Vos cotisations sociales pendant la crise du coronavirus
Soutien au paiement de vos cotisations sociales
Dispense des cotisations sociales
Vous avez également des difficultés financières en tant qu’indépendant ? Vous pouvez alors demander une dispense de vos cotisations sociales. À partir des cotisations à payer en 2022, uniquement si vous êtes obligé de fermer vos portes par les autorités ou en cas de forte baisse du chiffre d’affaires.
Diminution des cotisations sociales
Vous pouvez également demander une diminution de vos cotisations sociales. Celle-ci est possible si vos revenus de cette année sont inférieurs à ceux sur lesquels vos cotisations sont calculées, c'est-à-dire ceux d'il y a 3 ans.
Informations lorsque vous avez déjà demandé un report de paiement des cotisations sociales
Actuellement, il n'y a pas de trimestres pour lesquels vous pouvez encore demander un report. Vous avez déjà demandé un report de paiement ? Découvrez ici toutes les informations dont vous devez tenir compte.
Demande de dispense de cotisations
Si, en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant, vous êtes confronté à des difficultés financières temporaires, vous pouvez demander une dispense de cotisations sociales. Mais attention : un trimestre exonéré n'est pas pris en compte pour la constitution de votre pension.
Pour quels trimestres pouvez-vous demander une dispense de vos cotisations sociales ?
Pour le premier trimestre 2022 et les cotisations de régularisation pour 2018, 2019 et 2020 payables au cours de ce trimestres.
Comment demander une dispense pour le premier trimestre 2022 ?
Vous souhaitez demander une dispense pour le premier trimestre 2022 et les cotisations de régularisation pour 2018, 2019 et 2020 à payer pour ce trimestre ? Dans ce cas, vous devez répondre aux deux conditions suivantes :
- vous êtes affilié(e) depuis au moins quatre trimestres en tant qu’indépendant(e) à titre principal ou en tant que conjoint(e) aidant(e). En tant que starter, vous n’entrez donc plus en ligne de compte pour une exonération à partir de 2022.
- et vous êtes actif dans un secteur qui est obligatoirement fermé par les pouvoirs publics. Soit vous pouvez encore exercer votre activité, mais vous pouvez démontrer une baisse du chiffre d’affaires en raison de la crise du coronavirus. Dans ce cas, vous démontrez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % pour le dernier trimestre de 2021 par rapport au dernier trimestre de 2019.
Réduction des cotisations sociales provisoires
Vos revenus actuels sont-ils inférieurs à la base de calcul de vos cotisations sociales provisoires ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Dans ce cas, vous démontrez que vous subissez les conséquences du coronavirus et que votre revenu professionnel estimé est inférieur au montant sur lequel nous calculons vos cotisations provisoires.
À partir des revenus de 2022, il n'y aura plus de seuils légaux et vous pourrez passer à votre revenu réel.
Conseil : maintenez votre revenu annuel en dessous du seuil que vous choisissez. De cette façon, vous éviterez des amendes. Votre revenu est finalement plus important ? Dans ce cas, nous vous conseillons d’effectuer des paiements complémentaires. Cela permettra également d'éviter des amendes
La demande de diminution se fait dans My Xerius. Première utilisation de My Xerius ? Vous trouverez ici toutes les informations sur votre plateforme en ligne.
Info pour quand vous avez demandé un report de paiement des cotisations sociales
Vous avez demandé un report pour les trimestres précédents ? Voici quelques conseils pratiques à ce sujet.
Quand dois-je payer les cotisations reportées ?
Vous avez demandé un report? Tenez compte de ces dates pour le paiement de vos cotisations sociales :
- Les cotisations pour le premier trimestre 2022 et les cotisations de régularisation dues le 31 mars 2022 seront réglées avant le 31 mars 2023.
De quoi devez-vous tenir compte si vous demandez un report ?
Le report de paiement de vos cotisations sociales peut vous permettre de respirer un peu. Mais il ne faut pas négliger les points d'attention suivants :
- Nous avons déjà souligné que ce n'est que partie remise. Si vous avez la possibilité de payer vos cotisations sociales avant la date limite de paiement, il est judicieux de le faire. Vous éviterez ainsi que les cotisations ne s'accumulent. Par exemple, si vous attendez le 25 mars 2023 pour payer votre cotisation du première trimestre 2022, sachez que la cotisation du première trimestre 2023 doit également être payée à cette date.
- Vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement ? Le cas échéant, les pouvoirs publics considèrent que la demande de report est invalide dans sa totalité. Cela signifie que nous devons imputer des majorations à partir de la date d'échéance initiale.
- En demandant un report, vous continuez de constituer tous les droits sociaux comme si vous payiez les cotisations. Si vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement, nous, ou d'autres organismes tels que la mutuelle, récupérerons toutes les prestations indûment versées.
Et si le report des cotisations me mettait dans le pétrin maintenant ?
Vous avez des difficultés à payer vos cotisations sociales ? Dans ce cas, vous pouvez demander un plan de paiement échelonné.
Un conseil : payez également les cotisations de chaque nouveau trimestre, en plus des cotisations mensuelles de votre plan de remboursement. Vous éviterez ainsi de nouvelles difficultés de paiement.
Vous souhaitez demander un plan de remboursement ? C’est simple via My Xerius.
Des problèmes de paiement ? Nous chercherons ensemble une autre solution.
Vous êtes encore en difficulté après avoir bénéficié des mesures ? Et vous ne savez pas comment payer vos cotisations sociales ? N'hésitez pas à nous appeler ou nous envoyer un e-mail. Vous préférez nous parler en personne ? Une équipe d'experts est prête à vous conseiller à travers un chat vidéo.
Cliquez sur votre bureau afin de prendre rendez-vous pour une conversation vidéo en ligne dès maintenant :
Avant votre rendez-vous, vous recevrez un e-mail avec un lien. Vous n'avez pas besoin d'installer quoi que ce soit de spécial pour parler à l'un de nos experts.
Tout savoir sur les mesures liés au coronavirus ?
Découvrez notre page coronavirus.
Vous vous posez peut-être encore les questions suivantes
-
J’ai demandé un report, mais je ne paierai pas mes cotisations dans le délai supplémentaire imparti. À quoi dois-je m’attendre ?
Vous perdrez alors l’avantage du report. Des majorations vous seront imputées et vous devrez rembourser les allocations indûment perçues. Vous ne faites donc pas une bonne affaire.
-
Puis-je demander une dispense pour un trimestre pour lequel j'ai déjà demandé un report ?
Oui, c'est possible. Il est toujours possible de demander une dispense de cotisations, même si vous avez initialement demandé un report.
-
J'ai peur de ne pas pouvoir payer mes cotisations sociales. Et maintenant ?
La réponse dépend du dossier à traiter. Voilà pourquoi une équipe d'experts est prête à vous donner des conseils sur mesure. Malgré les mesures de soutien, vous ne voyez aucune lumière au bout du tunnel ? Et vous avez du mal à payer vos cotisations sociales ? Appelez-nous ou envoyez-nous un e-mail. Vous préférez parler à quelqu'un en live virtuelle ? Prenez dans ce cas rendez-vous pour un appel vidéo et discutez directement avec un collaborateur qui parle en toute connaissance de cause. Ensemble, vous parviendrez certainement à trouver une solution.
Cliquez sur votre bureau pour prendre rendez-vous pour une conversation vidéo en ligne dès maintenant :
Avant votre rendez-vous, vous recevrez un e-mail avec un lien. Vous n'avez pas besoin d'installer quoi que ce soit de spécial pour parler à l'un de nos experts.
-
Que se passe-t-il si je demande une diminution ?
Dans ce cas, vos cotisations provisoires seront modifiées. Sur la base de ces nouvelles cotisations, Xerius déterminera alors si vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel ou complet.
- Si, par exemple, vous demandez une diminution à 0 €, vous ne pouvez plus bénéficier du droit passerelle.
- Vous demandez une diminution au seuil de 6.996,89 euros ? Dans ce cas, vous pouvez encore avoir droit au maximum au droit passerelle partiel.
La diminution a été accordée avant que la crise du coronavirus n'éclate à la mi-mars ? Vous pouvez alors y renoncer et continuer à payer les cotisations dues légalement. De cette façon, vous pouvez bénéficier du droit passerelle.
Si vous avez introduit votre demande de diminution pendant ou après la crise du coronavirus, nous supposons que vous le faites en toute connaissance de cause. Soyez donc attentif lorsque vous faites une demande de diminution. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez perdre le droit passerelle en diminuant trop fortement vos cotisations sociales.