Crise énergétique : aide aux indépendants
Vous pouvez compter sur cette aide
Réduction des cotisations sociales
Vos revenus actuels sont inférieurs à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations sociales. Dans ce cas, vous démontrez que vous subissez les conséquences de la crise énergétique et que vos revenus professionnels estimés sont inférieurs au montant sur lequel nous calculons vos cotisations provisoires.
La demande de diminution se fait dans My Xerius. C'est votre première utilisation de My Xerius ? Vous trouverez ici toutes les informations sur votre plateforme en ligne.
Dispense des cotisations sociales
En tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant, vous êtes confronté à des difficultés financières temporaires ? Vous pouvez alors demander une dispense de vos cotisations sociales.
Pour quels trimestres pouvez-vous demander une dispense de vos cotisations sociales en raison de la crise énergétique ?
Pour le premier trimestre 2023 et les cotisations de régularisation pour 2018, 2019 et 2020 qui doivent être payées au cours de ce trimestre.
Comment demander une dispense ?
Vous souhaitez demander une dispense pour l’un de ces trimestres ? Dans ce cas, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes affilié depuis au moins quatre trimestres en tant qu’indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant.
- Vous êtes capable de démontrer que la crise énergétique a de lourdes retombées sur votre activité indépendante.
- Vous prouvez que votre entreprise est confrontée à une forte augmentation du prix de l’énergie.
Vous répondez aux conditions citées ? Vous pouvez introduire une demande via ce formulaire. Joignez toujours des pièces justificatives et une motivation qui prouvent que vous répondez aux conditions d’une dispense.
Tenez compte du fait que l’INASTI examinera votre demande et décidera de l'octroi de la dispense.
Vous devez introduire une demande pour le quatrième trimestre 2022 avant le 31 décembre 2023. Pour le premier trimestre de 2023, vous demandez la dispense au plus tard le 31 mars 2024.
Quelques points d’attention lorsque vous obtenez une dispense
- Un trimestre exonéré ne compte pas pour la constitution de votre pension.
- Vous bénéficiez d’une exonération et vous épargnez pour votre pension dans le cadre d'une PCLI ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire fiscalement la prime payée pour cette année.
Des problèmes de paiement ? Nous chercherons ensemble une solution.
Vous êtes encore en difficulté après avoir bénéficié des mesures ? Et vous ne savez pas comment payer vos cotisations sociales ? N'hésitez pas à nous appeler ou nous envoyer un e-mail.
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Permanence téléphonique
02 609 62 20 pour Bruxelles, 010 75 31 80 pour la Wallonie
lun-jeu : 8 h 30 - 16 h 30
