Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires due au conflit Russie-Ukraine

Le conflit entre la Russie et l’Ukraine se fait ressentir chez les entrepreneurs belges. En tant qu’indépendant(e), vous rencontrez des difficultés à cause du conflit ? Dans ce cas, vous pouvez compter sur une allocation. Il s’agit d’une action de crise temporaire mise en place par les autorités. 



Dans quelles conditions recevez-vous cette
allocation ?

Vous répondez aux conditions suivantes ? Dans ce cas, vous pouvez demander cette allocation pour les mois d’avril, mai et/ou juin 2022 :

  • Vous démontrez une baisse du chiffre d’affaires de 40 %. Pour être précis, vous démontrez une baisse du chiffre d’affaires de 40 % pour le mois calendrier qui précède le mois calendrier pour lequel vous demandez une allocation par rapport au même mois calendrier en 2019.
    Voici un exemple : Vous introduisez une demande pour le mois de juin 2022 ? Dans ce cas, le chiffre d'affaires doit diminuer de 40 % au mois de mai 2022 par rapport au mois de mai 2019.
  • Et vous prouvez que cette baisse du chiffre d’affaires est une conséquence directe du conflit russo-ukrainien. Les causes possibles sont un manque substantiel de matières premières en raison des sanctions infligées, la disparition d’une grande partie du marché ou une relation commerciale qui est touchée. Il ne suffit pas de faire référence aux hausses de prix sur le plan de l’énergie, du carburant ou des matières premières.




Quel est le montant de l'allocation ?

Le montant de l'allocation s'élève à 1.782,28 euros (avec charge de famille) ou 1.426,28 euros (sans charge de famille) en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant. Lorsque vous recevez cette allocation, aucun droit social n'y est lié.

 

Vous pouvez combiner cette allocation de droit passerelle avec une autre allocation. Cette autre allocation a la priorité et est déduite de votre droit passerelle. Et ce, en raison du plafond de cumul.




Comment demander cette allocation ?

Vous ne pouvez demander l’allocation qu’en remplissant ce formulaire. Renvoyez-le dûment complété et signé à info@xerius.be.