Mettre un terme à votre activité d’indépendant – Xerius vous accompagne étape par étape

Mettre un terme à une activité d’indépendant ne se fait pas du jour au lendemain. Xerius vous guide dans ce dédale administratif. Vous vous assurez ainsi d’entreprendre systématiquement la bonne étape.


Quelles étapes devez-vous effectuer ?

Mettre un terme à votre passion n’est pas une décision à prendre à la légère. Vous ne la prenez que si vous avez une très bonne raison :

  • vous êtes salarié(e) et, par conséquent, vous changez de statut ;
  • vous êtes pensionné(e) ;
  • vous faites faillite ;
  • votre activité n’est pas financièrement viable ;
  • vous êtes en incapacité de travail.

Le démarrage d’une entreprise n’est pas une mince affaire ; il en va de même si vous souhaitez y mettre un terme.




Etape 1 : Demandez la radiation de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Au lancement de votre entreprise, le guichet d’entreprises a enregistré les données de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : vos activités, les unités d’établissement où votre entreprise exerce (ou exerçait) ses activités, l’identité de la personne qui démontrait les capacités entrepreneuriales de votre entreprise, ainsi que votre numéro de compte. Jusqu’à présent, vous deviez tenir ces données à jour lors de chaque modification.


Maintenant que vous avez décidé de mettre un terme à l'activité de votre entreprise, vous devez faire radier ces données par le guichet d’entreprises.




Etape 2 : Faites radier votre numéro de TVA

Vous entreprise est soumise à la TVA ? Dans ce cas, vous devez avertir l’administration de la TVA de la cessation de vos activités. Encore mieux : laisser Xerius s’en charger pour vous, en même temps que la radiation de votre entreprise dans la BCE.


Faites attention : Même si votre entreprise était exonérée de la TVA, vous devez informer l’administration de la TVA de la cessation de vos activités.




Etape 3: Informez votre caisse d’assurances sociales

Vous ne travaillez plus comme indépendant(e) ? Dans ce cas, vous perdez votre statut d’indépendant(e). Vous devez néanmoins encore payer des cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel vous mettez un terme à votre activité. La date exacte de la radiation de votre entreprise a une incidence sur le calcul de vos cotisations sociales pour l’année en cours.

Cesser entreprise

Vous avez une société ?

Dans ce cas, les choses ne s'arrêtent pas là. Ce n’est pas parce que vous avez mis un terme à votre entreprise (c’est-à-dire : aux activités commerciales de votre société), que votre société cesse d’exister.


Lorsque vous mettez un terme à votre entreprise, il y a lieu de réfléchir au sort de votre société : la laisser ‘exister’ sans activités (une soi-disante société dormante), vendre vos actions à un tiers, ou dissoudre la société ? Demandez conseil à votre comptable !

Cesser société

Voici un exemple pour plus de précision

Ce à quoi vous devez mettre un terme dépend de votre situation. Voici quelques exemples pour plus de précision.




Exemple 1 : vous cessez vos activités d’indépendant

Vous devez vous désaffilier de la caisse d’assurances sociales. Que fait l’entreprise dans laquelle vous étiez actif(–ve) ?

  • Elle cesse également ses activités ? Réglez la cessation de vos activités auprès du guichet d’entreprises. Xerius demande la radiation de l’entreprise à la BCE, avertit l’administration de la TVA et résilie votre affiliation à la caisse d’assurances sociales.

  • L’entreprise poursuit ses activités sans vous ? Quelque chose a donc changé au sein de l’entreprise. Vérifiez si les données inscrites dans la BCE sont toujours correctes et corrigez-les, le cas échéant.


Exemple 2 : vous cessez les activités de votre entreprise

Informez votre guichet d’entreprises. Qu’en est-il de votre statut d’indépendant(e) ?

  • Vous cessez également de travailler comme indépendant(e). Indiquez à votre caisse d’assurances sociales que vous avez cessé toutes vos activités d’indépendant.
  • Vous continuez de travailler dans une ou plusieurs autres entreprises. Vous restez donc affilié(e) en tant qu’indépendant(e). Informez votre caisse d’assurances sociales de manière à garder votre dossier à jour.

Vous vous êtes décidé ? Laissez Xerius s’en charger pour vous.

Nous ne pouvons peut-être pas mettre un terme à toutes les choses, mais quand même à une grande partie d’entre elles.


€135,40 TVA incluse

  • Nous nous chargeons de la cessation de votre entreprise ainsi que de celle d’une unité d’établissement dans la BCE. Pour chaque unité d’établissement complémentaire, vous payez 87 euro en plus.
  • Nous avertissons la TVA de la cessation de vos activités.
  • Si vous cessez toutes vos activités d’indépendant (et que vous étiez affilié auprès de notre caisse d’assurances sociales), nous nous chargeons aussi de la cessation de votre affiliation.
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