Vos cotisations sociales pendant la crise du coronavirus

Payer des cotisations sociales tous les trimestres ? Cela peut poser problème en cette période exceptionnelle. Le report, la dispense ou la réduction de vos cotisations sociales peuvent vous donner plus de répit sur le plan financier.

Soutien au paiement de vos cotisations sociales

 

Report du paiement des cotisations sociales

Pour le troisième et quatrième trimestre de 2021, vous pouvez demander un report d’un an.


Dispense des cotisations sociales

Vous avez également des difficultés financières en tant qu’indépendant ? Vous pouvez alors demander une dispense de vos cotisations sociales.


Diminution des cotisations sociales

Vous pouvez également demander une diminution de vos cotisations sociales. Celle-ci est possible si vos revenus de cette année sont inférieurs à ceux sur lesquels vos cotisations sont calculées, c'est-à-dire ceux d'il y a 3 ans.


Informations lorsque vous avez déjà demandé un report de paiement des cotisations sociales

Vous avez demandé un report de paiement ? Découvrez ici toutes les informations dont vous devez tenir compte.





Report de paiement des cotisations sociales – troisième et quatrième trimestres 2021

Vos revenus baissent ou vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité d'indépendant à cause de la crise du coronavirus. Vous devez toutefois toujours payer vos factures courantes.


Afin de vous aider à cet égard, vous pouvez en tant qu'indépendant, peu importe la catégorie de cotisations sociales, recourir au report de paiement des cotisations sociales. Ainsi, vous pourrez d'abord payer vos fournisseurs et d’autres factures urgentes. Vous réglerez les cotisations sociales plus tard. Mais vous le savez bien : ce n'est que partie remise !




De quelles cotisations sociales s'agit-il précisément ?

Celles des troisième et quatrième trimestres 2021.


Lorsque vous demandez et recevez un report, vous avez un an de plus pour les payer.

  • Les cotisations payables au troisième trimestre 2021 doivent arriver sur notre compte d'ici le 30 mars 2022 au plus tard.
  • Pour les cotisations du quatrième trimestre 2021, vous avez jusqu'au 15 décembre 2022.

Et qu'en est-il des avis de régularisation ? Supposons que vous deviez payer une régularisation pour l'année de cotisation 2018, 2019 ou 2020 avant la fin du troisième ou quatrième trimestre de cette année. Vous pouvez également demander un report d'un an.


Pour éviter tout malentendu, un avis de régularisation concerne un recalcul que vous recevez maintenant des cotisations sociales que vous avez payées en 2018, 2019 ou 2020. Ce recalcul se fait sur la base du revenu que nous transmet à présent le fisc.

Vous avez demandé un report de cotisations d'un trimestre en 2020 ? Dont le paiement doit parvenir sur notre compte au plus tard le 30 septembre 2021 ou le 15 décembre 2021 ? Pour ces cotisations déjà reportées, vous ne pouvez pas demander une autre année de répit.

De quoi devez-vous tenir compte si vous demandez un report ?

Le report de paiement de vos cotisations sociales peut vous permettre de respirer un peu. Mais il ne faut pas négliger les points d'attention suivants :

  1. Nous avons déjà souligné que ce n'est que partie remise. Si vous avez la possibilité de payer vos cotisations sociales avant la date limite de paiement, il est judicieux de le faire. Vous éviterez ainsi que les cotisations ne s'accumulent. Par exemple, si vous attendez le 25 septembre 2022 pour payer votre cotisation du troisième trimestre 2021, sachez que la cotisation du troisième trimestre 2022 doit également être payée à cette date.
  2. Vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement ? Le cas échéant, les pouvoirs publics considèrent que la demande de report est invalide dans sa totalité. Cela signifie que nous devons imputer des majorations à partir de la date d'échéance initiale.
  3. En demandant un report, vous continuez de constituer tous les droits sociaux comme si vous payiez les cotisations. Si vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement, nous, ou d'autres organismes tels que la mutuelle, récupérerons toutes les prestations indûment versées.



Comment faire la demande ?

Vous pouvez demander un report via le bouton ci-dessous

Demander un report

Votre demande est complète ? Dans ce cas, vous aurez une année de plus pour payer vos cotisations. Xerius Caisse d'Assurances Sociales vous tiendra informé du montant que vous devez et de la date à laquelle vous le devez.


Enfin, gardez à l'esprit que cette mesure ne compte pas pour les trimestres que vous avez déjà payés. Vous ne pouvez pas non plus demander un report pour les trimestres précédents qui auraient dû être payés.




Demande de dispense de cotisations

Si, en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant, vous êtes confronté à des difficultés financières temporaires, vous pouvez demander une dispense de cotisations sociales. En tant que starter, vous pouvez également avoir recours à cette mesure en ces temps de coronavirus. Mais attention : un trimestre exonéré n'est pas pris en compte pour la constitution de votre pension.



Pour quels trimestres pouvez-vous demander une dispense de vos cotisations sociales ?

  1. Pour les trois premiers trimestres de 2021 et les cotisations de régularisation pour 2018, 2019 et 2020 payables au cours de l'un de ces trimestres. Pour le quatrième trimestre de 2021, vous pouvez demander une dispense à partir du 1er octobre 2021;
  2. Pour le troisième et quatrième trimestres de 2020. Et pour les cotisations de régularisation de 2018 et 2019 que vous devez payer au cours du troisième ou quatrième trimestre de 2020.

Vous pouvez également demander une dispense pour un trimestre pour lequel vous avez demandé un report. Vous voulez introduire une demande pour tous les trimestres possibles de 2020 et 2021 ? Celle-ci peut être réalisée en une seule demande globale.



Comment demander une dispense ?

Le moyen le plus rapide et le plus simple de demander cette dispense est de passer directement par le portail du gouvernement.


Cela ne fonctionne pas ? Dans ce cas, vous pouvez également demander la dispense pour tous les trimestres qui sont actuellement possibles via Xerius en remplissant ce formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli par e-mail à votre bureau ou par la poste à Rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Gardez à l'esprit que dans ce scénario, la décision d'accorder la dispense prendra un peu plus de temps.


CONSEIL  

Vous devez joindre des preuves à votre demande. Le moyen le plus simple est de faire référence à la crise du coronavirus sur un document Word. Si vous demandez en ligne une dispense de cotisations à l'État, mieux vaut le signaler à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour un traitement plus rapide de votre dossier.


L'INASTI examinera votre demande et décidera si la dispense sera accordée.






Réduction des cotisations sociales provisoires

Vos revenus actuels sont-ils inférieurs à la base de calcul de vos cotisations sociales provisoires ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Dans ce cas, vous indiquez que vous êtes touché par le coronavirus et que votre revenu professionnel estimé est inférieur à l'un des seuils légaux.


Conseil : maintenez votre revenu annuel en dessous du seuil que vous choisissez. De cette façon, vous éviterez des amendes. Votre revenu est finalement plus important ? Dans ce cas, nous vous conseillons d’effectuer des paiements complémentaires en 2020. Cela permettra également d'éviter des amendes

Diminuer les cotisations

La demande de diminution se fait dans My Xerius. Première utilisation de My Xerius ? Vous trouverez ici toutes les informations sur votre plateforme en ligne.





Info pour quand vous avez demandé un report de paiement des cotisations sociales

Actuellement, vous ne pouvez plus demander de report que pour les cotisations des troisième et quatrième trimestres de 2021. Découvrez comment procéder en haut de cette page.


Vous avez demandé un report pour les trimestres précédents ? Voici quelques conseils pratiques à ce sujet.




Quand dois-je payer les cotisations reportées ?

Vous avez demandé un report? Tenez compte de ces dates pour le paiement de vos cotisations sociales:

  • Les cotisations pour le premier trimestre 2020 et les cotisations de régularisation dues le 31 mars 2020 seront versées avant le 31 mars 2021.
  • Les cotisations pour le deuxième trimestre 2020 et les cotisations de régularisation dues le 30 juin 2020 seront réglées avant le 30 juin 2021.
  • Les cotisations pour le troisième trimestre 2020 et les cotisations de régularisation dues le 30 septembre 2020 doivent être sur notre compte avant le 30 septembre 2021.
  • Les cotisations pour le quatrième trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation dues au 31 décembre 2020 seront réglées avant le 15 décembre 2021.
  • Les cotisations pour le premier trimestre 2021 et les cotisations de régularisation dues le 31 mars 2021 seront versées avant le 31 mars 2022.
  • Les cotisations pour le deuxième trimestre 2021 et les cotisations de régularisation dues le 30 juin 2021 seront réglées avant le 30 juin 2022.

 

Qu'en est-il des avis de régularisation ? Supposons que vous deviez également payer une régularisation pour l'année de cotisation 2018 avant la fin du quatrième trimestre 2020. Vous obtenez alors automatiquement le même report que pour les cotisations ordinaires du quatrième trimestre de 2020. 


Pour éviter tout malentendu, un avis de régularisation concerne un recalcul que vous recevez maintenant de vos cotisations sociales que vous avez payées en 2018. Ce recalcul se fait sur la base du revenu que nous transmet le fisc.




De quoi dois-je encore tenir compte si je demandais un report?

Le report de paiement de vos cotisations sociales vous a permis de respirer. Tenez toutefois compte des points d'attention suivants:

  • Nous avons déjà souligné que ce n'est que partie remise. Si vous avez la possibilité de payer vos cotisations sociales avant la date limite de paiement, il est judicieux de le faire. Vous évitez ainsi que les cotisations s'accumulent.  
  • Vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement ? Le cas échéant, les pouvoirs publics considèrent que la demande de report est invalide dans sa totalité. Cela signifie que nous devons imputer des majorations à partir de la date d'échéance initiale.
  • En demandant un report, vous continuez de constituer tous les droits sociaux comme si vous payiez les cotisations. Si vous ne respectez pas le nouveau délai de paiement, nous récupérerons toutes les allocations versées par erreur. Vous perdrez vos droits sociaux, comme la constitution de pension et le droit au remboursement de frais médicaux, pour la période pour laquelle vous avez demandé un report.




Et si la dispense des cotisations me mettait dans le pétrin maintenant ?

Vous avez des difficultés à payer vos cotisations sociales ? Dans ce cas, vous pouvez demander un plan de paiement échelonné.


Cela peut vous causer des difficultés pour être en ordre avec la mutualité. Car pour ce faire, il faut que les cotisations sociales soient effectivement payées. Le bon respect de votre plan de remboursement n'est pas suffisant à cet effet.


Vous demandez un plan de remboursement pour les cotisations sociales de 2020 pour lesquelles vous avez demandé un report de paiement ? Une exception s'applique. La mutualité les considère provisoirement comme ayant été payées. Vous avez donc toujours droit au remboursement des frais médicaux, même en demandant un plan de remboursement. La condition est toutefois que vous respectiez scrupuleusement le plan de remboursement.


Encore un aide-mémoire : payez également les cotisations de chaque nouveau trimestre, en plus des cotisations mensuelles de votre plan de remboursement. Vous éviterez ainsi de nouvelles difficultés de paiement.


Vous souhaitez demander un plan de remboursement ? C’est simple via My Xerius.



Des problèmes de paiement ? Nous chercherons ensemble une autre solution.

Vous êtes encore en difficulté après avoir bénéficié des mesures ? Et vous ne savez pas comment payer vos cotisations sociales ? N'hésitez pas à nous appeler ou nous envoyer un e-mail. Vous préférez nous parler en personne ? Une équipe d'experts est prête à vous conseiller à travers un chat vidéo.


Cliquez sur votre bureau afin de prendre rendez-vous pour une conversation vidéo en ligne dès maintenant :


Avant votre rendez-vous, vous recevrez un e-mail avec un lien. Vous n'avez pas besoin d'installer quoi que ce soit de spécial pour parler à l'un de nos experts.





Tout savoir sur les mesures liés au coronavirus ?

Découvrez notre page coronavirus.





Vous vous posez peut-être encore les questions suivantes

  • Pour quelles cotisations puis-je obtenir un report ?

    Le report est possible pour les cotisations sociales de tous les trimestres de 2020. Vous bénéficiez également d'un répit pour les cotisations de régularisation de 2018 qui tombent dans un trimestre pour lequel vous demandez le report.


    Dans ce tableau, nous vous présentons un aperçu pratique des échéances si vous demandez un report.

    POUR LA COTISATION (DE RÉGULARISATION) AVEC ÉCHÉANCE AU... VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN REPORT JUSQU’AU...
    31 mars 2020 31 mars 2021
    30 juin 2020 30 juin 2021
    30 septembre 2020 30 septembre 2021
    31 décembre 2020 31 décembre 2021

    Surveillez attentivement les nouvelles dates d’échéance, car tout paiement tardif vous fera perdre vos droits sociaux. C’est pourquoi Xerius vous envoie un décompte trimestriel reprenant toutes les cotisations dues et leur date d’échéance.


    Important ! Vous ne pouvez pas bénéficier d’un report pour les cotisations qui auraient déjà dû être payées ou pour un plan de remboursement en cours. Toutefois, nous pouvons évidemment nous accorder sur un nouveau plan de remboursement ou sur un plan de remboursement modifié. Des majorations légales viendront néanmoins s’ajouter à ces montants.

  • J’ai obtenu un report de paiement, mais je paie mes cotisations sociales par domiciliation. Que dois-je faire ?

    Dans ce cas, Xerius annule la domiciliation. L’argent ne sera donc pas débité de votre compte.

  • J’ai demandé un report, mais je ne paierai pas mes cotisations dans le délai supplémentaire imparti. À quoi dois-je m’attendre ?

    Vous perdrez alors l’avantage du report. Des majorations vous seront imputées et vous devrez rembourser les allocations indûment perçues. Vous ne faites donc pas une bonne affaire.

  • Puis-je demander une dispense pour un trimestre pour lequel j'ai déjà demandé un report ?

    Oui, c'est possible. Il est toujours possible de demander une dispense de cotisations, même si vous avez initialement demandé un report.

  • J'ai peur de ne pas pouvoir payer mes cotisations sociales. Et maintenant ?

    La réponse dépend du dossier à traiter. Voilà pourquoi une équipe d'experts est prête à vous donner des conseils sur mesure. Malgré les mesures de soutien, vous ne voyez aucune lumière au bout du tunnel ? Et vous avez du mal à payer vos cotisations sociales ? Appelez-nous ou envoyez-nous un e-mail. Vous préférez parler à quelqu'un en live virtuelle ? Prenez dans ce cas rendez-vous pour un appel vidéo et discutez directement avec un collaborateur qui parle en toute connaissance de cause. Ensemble, vous parviendrez certainement à trouver une solution.


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  • Puis-je reporter le paiement des cotisations sociales ? Et, dans l'intervalle, bénéficier du congé de naissance ou de l'allocation de maternité ?

    Oui, si vous répondez aux conditions suivantes :

    • Pour avoir droit au congé de maternité, il faut que les cotisations sociales aient été payées pour les deux trimestres précédant l'accouchement.
    • Pour avoir droit à l’allocation de maternité, les deuxième et troisième trimestres précédant l'accouchement doivent avoir été payés.

    Si vous avez demandé un report pour les trimestres en question, nous les considérerons comme étant en règle pour le moment. Veillez à payer les cotisations pour les trimestres reportés avant la nouvelle date d'échéance.


    Vous ne payez pas les cotisations reportées avant la nouvelle date ? Dans ce cas, vous perdrez tous vos droits. Concrètement, cela signifie que vous devrez rembourser votre congé de naissance ou votre allocation de maternité. Par conséquent, la dispense trimestrielle après votre accouchement et les 105 titres-services gratuits s’annuleront également.

  • Combien mes cotisations sociales peuvent-elles diminuer?

    Cette page vous donne un exemple des seuils pour les indépendants.


    Exemple de calcul d'un indépendant à titre principal:

    • Vos cotisations sociales provisoires que vous payez actuellement en tant qu'indépendant à titre principal sont basées sur votre revenu annuel net imposable de 2017. Celle-ci s'élevait par exemple à 35 000 €à l'époque.
    • En raison de la crise du coronavirus, vous ne vous attendez cependant qu'à un revenu de 20 000 €cette année.
    • C'est pourquoi vous pouvez demander une réduction jusqu' au seuil de 22 213,74 €.
    • Vous payez alors une cotisation trimestrielle de 1.173,18 €au lieu de 1.848,46 €.

    Vous êtes indépendant (e) à titre complémentaire?

    Et vos revenus attendus pour l'ensemble de l'année sont inférieurs à 1.548,18 €? Dans ce cas, vous pouvez réduire les cotisations sociales à 0 €.


    Vous êtes indépendant (e) après votre pension?

    Et votre revenu annuel attendu est inférieur à 3.096,37 €? Dans ce cas, vous pouvez également réduire vos cotisations sociales à 0 €.

  • Quel est l’impact des régularisations sur mon droit passerelle en tant qu’indépendant à titre principal ?

    En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez toujours la cotisation minimale légale, même après avoir bénéficié d'une diminution. Les régularisations ou les diminutions n'ont donc aucun impact sur une mesure de crise temporaire comme votre droit passerelle.

  • Quel est l’impact des régularisations sur mon droit passerelle en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?

    Dans ce cas, trois scénarios sont possibles.

    Scénario 1 : Vous n'avez pas droit au droit passerelle parce que votre revenu de 2017 est inférieur à 6.996,89 €. Les cotisations augmentées sur base volontaire ne peuvent pas être prises en compte.


    Que se passera-t-il alors en 2022, lorsque votre revenu de 2020 sera enfin déterminé ?

    • S'il est effectivement inférieur à 6.996,89 euros, alors rien ne se passera.
    • Votre revenu définitif est supérieur à 6.996,89 € ? Vous pouvez alors bénéficier du droit passerelle partiel.
    • Si votre revenu définitif est supérieur à 13.993,77 €, vous avez droit à la totalité de l'allocation. Vous la recevrez alors rétroactivement. 

      Attention: en tant que pensionné, vous recevrez au maximum la moitié d'une allocation.


    Scénario 2 : vous avez droit à l'intégralité du droit passerelle parce que vous payez des cotisations au moins égales à celles d'un indépendant à titre principal. Votre revenu de 2017 est donc supérieur à 13.993,77 €.

    Que se passera-t-il en 2022, lorsque votre revenu de 2020 sera enfin déterminé ?

    • S'il est effectivement supérieur à 13.993,77 euros, vous conserverez simplement l'allocation complète.
    • Votre revenu définitif s'avère tout de même inférieur ? Dans ce cas, l’allocation était incorrecte, mais Xerius ne la réclamera pas. Vous conserverez également l'allocation complète.

    Scénario 3 : Vous avez droit au droit passerelle partiel. Votre revenu de 2017 se situe donc entre 6.996,89 € et 13.993,77 €.

    Lors de la détermination de votre revenu final en 2022, il se passera ce qui suit :

    • le revenu définitif en question est inférieur à 6.996,89 € ? Dans ce cas, l’allocation était incorrecte, mais Xerius ne la réclamera pas.
    • votre revenu est compris entre 6.996,89 € et 13.993,77 € ? Vous aviez alors effectivement droit au droit passerelle partiel. Ainsi, tout reste comme avant.
    • Votre revenu définitif est supérieur à 13.993,77 € ? Vous avez alors droit à une allocation complète, alors que vous n'en avez reçu que la moitié. Dans ce cas, Xerius vous paiera également l'autre partie. Cela se fait de manière tout à fait automatique, vous ne devez rien faire vous-même.

  • Que se passe-t-il si je demande une diminution ?

    Dans ce cas, vos cotisations provisoires seront modifiées. Sur la base de ces nouvelles cotisations, Xerius déterminera alors si vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel ou complet.

    • Si, par exemple, vous demandez une diminution à 0 €, vous ne pouvez plus bénéficier du droit passerelle.
    • Vous demandez une diminution au seuil de 6.996,89 euros ? Dans ce cas, vous pouvez encore avoir droit au maximum au droit passerelle partiel.

    La diminution a été accordée avant que la crise du coronavirus n'éclate à la mi-mars ? Vous pouvez alors y renoncer et continuer à payer les cotisations dues légalement. De cette façon, vous pouvez bénéficier du droit passerelle.


    Si vous avez introduit votre demande de diminution pendant ou après la crise du coronavirus, nous supposons que vous le faites en toute connaissance de cause. Soyez donc attentif lorsque vous faites une demande de diminution. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez perdre le droit passerelle en diminuant trop fortement vos cotisations sociales.