Pas de demande d'autorisation, pas de foire

Que vous exploitiez un palais des glaces ou une pêche aux canards, si vous vous installez sur une fête foraine, vous devez être en possession d'une autorisation d'activités foraines. Xerius vous explique comment obtenircette autorisation. Vous allez tout de suite le découvrir : c'est aussi rapide qu'un tour de carrousel.


Qui doit disposer d’une autorisation d'activités foraines ?

Vous exploitez une attraction sur une fête foraine ? Vous divertissez les passants, par exemple en tant que jongleur ? Ou vous servez des repas à table sur une foire ? Dans chacune de ces situations, il vous faut ce que l'on appelle une autorisation d'activités foraines.

Demander une autorisation

Cette autorisation n'est par contre pas nécessaire si vous vendez de la nourriture sans offrir de service à table, comme c'est le cas pour une baraque à frites ou un marchand de – délicieux ! – croustillons. Ce n'est alors pas une autorisation d'activités foraines qu'il vous faut, mais bien une autorisation d'activités ambulantes.


Indispensable dans tous les cas : l'autorisation patronale

En tant que propriétaire d'une attraction foraine, vous devez au moins être en possession d'une autorisation patronale, même lorsque vous n'employez pas de personnel. Si vous possédez plusieurs attractions, elles doivent toutes figurer sur votre autorisation, qu'elles soient toutes installées sur la même foire ou non.


En tant qu'employeur, vous pouvez avoir une entreprise personne physique ou être responsable de la gestion journalière d'une société. L'autorisation reste valable aussi longtemps que vous exercez votre activité.




Plusieurs attractions ? Demandez dans ce cas une autorisation de préposé

Vous êtes l'heureux propriétaire de plusieurs attractions ? Vous pouvez alors aussi demander une autorisation de préposé pour chaque attraction. Cette autorisation n'est pas émise à votre nom. Elle peut donc être remise aux personnes qui exploitent l'attraction pour votre compte.


L'autorisation patronale, en revanche, ne peut être cédée. Elle est émise à votre nom et vous êtes donc l'unique personne à pouvoir l'utiliser.


Il doit toujours y avoir une personne en possession d'une autorisation sur chaque attraction. Il peut s'agir soit de la personne titulaire de l'autorisation patronale – vous, donc – ou d'une personne qui travaille pour vous, et qui a une autorisation de préposé.

Cela vous semble compliqué ? Prenons un exemple pour que les choses soient plus claires.

Imaginons : votre partenaire et vous êtes tous les deux gérants d'une société. Vous exploitez ensemble un stand de tir et des montagnes russes. Les montagnes russes sont installées pendant 5 semaines à la Foire du Midi. Pendant ce temps, le stand de tir anime diverses kermesses de village.


Vous pouvez exploiter les montagnes russes avec une autorisation patronale, tandis que votre partenaire gère le stand de tir avec une autorisation de préposé.


Vous vous faites aider par un employé ou un étudiant jobiste ? Ils n'ont besoin d'aucune autorisation. Il suffit en effet qu'une seule personne possédant une autorisation soit présente sur l'attraction.

À quelles conditions pouvez-vous obtenir une autorisation ?

Pour pouvoir obtenir une autorisation patronale, vous devez pouvoir cocher ces trois cases :

  • Vous avez un numéro d'entreprise et pouvez prouver vos capacités entrepreneuriales.
  • Vous êtes dispensé de la carte professionnelle. C'est toujours le cas si vous êtes un ressortissant de l'Union européenne, ou que vous êtes de nationalité suisse, islandaise ou norvégienne. Det er praktisk !
  • Vous pouvez produire une analyse de risque si vous exploitez une attraction foraine actionnée par une source d'énergie non humaine. Le législateur vise ici principalement les attractions fonctionnant à l'électricité ou nécessitant un carburant.

Il n'est possible d'obtenir une autorisation de préposé que si l'on est déjà en possession d'une autorisation patronale.


Comment se déroule le demande

Une seule façon de trouver l'autorisation qu'il vous faut pour vos activités foraines :le guichet d'entreprises Xerius


Nos experts vérifient que votre demande est complète et que vous remplissez toutes les conditions. C'est bien le cas ? Vous repartez alors immédiatement avec votre autorisation en poche. Vous pouvez également recevoir la carte par courrier recommandé (12,10 € TVA inclus).


Et tant que nous y sommes : Xerius enregistre votre autorisation dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) dans la foulée.


Aussi rapide qu'un tour de carrousel

Demander l'autorisation patronale

pour 150 € dispensé de TVA

Demander une autorisation patronale

Demander une autorisation de préposé

pour 100 € dispensé de TVA

Demander une autorisation de préposé