Maladie ou accident en tant qu'indépendant : que faire ?

Qu'en est-il des allocations si vous restez actif en tant qu’indépendant après l'âge légal de la pension ?

Si vous tombez en incapacité de travail après votre départ à la pension, vous pouvez recevoir des allocations pendant six mois au maximum. Condition importante : vous devez payer au moins la cotisation sociale minimale pour les indépendants à titre principal, même si cela n'est plus une obligation à partir de 65 ans.

Quels sont vos autres droits sociaux ?

Vous recevez la visite de la cigogne ou vous adoptez un enfant ? Dans ce cas, vous avez également droit à une aide. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet ici.

C'est également le cas lorsque vous prenez soin d’un proche. Ainsi, même en tant que parent d'accueil ou aidant, vous avez des droits (plus que mérités).

Incapacité de longue durée : quels sont vos droits ?

Assimilation pour cause de maladie : pas de cotisations, mais une protection

Si vous êtes en incapacité de longue durée, vous pouvez demander une « assimilation pour cause de maladie ». Dans ce cas, vous ne payez aucune cotisation sociale pendant votre incapacité de travail et vous continuez à bénéficier de la protection sociale pendant cette période. Vous continuez ainsi à constituer des droits pour la pension et vous serez remboursé pour les frais médicaux.

Comme vous l'aurez deviné, pour être éligible, vous devez remplir certaines conditions. Découvrez tout cela ici.

La prime annuelle de rattrapage en cas d'invalidité de longue durée

Vous êtes sur la touche depuis vraiment longtemps ? Vous pouvez alors bénéficier d'une prime de rattrapage annuelle, qui allège un peu la souffrance financière. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous pouvez cocher les 3 cases suivantes :

• vous êtes reconnu comme un invalide ;
• vous étiez en incapacité de travail au 31 décembre de la même année (soit 365 ou 366 jours) ; 
• en mai – le mois au cours duquel la prime est accordée –, vous avez été reconnu invalide pendant au moins 1 jour calendrier.

Les conséquences de votre incapacité de travail pour votre entreprise

Si vous êtes indépendant et en incapacité de travail, vous ne pouvez plus – à quelques exceptions près – travailler vous-même. Cela ne signifie pas que votre entreprise doit être fermée. Dans votre entreprise, le personnel peut poursuivre les activités. Dans une entreprise personne physique, des aidants peuvent assurer le fonctionnement (sauf si vous demandez une assimilation pour cause de maladie) ; dans une société, vos associés peuvent intensifier leurs efforts. En d'autres termes : votre entreprise peut continuer à générer du chiffre d'affaires en votre nom. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez même continuer à recevoir une rémunération sans perdre votre allocation.

Devez-vous continuer à payer des cotisations sociales en cas d'incapacité de travail ?

Vous arrêtez votre activité d'indépendant ? Et personne ne la poursuit en votre nom ? Dans ce cas, vous ne devez payer aucune cotisation sociale. Remarque : selon la situation, le statut « cessation » prend une coloration différente :

• vous êtes chef d'une entreprise personne physique et l'entreprise n'est plus active pendant votre incapacité de travail ? Il n'est donc pas nécessaire de mettre fin officiellement à l'entreprise. Il suffit de prouver qu'il n'y a pas d'activité dans l'entreprise. Cela peut être fait, par exemple, au moyen d'une déclaration TVA montrant l’absence de transactions de TVA.
• vous êtes aidant ou conjoint aidant dans une entreprise personne physique ? Il suffit alors d'arrêter votre activité. L'entreprise personne physique peut continuer ses activités.
• vous êtes actif dans une société ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus être actif en tant qu’« associé actif ». Si vous êtes mandataire, vous avez le choix : soit vous démissionnez, soit vous rendez votre mandat non rémunéré en droit et dans les faits, comme on dit. La société peut continuer ses activités. Votre conseiller client Xerius pourra vous en dire plus à ce sujet.
• vous êtes l’unique gérant ou administrateur d'une société unipersonnelle ? Dans ce cas, la société ne peut plus fonctionner. Vous pouvez conserver votre mandat à condition qu'il soit ou devienne non rémunéré. Votre conseiller client Xerius  pourra également vous en dire plus à ce sujet.

Retour au travail après une incapacité de travail

Vous souhaitez reprendre le travail après la date de fin de votre incapacité ? Dans ce cas, vous n’avez rien à faire. La mutualité mettra automatiquement fin à vos allocations.

Vous reprenez le travail avant la date de fin de votre incapacité de travail ? Fournissez alors à votre mutualité la preuve de la reprise du travail en temps utile. Vous pouvez télécharger ce document sur le site Web de votre mutualité.

Peut-on travailler tout en conservant l’allocation d'invalidité ?

Vous comprenez que cela n'est possible que dans des cas exceptionnels et avec l'accord préalable de votre mutualité. En fonction de votre situation médicale, le médecin-conseil peut vous autoriser à combiner votre allocation avec une activité professionnelle limitée.

Gardez toujours à l'esprit que c’est une arme à double tranchant :

• après 6 mois de cumul, votre allocation sera automatiquement réduite de 10 % ;
• vous ne pouvez pas bénéficier d’assimilation pour cause de maladie et vous payez donc toujours des cotisations sociales.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'aide en cas d'incapacité de travail ?

Dans ce cas, nos experts se tiennent volontiers à votre disposition.