Maladie ou accident en tant qu'indépendant : que faire ?

Tomber malade en tant qu’indépendant ? Vous ne l'envisagez même pas. Après tout, pas de travail, pas de revenu. Mais parfois, cela va au-delà de votre volonté et vous devez cesser votre activité pour cause de maladie ou d'accident. Adressez-vous alors à Xerius, et nous verrons ensemble de quel soutien vous pouvez bénéficier.

Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?

Vous êtes malade ou vous avez eu un accident qui vous empêche d'exercer votre profession ? Dans ce cas, vous êtes en incapacité de travail. Les blessures physiques et psychologiques sont admissibles, ainsi que le burn-out ou la dépression.






En tant que starter, vous êtes parfaitement en règle légalement

Que devez-vous faire pour avoir droit au remboursement et à une aide ?

La première étape est la plus importante pour ouvrir le droit au remboursement des frais médicaux et à une aide en cas de maladie ou d'accident : s'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer les cotisations sociales. Vous recevrez ensuite une attestation.


Avec cette attestation, vous vous affiliez ensuite à une mutualité. Vous étiez inscrit comme « personne à charge » auprès de la mutualité de votre conjoint ou de vos parents ? Le moment est donc venu pour vous de vous affilier.


Conseil

Xerius vous conseille de vous affilier à la mutualité libre OZ. Vous êtes assuré d'un service personnalisé et disposez de votre propre dossier client en ligne. C'est très pratique, parce que vous pouvez régler beaucoup de choses vous-même, sans avoir à vous rendre au bureau. De plus, vous bénéficiez d'un vaste ensemble de prestations de santé supplémentaires, tant pour vous que pour votre famille. Et comme son nom l'indique, OZ est un organisme totalement indépendant, comme Xerius. Vos intérêts passent donc toujours en premier.


Vous pouvez découvrir tous les avantages offerts par OZ sur le site Web. Vous pouvez également y régler votre affiliation dès maintenant.

Comment continuer à bénéficier du droit à une aide ?

La règle d'or : toujours payer ses cotisations sociales en temps utile, sans omettre un trimestre. Une cotisation non payée peut causer des problèmes jusqu'à deux ans plus tard. C’est une vraie douche froide lorsque votre mutualité ne peut pas vous rembourser vos frais médicaux parce que vous avez manqué un trimestre à ce moment-là.


Vous commencez en tant qu'indépendant après un emploi de salarié ? Dans ce cas, pour l'instant, vous vous en sortirez grâce aux cotisations sociales versées par votre employeur – à condition, bien sûr, que cela soit toujours fait correctement.


Vous commencez en tant qu'indépendant après votre pension ? Dans ce cas, vous avez immédiatement droit au remboursement. Mais là aussi, la règle d’or s'applique : payez toujours vos cotisations sociales à temps.




Que faire en cas de maladie ou d’accident ?

Dans quelles conditions avez-vous droit à une allocation d’incapacité de travail ?


Avant tout, vous devez être affilié à une caisse d'assurances sociales. Vous pouvez le faire en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant. Ensuite, payez vos cotisations sociales correctement et en intégralité.


Vous êtes en ordre avec les règles ci-dessus ? Dans ce cas, votre mutualité vous versera votre allocation d’incapacité de travail comme il se doit.




Qui devez-vous informer en cas d’incapacité de travail ?

La première étape : présenter un « certificat d'incapacité de travail » à votre mutualité.

Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site Web de votre mutualité. Envoyez le document – complété par vous-même et votre médecin traitant – à votre mutualité afin qu'elle puisse reconnaître votre incapacité de travail. Veillez à soumettre le document en temps voulu. Cela signifie : dans les 7 jours calendrier, à compter du jour suivant le début de l'incapacité de travail.


Informez ensuite votre caisse d'assurances sociales.

En effet, vous pouvez obtenir une dispense de vos cotisations sociales pour un ou plusieurs trimestres, tout en conservant vos droits à la pension. Le document de demande de cette assimilation pour cause de maladie se trouve ici.


Vous disposez d'une assurance complémentaire Revenu garanti ? Remettez également une déclaration dans ce cadre.

Votre assureur vous versera votre revenu de remplacement, que vous utiliserez pour compenser la perte de revenu causée par votre incapacité de travail.




Quel soutien recevez-vous en cas d'incapacité de travail ?

Vos frais médicaux vous sont remboursés.

Vous recevez une intervention pour tous les frais médicaux liés à votre maladie ou à votre accident. Citons, entre autres, les frais suivants :

  • médecin généraliste, dentiste et spécialiste
  • kinésithérapie
  • médicaments prescrits par un médecin
  • hospitalisation
  • accouchement

Vous souhaitez voir toutes les interventions légales en détail ? Dans ce cas, consultez le site Web de l'INAMI.


Une partie des frais reste à votre charge. C'est le fameux « ticket modérateur ». Vous recevrez donc toujours une intervention, jamais un remboursement complet.


Vous voulez également récupérer cet argent ? Cela peut se faire avec des garanties supplémentaires, telles qu'une assurance hospitalisation, une assurance dentaire ou une assurance qui rembourse votre ticket modérateur lorsqu'une admission à l'hôpital n'était pas nécessaire.


Gardez à l'esprit que nombre de ces couvertures ne prennent effet qu'après un délai de carence de 6 mois. Cela signifie que vous payez d'abord une prime pendant six mois, et que ce n'est qu'ensuite que vous récupérez votre ticket modérateur.



À combien l’allocation de la mutualité s’élève-t-elle ?

Vous êtes malade ou en incapacité de travail pendant au moins 8 jours consécutifs ? Dans ce cas, vous recevrez un montant journalier fixe, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous. L'allocation commence à partir du jour où votre « certificat d'incapacité de travail » a été établi et signé par le médecin. Toujours à condition que vous ayez présenté le certificat à temps.


 

< 8 jours d'absence  

> 8 JOURS jusqu'au 12e mois compris 

à partir du 13e mois

Sans cessation de votre activité

À partir du 13e mois

Avec cessation de votre activité

Personnes à charge

0 €

62,08 €

62,08 €

62,08 €
Célibataire
0 €

49,68 €

49,68 €

49,68 €
Cohabitant
0 €

38,10 €

38,10 €

38,10 €


Les jours précédant la signature de votre certificat par le médecin ne sont pas remboursés. Ce n'est pas non plus le cas si vous êtes hors-jeu pendant moins de 8 jours consécutifs. Vous devez alors faire face à la tristement célèbre « période de carence ».


Disposez-vous d'une assurance complémentaire Revenu garanti ?

Si c'est le cas, vous recevrez un revenu de remplacement pour compenser la perte de revenu. Cette protection vous offre une sécurité pour vous-même et votre famille, et ce, pour une prime étonnamment avantageuse. En outre, vous pouvez verser le montant à des fins fiscales, de sorte que vous payez également moins d'impôts.


Découvrez rapidement quel revenu de remplacement vous recevrez pour quelle prime. Nos experts se feront un plaisir d'effectuer les calculs pour vous, gratuitement et sans engagement.


Calculer le Revenu garanti

Qu'en est-il des allocations si vous restez actif en tant qu’indépendant après l'âge légal de la pension ?

Si vous tombez en incapacité de travail après votre départ à la pension, vous pouvez recevoir des allocations pendant six mois au maximum. Condition importante : vous devez payer au moins la cotisation sociale minimale pour les indépendants à titre principal, même si cela n'est plus une obligation à partir de 65 ans.



Quels sont vos autres droits sociaux ?

Vous recevez la visite de la cigogne ou vous adoptez un enfant ? Dans ce cas, vous avez également droit à une aide. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet ici.

C'est également le cas lorsque vous prenez soin d’un proche. Ainsi, même en tant que parent d'accueil ou aidant, vous avez des droits (plus que mérités).



Incapacité de longue durée : quels sont vos droits ?

Assimilation pour cause de maladie : pas de cotisations, mais une protection

Si vous êtes en incapacité de longue durée, vous pouvez demander une « assimilation pour cause de maladie ». Dans ce cas, vous ne payez aucune cotisation sociale pendant votre incapacité de travail et vous continuez à bénéficier de la protection sociale pendant cette période. Vous continuez ainsi à constituer des droits pour la pension et vous serez remboursé pour les frais médicaux.


Comme vous l'aurez deviné, pour être éligible, vous devez remplir certaines conditions. Découvrez tout cela ici.


La prime annuelle de rattrapage en cas d'invalidité de longue durée

Vous êtes sur la touche depuis vraiment longtemps ? Vous pouvez alors bénéficier d'une prime de rattrapage annuelle, qui allège un peu la souffrance financière. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous pouvez cocher les 3 cases suivantes :

  • vous êtes reconnu comme un invalide ;
  • vous étiez en incapacité de travail au 31 décembre de la même année (soit 365 ou 366 jours) ; 
  • en mai – le mois au cours duquel la prime est accordée –, vous avez été reconnu invalide pendant au moins 1 jour calendrier.



Les conséquences de votre incapacité de travail pour votre entreprise

Si vous êtes indépendant et en incapacité de travail, vous ne pouvez plus – à quelques exceptions près – travailler vous-même. Cela ne signifie pas que votre entreprise doit être fermée. Dans votre entreprise, le personnel peut poursuivre les activités. Dans une entreprise personne physique, des aidants peuvent assurer le fonctionnement ; dans une société, vos associés peuvent intensifier leurs efforts. En d'autres termes : votre entreprise peut continuer à générer du chiffre d'affaires en votre nom. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez même continuer à recevoir une rémunération sans perdre votre allocation.




Devez-vous continuer à payer des cotisations sociales en cas d'incapacité de travail ?

Vous arrêtez votre activité d'indépendant ? Et personne ne la poursuit en votre nom ? Dans ce cas, vous ne devez payer aucune cotisation sociale. Remarque : selon la situation, le statut « cessation » prend une coloration différente :

  • vous êtes chef d'une entreprise personne physique et l'entreprise n'est plus active pendant votre incapacité de travail ? Il n'est donc pas nécessaire de mettre fin officiellement à l'entreprise. Il suffit de prouver qu'il n'y a pas d'activité dans l'entreprise. Cela peut être fait, par exemple, au moyen d'une déclaration TVA montrant l’absence de transactions de TVA.
  • vous êtes aidant ou conjoint aidant dans une entreprise personne physique ? Il suffit alors d'arrêter votre activité. L'entreprise personne physique peut continuer ses activités.
  • vous êtes actif dans une société ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus être actif en tant qu’« associé actif ». Si vous êtes mandataire, vous avez le choix : soit vous démissionnez, soit vous rendez votre mandat non rémunéré en droit et dans les faits, comme on dit. La société peut continuer ses activités. Votre conseiller client Xerius pourra vous en dire plus à ce sujet.
  • vous êtes l’unique gérant ou administrateur d'une société unipersonnelle ? Dans ce cas, la société ne peut plus fonctionner. Vous pouvez conserver votre mandat à condition qu'il soit ou devienne non rémunéré. Votre conseiller client Xerius  pourra également vous en dire plus à ce sujet.





Retour au travail après une incapacité de travail

Vous souhaitez reprendre le travail après la date de fin de votre incapacité ? Dans ce cas, vous n’avez rien à faire. La mutualité mettra automatiquement fin à vos allocations.


Vous reprenez le travail avant la date de fin de votre incapacité de travail ? Fournissez alors à votre mutualité la preuve de la reprise du travail en temps utile. Vous pouvez télécharger ce document sur le site Web de votre mutualité.




Peut-on travailler tout en conservant l’allocation d'invalidité ?

Vous comprenez que cela n'est possible que dans des cas exceptionnels et avec l'accord préalable de votre mutualité. En fonction de votre situation médicale, le médecin-conseil peut vous autoriser à combiner votre allocation avec une activité professionnelle limitée.


Gardez toujours à l'esprit que c’est une arme à double tranchant :

  • après 6 mois de cumul, votre allocation sera automatiquement réduite de 10 % ;
  • vous ne pouvez pas bénéficier d’assimilation pour cause de maladie et vous payez donc toujours des cotisations sociales.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'aide en cas d'incapacité de travail ?

Dans ce cas, nos experts se tiennent volontiers à votre disposition.

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