Une réponse claire à toutes vos questions sur la pension d'indépendant

Les règles en matière de pension sont, si c’est possible, encore plus complexes qu’une déclaration d’impôts. De surcroît, le gouvernement modifie sans cesse la législation. Xerius vous explique de façon transparente et compréhensible ce qu’il en est pour vous. Vous y avez droit, car il s’agit de votre argent.


Quelles sont les pensions existantes ?

Pension de retraite

C’est la pension dont il est généralement question. Vous y avez droit, car vous avez payé vos cotisations sociales pendant votre carrière d’indépendant(e) ou d’employé(e). Vous recevez cet argent à partir de l’âge de votre pension ou, si vous remplissez les conditions, à partir de la date de votre pension anticipée.

Vous êtes célibataire ou cohabitant(e) au moment de votre pension ? Vous recevez une pension au taux d’isolé. Votre partenaire peut également toucher une pension au taux d’isolé.

Vous êtes marié(e) et votre partenaire n’a pas de pension ? Vous avez droit à une pension au taux ménage. Celle-ci est 25 % plus élevée que la pension au taux d’isolé.

 

Pension de survie

Votre partenaire décède ? Vous avez droit à une pension de survie si :

a) vous avez été mariés pendant au moins un an ; et
b) vous avez au moins 46 ans et 6 mois.
Le montant de cette pension dépend de la carrière de votre partenaire.

Vous ne remplissez pas les deux conditions ? Vous êtes peut-être éligible à une pension de survie temporaire. Si tel est le cas, vous la toucherez pendant 12 mois.

Votre pension de survie prend fin si vous vous remariez.

 

Pension du conjoint divorcé

Vous êtes séparé(e) légalement d’un indépendant (ou d’un aidant) ? Vous pouvez avoir droit à une pension pour la période pendant laquelle vous étiez mariés. Le montant dépend de la carrière de votre ex-conjoint. Celui-ci vous est versé à partir de l’âge de votre pension (ou pension anticipée), sauf si vous êtes remarié(e).

Vous pouvez prétendre à cette pension ? Dans ce cas, la période pendant laquelle vous avez vous-même acquis des droits à la pension n’est pas prise en compte, sauf si vous renoncez à vos propres droits à la pension.
Vous êtes séparé(e) de fait ? Vous avez droit à une partie de la pension de votre partenaire, et ce, à condition qu’il ou elle y ait effectivement droit à ce moment-là.

 
Attention! Votre pension de survie ou votre pension du conjoint divorcé prend fin si vous vous remariez. 

Combien toucherez-vous pour votre pension ?

Le calcul de votre pension est un véritable casse-tête. Le résultat dépend de votre statut, de vos revenus et de votre situation familiale. Pour complexifier encore un peu les choses, les périodes pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé peuvent quand même vous ouvrir des droits à la pension.

À quelle pension avez-vous droit ? Et combien toucherez-vous ? Les experts de Xerius le calculent gratuitement pour vous.

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a) vos périodes travaillées

Vous acquérez des droits à la pension pour chaque trimestre pendant lequel vous avez payé des cotisations sociales, soit en tant qu’indépendant à titre principal ou, en fonction du montant des cotisations, en tant qu’indépendant à titre complémentaire.
Vous avez également travaillé comme employé(e) ? Dans ce cas, chaque prestation de travail pour laquelle des cotisations sociales ont été déduites de votre salaire est prise en compte.

 

b) vos périodes assimilées

Il y a également des périodes de votre vie pendant lesquelles vous n’avez peut-être pas travaillé, mais qui peuvent tout de même vous ouvrir des droits à la pension :

  • votre service militaire est assimilé gratuitement ;
  • vos périodes d’études sont assimilées sur demande. Après approbation de l’INASTI, vous pouvez racheter vos années d’études ;
  • vous pouvez demander une assimilation pour cause de maladie pour les périodes pendant lesquelles vous avez cessé votre activité d’indépendant pour cause de maladie ou d’invalidité. Vous ne payez pas de cotisations sociales, mais l’INASTI prend cette période en compte pour votre pension.

Vos périodes travaillées + vos périodes assimilées = votre carrière de pension
Une carrière de pension complète compte au moins 45 ans.

Vous allez mettre fin, intentionnellement ou non, à votre activité d’indépendant et vous n’exercerez pas d’autre activité professionnelle ? Vous pouvez perdre vos droits sociaux et les années suivantes ne comptent plus pour votre carrière de pension. Avec une assurance continuée, vous pouvez protéger ces droits pendant 2 ans au maximum.

 

Le montant de votre pension dépend de vos revenus professionnels

En tant qu’indépendant, vous payez 20,5 % de cotisations sociales sur la partie de votre revenu inférieure à 58.513,59 euros. Ce montant vous donne droit à la pension maximale pour l’année en question.

Pour la partie de vos revenus supérieure à 58.513,59 euros, vous payez 14,16 % de cotisations sociales. Ce montant ne vous permet plus d’accumuler des droits plus élevés à la pension, mais il contribue à la solidarité du système de pension.

Il n’existe pas de plafond pour les employés. Ceux-ci paient 13,07 % de cotisations sociales sur un salaire brut illimité. À partir de 55.657,47 euros, ils ont acquis le droit à la pension maximale.

 

Quand touchez-vous la pension minimum ?

Vos revenus professionnels vous donnent droit à une pension inférieure à la pension minimum ? Et vous avez une carrière de pension d’au moins 30 ans ? Votre pension est donc augmentée et portée à la pension minimum, et ce, en fonction de votre fraction de carrière. Si vous avez travaillé pendant 38 ans, par exemple, vous percevez 38/45e de la pension minimum.

Pour une carrière d’indépendant complète, la pension minimum s’élève à :

  • 14.942,75 euros par an pour une pension au taux d’isolé, soit 1.245,23 euros par mois ;
  • 18.672,57 euros par an pour une pension au taux ménage, soit 1.556,05 euros par mois.

La pension minimum garantie existe, mais aucune pension maximum n’a été fixée. En 2018, votre carrière d’indépendant s’étend sur au moins 45 ans et vous avez toujours payé les cotisations de pension maximales pendant cette période ? Vous percevrez une pension maximum :

  • 16.862,00 euros pour une pension au taux d’isolé ;
  • 21.077,00 euros pour une pension au taux ménage.
 

Cas particulier : la carrière mixte

Au cours de votre carrière, vous avez peut-être porté plusieurs casquettes : employé(e), indépendant(e) et fonctionnaire. Dans ce cas, vous avez droit à une pension dans chaque régime de pension.
On tient compte de certaines dispositions en matière de cumul et de la « fraction de carrière maximale » de 45/45e.

Cela vous semble relativement complexe ? Vous avez raison. Voici donc un exemple :

Supposons que vous avez travaillé pendant 25 ans en tant que salarié(e). Vous avez combiné cet emploi avec une activité d’indépendant à titre complémentaire pendant 10 ans. Pendant cette période, vous avez payé autant de cotisations sociales qu’un(e) indépendant(e) à titre principal. Vous avez ensuite volé totalement de vos propres ailes et vous avez encore travaillé pendant 15 ans comme indépendant(e) à titre principal.

Vous avez donc travaillé pendant... 40 ans. Toutefois, comme vous avez combiné un emploi de salarié et une activité d’indépendant complémentaire pendant 10 ans, votre carrière compte 50 annuités : 25 en tant que salarié(e) + 10 en tant qu’indépendant(e) à titre complémentaire + 15 en tant qu’indépendant(e) à titre principal.

Par conséquent, la somme de vos fractions de carrière s’élève à 50/45e. C’est donc 5 ans « en trop ». En appliquant le principe de l’« unité de carrière », ces 5 années « en trop » sont retirées de la fraction de carrière. Pour ce faire, on prend toujours les années pour lesquelles le droit à la pension est le plus faible.

Pour les pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2019, le principe de « l’unité de carrière » est aboli. Continuer à travailler après une carrière de 45 ans permettra d’acquérir des droits supplémentaires à la pension. L’assiduité sera récompensée comme il se doit.

 

Vous souhaitez prendre votre pension anticipée?

Consultez le site Web MyPension.be. Il vous indiquera si vous pouvez prendre votre pension anticipée et, le cas échéant, à quelle date.

Vous avez certainement entendu dire que les conditions deviennent de plus en plus strictes. Vous le constaterez également dans ce tableau :

Année de votre pension

âge minimal requis

durée minimale de carrière

2018

63 ans

41 ans

Exception : vous pouvez toutefois prendre votre pension anticipée si votre carrière est exceptionnellement longue :

  • à 60 ans, avec 43 ans de carrière
  • à 61 ans, avec 42 ans de carrière

Année de votre pension

âge minimal requis

durée minimale de carrière

2019

63 ans

42 ans

Exception: vous pouvez toutefois prendre votre pension anticipée si votre carrière est exceptionnellement longue :

  • à 60 ans, avec 44 ans de carrière
  • à 61 ans, avec 43 ans de carrière

Quelles sont les années prises en compte pour calculer votre pension anticipée ?

  • En tant qu’indépendant : chaque année au cours de laquelle vous avez payé des cotisations sociales pendant au moins 2 trimestres ou les années qui y sont assimilées.
  • En tant qu’employé : chaque année au cours de laquelle vous avez presté au moins 104 jours.
  • Les années assimilées au service militaire et à la maladie (au moins 2 trimestres).
  • Les années d’assurance continuée (au moins 2 trimestres).
  • Les années pendant lesquelles vous étiez employé(e) et indépendant(e) ne comptent qu’une seule fois.
  • Les années d’études rachetées ne comptent pas.

Quelle est la date idéale de votre pension 

La date idéale de votre pension n’est pas nécessairement votre date de pension la plus proche ou la date de votre pension légale. Vos cotisations sociales, vos impôts et votre pension complémentaire ont également un rôle à jouer. Xerius compare tous ces critères et définit ainsi la date la plus avantageuse pour vous d’un point de vue financier.


Nos experts en pension analysent gratuitement la question pour vous.

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Pouvez-vous continuer à travailler en étant pensionné(e) ?

Prendre sa pension est un casse-tête chinois, mais continuer à travailler est la chose la plus simple au monde. Les règles sont claires et précises : travailler après votre pension dépend de votre situation.

  • Vous prenez votre pension anticipée, mais vous avez moins de 45 ans de carrière ? Vous ne pouvez pas gagner un revenu supplémentaire de manière illimitée.
  • Vous avez 65 ans ou 45 ans de carrière ? En plus de votre pension, vous pouvez gagner un revenu supplémentaire de manière illimitée.

Attention : si vous travaillez alors que vous êtes pensionné(e), vos impôts augmenteront.

Soyez également vigilant(e) si vous avez droit à une pension au taux ménage. Votre partenaire doit donc limiter les revenus. Dans le cas contraire, le montant de votre pension au taux ménage sera remplacé par le montant « au taux d’isolé ».




Introduire la demande pour votre pension


Vous habitez en Belgique et vous arrêtez de travailler à l’âge normal de la pension ? C’est simple : vous n’avez rien à faire. Les autorités ouvrent votre dossier un an à l’avance. Vous êtes informé(e) automatiquement et vous recevez un calcul détaillé de votre pension.

Vous aimeriez prendre votre pension anticipée ? Vous devez donc introduire une demande, selon la méthode qui vous convient le mieux :

  • via votre dossier de pension personnel sur MyPension.be
  • auprès de l’administration communale de votre domicile
  • dans chaque bureau de l’INASTI (Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants) ou du SFP (Service fédéral des Pensions des salariés et des fonctionnaires)

Vous habitez à l’étranger ? Vous devez introduire votre demande directement auprès de l’INASTI ou du SFP.


 

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€338,80 tva inclusif pour les non clients


Astuce : affiliez-vous à Xerius. Vous obtiendrez cette simulation de pension gratuitement. Il s’agira d’un avant-goût des nombreux avantages dont vous bénéficierez chez nous.

L’estimation de pension de Xerius vous informera des éléments suivants :

  • le montant de votre future pension à votre date de pension la plus proche et à la date de votre pension légale
  • la date à laquelle vous obtiendrez une pension maximale : la date idéale de votre pension
  • l’incidence des décisions et des événements importants de votre vie sur votre pension
  • vos options les plus intéressantes pour augmenter votre pension
  • le montant que vous économisez sur vos impôts et vos cotisations sociales

Information de la demande

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