution, ou parce que vous avez peu de clients.

Une exception : vous avez lancé votre entreprise après le 10 mars ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre aux mesures de soutien liées au coronavirus.


Droit passerelle du mois de juin: introduisez une nouvelle demande

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du droit passerelle pour le mois de juin, vous devez soumettre une nouvelle demande. Vous pouvez le faire via le formulaire en ligne sur cette page. L’allocation ne sera, en effet, plus versée automatiquement si vous y aviez droit précédemment.


Si vous êtes contraint de fermer vos portes, vous avez déjà droit à une allocation après le premier jour d'interruption. Vous suspendez temporairement vos activités pour une autre raison ? Alors vous recevez une allocation si vous n'exercez pas d'activités pendant 7 jours consécutifs.



En quoi consiste le droit passerelle ?

Vous recevez une allocation de 1 291,69 euros (ou de 1 614,10 euros si vous avez une personne à charge pour votre mutualité). Soit vous recevez l'allocation pour mars, soit pour avril, soit pour mai, en fonction du mois où vous interrompez vos activités. Vous interrompez vos activités dans plusieurs mois ? Alors vous recevez une allocation de droit passerelle pour tous les mois où vous remplissez les conditions. 



Qui peut introduire la demande ?

Vous payez vos cotisations sociales en tant qu'indépendant en Belgique et vous êtes affilié :

  • à titre principal (entreprise individuelle, associé actif et chef d'entreprise) ou en tant que conjoint aidant. Également si vous avez démarré après le 1er janvier 2020, ou si vous étiez auparavant indépendant à titre complémentaire, ou si vous avez encore des cotisations impayées en tant qu'indépendant.
  • à titre complémentaire et vous payez au moins la cotisation minimale d'un indépendant à titre principal (739,05 euros). Vous devez alors pouvoir vous qualifier d'indépendant établi. Cela signifie que la cotisation que vous payez est basée sur votre revenu d'il y a trois ans. Les starters à titre complémentaire n'entrent donc pas en ligne de compte.

Et :

  • l’État vous impose de fermer votre entreprise pendant au moins un jour. En d'autres termes, vous êtes actif dans l'horeca, ou vous exercez d'autres activités qui sont reprises dans l'arrêté ministériel du 13 mars 2020. Également si vous ne fermez pas complètement votre entreprise et si vous proposez par exemple encore des repas à emporter.
  • vous travaillez dans un autre secteur, et vous décidez de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs. Par exemple par précaution, ou parce que vous avez peu de clients.

Une seule exception : vous avez démarré votre entreprise après le 10 mars ? Alors vous restez sur la touche pour les mesures de soutien liées au coronavirus.








Comment demander le droit passerelle ?

Vous êtes affilié à Xerius en tant qu'indépendant ? Utilisez alors le formulaire Web pour soumettre rapidement votre demande en toute simplicité.


Sachez que vous devez demander le droit passerelle auprès de votre propre caisse d'assurances sociales. Vous ne savez pas à quelle caisse vous payez vos cotisations sociales ? Jetez un œil à votre dernier décompte.


Grâce au formulaire Web, votre demande arrivera automatiquement au bon bureau. Vous voyez un message de remerciement après avoir cliqué sur Envoyer ? Nous traiterons alors votre demande.


Droit passerelle juin

Pour le mois de juin, les conditions pour bénéficier d'une allocation sont restées les mêmes, mais vous ne la recevez plus automatiquement parce que vous y aviez droit un mois plus tôt. Vous avez droit au droit passerelle pour le mois de juin ? Dans ce cas, vous devez introduire une nouvelle demande.


À cet effet, utilisez ce formulaire Web.

Demander le droit passerelle pour juin

Droit passerelle mars, avril et/ou mai

Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une allocation pour les mois de mars, avril et/ou mai ? Et vous n'en avez pas encore fait la demande ? Dans ce cas, vous pouvez toujours le faire via ce bouton.

Demandez le droit passerelle en mars, avril et / ou mai

Vous préférez ne pas utiliser le formulaire Web ? Remplissez ensuite ce formulaire et envoyez-le par e-mail ou par la poste à Xerius, Rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais les demandes via le formulaire Web seront traitées beaucoup plus rapidement.


Vous avez encore des questions sur le droit passerelle ? Ne manquez pas de consulter la page où nous avons rassemblé pour vous toutes les questions fréquemment posées.

Accéder aux questions fréquemment posées





Mesure 3 : Droit passerelle pour les indépendants à titre complémentaire et pensionnés

Le droit passerelle est destiné en premier lieu aux indépendants à titre principal. Pourtant, certains indépendants à titre complémentaire et indépendants actifs pensionnés peuvent recevoir une allocation partielle s'ils interrompent leurs activités, que ce soit imposé ou non par les autorités.


Si les autorités vous imposent d'interrompre vos activités, vous avez droit à une allocation après le premier jour d'interruption. Vous cessez temporairement vos activités indépendantes pour une autre raison liée au coronavirus ? Par exemple parce que vous n'avez pas assez de clients ou parce que des fournisseurs ne peuvent pas livrer. Alors vous pouvez prétendre au droit passerelle partiel si vous n'exercez pas d'activités pendant 7 jours consécutifs.



En quoi consiste le droit passerelle partiel ?

Cette allocation s'élève à 645,85 euros (ou 807,05 euros si vous avez au moins une personne à charge pour votre mutualité). Vous pouvez recevoir l'allocation pour chaque mois où vous interrompez vos activités dans la période de mars à août incluse.




Qui peut introduire la demande ?

Vous êtes affilié en tant qu'indépendant :

  • à titre complémentaire et vous payez des cotisations sur la base d'un revenu se situant entre 6 996,89 et 13 993,77 euros. Il s'agit d'un revenu indexé. Les starters n'ont pas droit à cette allocation. Cela signifie que vous n'entrez en ligne de compte que si vous avez démarré votre activité à titre complémentaire avant le 1er avril 2017. Veillez à ne pas demander une diminution de vos cotisations cette année. Si votre revenu passe en dessous de la limite inférieure, vous n'avez plus droit à l'allocation et elle devra être remboursée.
  • en tant que pensionné et vous payez des cotisations sur un revenu qui est supérieur à 6 996,89 euros

Et :

  • l’État vous impose de fermer votre entreprise pendant au moins un jour.
  • ou vous travaillez dans un autre secteur où vous n'êtes pas obligé de fermer et vous décidez quand même de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs au cours du même mois. Par exemple par précaution, ou parce que vous avez peu de clients.



Combinaison avec le revenu de remplacement

Sous certaines conditions, vous pouvez combiner le droit passerelle partiel avec un revenu de remplacement. Ainsi, vous ne pouvez pas combiner ce droit passerelle partiel avec une allocation maladie, mais vous pouvez le combiner avec une allocation de chômage ou une pension. Le total des allocations doit cependant être inférieur à 1 614,10 euros bruts. Vous dépassez ce montant ? Alors le montant qui dépasse cette limite, sera retenu de votre droit passerelle.


Quelques exemples en guise d'éclaircissements. Supposez que vous recevez une allocation de chômage de 1 100 euros bruts. Alors votre allocation de droit passerelle s'élèvera à 514,10 euros. Si vous recevez une pension s'élevant à 1 250 euros bruts, vous recevez une allocation de 364,10 euros.






Mesure 4 : la prime de nuisances liées au coronavirus

En raison des mesures relatives au coronavirus, certaines entreprises sont obligées de fermer les portes. Afin de les soutenir financièrement et d'alléger les coûts liés à un emplacement fixe, la prime de nuisances Coronavirus a été créée.


Pour bénéficier de la prime, vous devez :

  • avoir une petite ou micro-entreprise en activité
  • ayant votre siège s’exploitation en Wallonie
  • faire partie des secteurs éligibles
  • et qui est tenue de fermer en raison des mesures fédérales

La prime s'élève à 5.000 euros. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la prime de nuisances du Fonds Wallon COVID-19.


Vous pouvez uniquement demander la prime de nuisances Coronavirus en ligne auprès fonds Wallon. Pour introduire votre demande d’indemnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.

Demander l’indemnité Région wallonne

Vous avez une unité d'établissement à Bruxelles ? Dans ce cas, vous pouvez également demander une prime unique de 4.000 euros. Vous pouvez contacter leService public régional Economie et Emploi.. Pour l'instant, une indemnité supplémentaire après les 21 premiers jours de fermeture obligatoire n'est pas encore à l'ordre du jour pour les entreprises à Bruxelles.


Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions relative à la prime de nuisances ou à la prime de compensation ? Notre page de questions fréquemment posées y répondra peut-être.

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Mesure 5 : report du paiement des cotisations sociales

Vos revenus diminuent ou vous ne pouvez plus exercer votre activité d'indépendant en raison de la crise du coronavirus. En revanche, vos factures en cours doivent toujours être payées.


Pour vous y aider, vous pouvez demander le report du paiement de vos cotisations sociales. Ainsi, vous pouvez d'abord payer vos fournisseurs et autres factures urgentes. Ces cotisations sociales peuvent être payées ultérieurement. Vous le savez, reporter ne veut pas dire supprimer.




Pour quoi ?

Tout indépendant, quelle que soit la catégorie de cotisation à laquelle il est affilié. Vous pouvez également demander un report si, par exemple, vous êtes affilié à titre complémentaire.




De quelles cotisations sociales s'agit-il exactement ?

Vous pouvez demander un report de paiement pour les périodes suivantes :

  • Pour le premier trimestre de 2020. Vous bénéficierez alors d'un report de paiement jusqu'au 31 mars 2021.
  • Pour le deuxième trimestre de 2020, que vous devez donc payer avant le 30 juin 2021.
  • Pour un avis de régularisation de l'année de cotisations 2018. Il s'agit d'un recalcul que vous recevez maintenant de vos cotisations sociales payées en 2018. Ce nouveau calcul est basé sur les revenus que nous recevons maintenant du fisc. Si, en raison de ce nouveau calcul et de ce montant, vous devez payer avant le 31 mars ou le 30 juin, vous bénéficiez d'une année supplémentaire pour les payer. Pour une régularisation que vous devez payer avant le 30 septembre 2020, vous aurez jusqu'au 30 juin 2021.

Pour chaque report de paiement, vous devez introduire votre demande avant le 15 septembre 2020.



Comment faire la demande ?

Vous êtes affilié à Xerius ? Demandez alors un report de paiement via le formulaire Web à droite.


Vous êtes affilié ailleurs ? Dans ce cas, posez la question à votre propre caisse d'assurances sociales. Vous n'êtes pas sûr de la caisse à laquelle vous payez vos cotisations sociales ? Vérifiez sur votre dernier décompte.


Vous obtiendrez certainement de l'aide à l'une de ces adresses : AcertaGroup SLiantisPartenaSecurexIncozina, MultipenL'Entraide, UCMCaisse nationale auxiliaire.


Via le formulaire Web, votre demande parviendra automatiquement au bon bureau. Vous recevrez toujours un e-mail de confirmation si vous avez introduit correctement votre demande. Vous voyez un message de remerciement après avoir cliqué sur « envoyer » ? Nous traiterons ensuite votre demande et une confirmation suivra. Vérifiez également votre dossier Courrier indésirable.


Votre demande est complète ? Dans ce cas, vous aurez une année de plus pour payer vos cotisations. Xerius Caisse d'Assurances sociales vous tiendra informé du montant que vous devez et de la date à laquelle vous le devez.


Enfin, gardez à l'esprit que cette mesure ne compte pas pour les trimestres que vous avez déjà payés. Vous ne pouvez pas non plus demander un report pour les trimestres précédents qui auraient dû être payés.


Problème technique ?

Nous avons détecté un problème lors de l'utilisation de Safari (iPad, iPhone, MacBook), où le bouton « Envoyer » refuse le service. Dès lors, utilisez Google Chrome comme navigateur Web pour remplir le formulaire. Celui-ci donne les meilleurs résultats.

Vous recherchez toujours des réponses au report de paiement ? Vous trouverez ce que vous cherchez sur notre page reprenant les questions fréquemment posées.

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Demande de report de paiement

Chaque caisse d'assurances sociales peut uniquement s'occuper du demande de report de paiement pour ses propres clients. Par conséquent, demandez votre report de paiement auprès de la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. Vous ne savez pas de laquelle il s'agit ? Vous trouverez la réponse sur votre dernier décompte.




Mesure 6: demande de dispense des cotisations

Si vous êtes temporairement dans une situation financière difficile en tant qu'indépendant, vous pouvez demander une dispense de vos cotisations sociales.

Vous pouvez demander cette dispense directement via Xerius via ce formulaire. Envoyez le par e-mail ou par courrier. Vous pouvez aussi demander la dispense directement via le site portail de l'État.

Il est préférable d'attendre de recevoir votre décompte pour le deuxième trimestre. Vous pouvez ainsi introduire immédiatement une demande globale pour les deux premiers trimestres.


Vous n'êtes pas affilié à Xerius ? Et vous souhaitez faire votre demande par courrier ou par e-mail ? Transmettez alors votre demande à votre propre caisse d'assurances sociales. Vous trouverez ici une liste de toutes les adresses .

CONSEIL  

Vous devez joindre des preuves à votre demande. Le moyen le plus simple est de faire référence à la crise du coronavirus sur un document Word. Si vous demandez en ligne une dispense de cotisations à l'État, mieux vaut le signaler à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour un traitement plus rapide de votre dossier.


L'INASTI examinera votre demande et décidera si la dispense sera accordée.






Mesure 7: réduction des cotisations sociales provisoires

Vos revenus actuels sont-ils inférieurs à la base de calcul de vos cotisations sociales provisoires ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Dans ce cas, vous indiquez que vous êtes touché par le coronavirus et que votre revenu professionnel estimé est inférieur à l'un des seuils légaux.


Conseil : maintenez votre revenu annuel en dessous du seuil que vous choisissez. De cette façon, vous éviterez des amendes. Votre revenu est finalement plus important ? Dans ce cas, nous vous conseillons d’effectuer des paiements complémentaires en 2020. Cela permettra également d'éviter des amendes

Diminuer les cotisations


Mesure 8 : allocation de maladie

Bien sûr, il n'est pas impossible que vous, en tant qu'indépendant, contractiez le coronavirus. Dans cette situation, vous êtes en incapacité de travail. Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus de 8 jours, vous avez droit à une allocation de la mutualité dès le premier jour.


Vous êtes malade ? Contactez votre médecin et votre mutualité dans les plus brefs délais. En effet, l’allocation de la mutualité est payée au plus tôt à partir de la date à laquelle votre médecin signe votre certificat d’incapacité de travail.


Comme il n'est pas facile de consulter votre médecin traitant pendant la crise, un nouveau certificat temporaire d'incapacité de travail a été établi. Celui-ci peut uniquement être utilisé si vous êtes en incapacité de travail en raison du coronavirus. Il s'agit d'une version simplifiée du certificat normal. Les médecins peuvent le délivrer après une consultation par téléphone. Le médecin vous l'enverra par courrier ou par e-mail, afin que vous puissiez le remettre à votre mutualité.






Mesures à venir

Le samedi 6 juin, l'État a annoncé plusieurs nouvelles mesures destinées aux indépendants. Nous ne connaissons pas encore tous les détails, mais nous pouvons déjà vous en donner les grandes lignes.


  • Le droit passerelle de soutien à la reprise est une nouveauté. En tant qu'indépendant, vous avez dû fermer vos portes pendant au moins un mois pendant le confinement, par exemple dans l'horeca ou l'événementiel ? Et après la reprise, votre chiffre d'affaires ou vos commandes diminuent d'au moins 10 % par rapport à votre chiffre d'affaires d'avant la crise ? Dans ce cas, vous avez droit à cette allocation.
  • Le droit passerelle de crise est maintenu pour les indépendants qui, en raison de la pandémie de Covid-19, doivent cesser leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs en juillet et août. En outre, l'État peut prolonger cette mesure jusqu'à la fin du mois de décembre.
  • L'allocation parentale Covid-19 pour les parents indépendants, qui a déjà été accordée pour les mois de mai et juin, est prolongée pour les mois de juillet et août.

Dès que nous connaîtrons tous les détails sur les conditions et les formalités de demande, cette page vous fournira toutes les informations à ce sujet. Vous pourrez y demander le soutien nécessaire.





Vous souhaitez de plus amples informations ?

Nous avons recueilli un grand nombre de réponses qui vous aideront à comprendre toutes les mesures.

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