Xerius vous aide à mettre un terme à l’activité de votre société

Démarrer votre société ressemble à un parcours d’obstacles administratifs ; mettre un terme à ses activités l’est tout autant. Qu’il s’agisse d’une pause temporaire ou d’une fermeture définitive, vous pouvez toujours compter sur l’assistance et les conseils de Xerius.

Qu’en est-il de votre société après la cessation de votre entreprise?

Vous avez décidé de mettre un terme aux activités de votre société. Le guichet d'entreprises enregistre la cessation de vos activités dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et avertit également la TVA. 


Mais ce faisant, la société ne cesse pas d'exister. Lorsque la société a été constituée, ses fondateurs y ont investi du capital afin de lancer l'entreprise. En échange, ils ont reçu des actions.


Maintenant que la société cesse ses activités, deux possibilités se présentent :

  • la société subsiste, parce que vous avez encore l'intention d'en faire quelque chose à terme. Il s'agit alors d'une
    « société dormante » ;
  • on met un terme à la société. Cela s'effectue par la publication de la dissolution et de la liquidation de la société au Moniteur belge.
     



Arrêter temporairement ou définitivement?

Société dormante

Une société dormante est une société qui n’exerce plus aucune activité commerciale. Les activités dans la BCE doivent être radiées, la TVA doit être supprimée. A défaut de bénéfices, vous ne payez pas d’impôts. 


Tant que la société existe, elle doit toutefois respecter les obligations prévues par le Code des sociétés. Le dépôt des comptes annuels est l’une d’entre elles.




Dissolution et liquidation

Lorsqu'il n'y a pas de dettes et qu'il n'est pas fait appel à un liquidateur, un seul et unique acte suffit, de même qu'une seule et unique publication au Moniteur Belge.


Si l'entreprise a des dettes, vous publiez tout d'abord la décision de l'assemblée générale visant à dissoudre la société et à désigner un liquidateur. Le liquidateur vend tous les avoirs de l'entreprise de manière à ce qu'elle puisse apurer ses dettes. S'il subsiste de l'argent une fois les dettes apurées, la somme est répartie entre les actionnaires. Ensuite, vous annoncez la clôture de la liquidation par une nouvelle publication au Moniteur belge.

Devez-vous encore payer la cotisation à charge des sociétés ?

Vous ne devez peut-être plus payer de cotisation à charge des sociétés pour l’année au cours de laquelle vous mettez un terme (définitif ou temporaire) à l’activité de votre entreprise. Prenez contact avec nos experts pour obtenir davantage d’informations à ce sujet. Ils pourront vous indiquer avec certitude si vous devez payer ou non la cotisation à charge des sociétés. 

Une décision difficile? Demandez conseil à votre comptable.


Comme pour chaque décision produisant un effet financier et fiscal pour vous et votre entreprise, votre comptable forme un premier point de contact. Il ou elle vous conseillera sur l’avenir de votre société. Lors d’une dissolution et liquidation, il est aussi recommandé de faire appel à votre comptable et éventuellement à votre notaire.   


Xerius peut vous aider




Vous n’avez pas encore mis un terme à votre entreprise ?

Xerius règle la radiation de votre entreprise au niveau de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si vous le souhaitez, nous avertissons aussi la TVA de la cessation de votre entreprise. 

Cesser votre entreprise



Publication de la cessation au Moniteur Belge.

Vous avez une SNC, une commandité ou une SCRI ? Xerius se charge de la publication de la dissolution et liquidation au Moniteur Belge pour vous. Si vous nous procurez le texte, nous nous occupons du reste.  

La cessation d’une SPRL, SA, SCRL ou d’une SCA requiert une passage chez le Notaire.

Publication de la cessation