Mettre un terme à votre statut social d’indépendant

En tant qu’indépendant(e), vous versez des cotisations sociales qui vous permettent de bénéficier d’une protection sociale. La cessation de vos activités a évidemment des effets importants sur votre situation. Xerius s’assure que votre statut social a bien pris fin ; vous pouvez ainsi dormir sur vos deux oreilles.

Étape 1 : transmettez les documents nécessaires à Xerius

Confiez en toute sérénité la modification de votre statut social d’indépendant à Xerius. Nous réglons toutes les formalités à votre place. Pour cela, nous avons seulement besoin que vous nous transmettiez le(s) document(s) nécessaires. Le(s)quel(s) ? Tout dépend de votre statut.


Vous exercez différentes activités en tant qu’indépendant(e) et vous souhaitez mettre un terme à l’ensemble d’entre elles ?

 

Pièces justificatives

Entreprise personne physique

Radiation du numéro d’entreprise

Déclaration sur l’honneur

Conjoint aidant

Déclaration sur l’honneur

Aidant(e) d’un indépendant

Déclaration sur l’honneur

Attestation de l’indépendant stipulant que l’aidant cesse ses activités

Dirigeant(e) d’entreprise, gérant(e) ou administrateur(-trice) d’une société

Déclaration sur l’honneur

Preuve de votre démission au sein de la société (compte rendu de l’assemblée générale ou publication au Moniteur belge)

Si vous êtes le (la) seul(e) gérant(e) : preuve de la société dormante ou de la liquidation

Associé(e) actif(-ve)

Déclaration sur l’honneur

Attestation du gérant

Mettre un terme à votre statut social auprès de Xerius

Vous voulez non seulement cesser votre affiliation en tant qu'indépendant mais également votre entreprise ? Cliquez ici pour les étapes à suivre.

Que faire en tant que conjoint aidant ?


En tant que conjoint(e) aidant(e), vous prenez rarement l’initiative de mettre un terme aux activités de l’entreprise. Vous êtes inscrit(e) sur la base de l’activité indépendante de votre partenaire. Si votre partenaire fait radier son numéro d’entreprise, votre affiliation prend également fin.


Étape 2 : pensez aux régularisations de vos cotisations sociales

Vous continuez à payer des cotisations sociales après avoir mis un terme à votre activité. C’est ce que l’on appelle les régularisations.


Les cotisations sociales que vous versez sont provisoires et sont calculées sur la base de votre revenu estimé d’il y a 3 ans. Xerius ne reçoit votre revenu réel que 2 ans plus tard, par l’intermédiaire des impôts. C’est à ce moment-là que nous convertissons vos cotisations sociales provisoires en cotisations définitives. Nous vous transmettons cette conversion sous la forme d’une régularisation.

  • Vous avez droit à un remboursement si vos cotisations définitives sont inférieures à vos cotisations provisoires.
  • Vous payez la différence si vos cotisations définitives sont supérieures à vos cotisations provisoires.

Vous pouvez compenser partiellement ces régularisations en vérifiant si vous avez payé suffisamment de cotisations sociales. Épluchez donc votre revenu des années précédentes et augmentez ou diminuez vos cotisations sociales si nécessaire.




Exemple

Supposons que vous mettez un terme à votre activité d’indépendant en 2018.

  • En 2019, Xerius reçoit votre revenu de 2017. En 2019, vous recevrez donc une régularisation pour 2017, même si vous avez mis un terme à votre activité en 2018.
  • En 2020, l’administration fiscale transmet votre revenu définitif de 2018 à Xerius. En 2020, vous recevez donc une régularisation pour 2018.
  • En 2021, nous n’envoyons plus de régularisation, car vous n’aviez plus de revenu d’indépendant(e) en 2019, étant donné que vous avez cessé vos activités en 2018.

Attention : vos cotisations sociales sont toujours calculées sur votre revenu annuel. Vous n’avez pas travaillé pendant les quatre trimestres de l’année précédente ? Dans ce cas, votre revenu est recalculé sur base annuelle et vous payez des cotisations sociales sur ce montant.


Astuce : concertez également votre comptable. Il pourra vous indiquer s’il est fiscalement avantageux d’effectuer le versement immédiatement.





Étape 3 : pensez à votre protection sociale après la cessation de votre activité

Après la cessation de votre activité, vous ne continuez pas à travailler en tant qu’employé, fonctionnaire ou autre ? Dans ce cas, vous pouvez toujours bénéficier d’une protection sociale sous la forme :

  • d’une assurance continuée
  • d’une assimilation pour cause de maladie
  • d’un droit passerelle
Options pour protection sociale

Xerius modifie votre statut social

Xerius met fin à votre affiliation dès qu’elle reçoit vos documents. Elle vous envoie ensuite une attestation de carrière mentionnant la date de début et de fin de votre affiliation.


Transmettez ce document à votre mutualité afin de rester en ordre d’assurance maladie.


Demander la cessation




Mettez un terme à votre statut social

Mettre un terme à votre statut social ne peut se faire qu’auprès de votre caisse d’assurances sociales


Gratuit

Procédure :

  1. Munissez-vous de votre carte d’identité et de votre GSM. Nous vous enverrons un code qui vous permettra d’accomplir la procédure.
  2. Cliquez sur le bouton ci-dessus, puis introduisez vos coordonnées.
  3. Transmettez-nous le plus rapidement possible les pièces justificatives requises qui sont associées à votre statut.
Mettre un terme à votre statut social auprès de Xerius



Mettez un terme à votre entreprise

Vous voulez mettre un terme à votre entreprise ? Cliquez sur le bouton affiché ci-dessous et nous cessons tout en une fois, même votre affiliation en tant qu’indépendant.


€135,40 TVA incluse

  • Nous nous chargeons de la cessation de votre entreprise ainsi que de celle d’une unité d’établissement dans la BCE. Pour chaque unité d’établissement complémentaire, vous payez 87 euro en plus.
  • Nous avertissons la TVA de la cessation de vos activités.
  • Si vous cessez toutes vos activités d’indépendant (et que vous étiez affilié auprès de notre caisse d’assurances sociales), nous nous chargeons aussi de la cessation de votre affiliation.
Cesser entreprise