Un beau geste de solidarité : votre cotisation à charge des sociétés en tant qu'indépendant(e)

À l'aide de la cotisation à charge des sociétés, votre entreprise contribue à une vie meilleure pour chaque indépendant(e). Citons notamment l'augmentation des allocations familiales et de la pension minimale pour les indépendants. Ces accomplissements révolutionnaires ont uniquement été possibles grâce à votre solidarité.


Votre cotisation à charge des sociétés à la loupe

Vous comprenez certainement pourquoi vous payez des cotisations sociales en tant qu'indépendant(e). Vous constituez des droits sociaux individuels qui vous assurent notamment une pension, le remboursement des frais de maladie et une indemnisation en cas d'incapacité de travail et de faillite


Votre cotisation à charge des sociétés annuelle permet de financer des initiatives qui profitent à tous. Grâce à ce geste de solidarité, les allocations familiales pour les indépendants ont été ramenées au niveau de celles des employés en 2014. La pension minimale pour les indépendants a également augmenté par ce moyen.




Comment votre cotisation à charge des sociétés est-elle calculée ?

Pour payer la cotisation à charge des sociétés, votre société doit être affiliée à une caisse d'assurances sociales comme Xerius. Le montant précis dépend du total du bilan de l'exercice comptable précédent clôturé.

Total du bilan 2016

Cotisations à charge des sociétés 2018

inférieur ou égal à 681.341,34 euros
347,50 euros
supérieur à 681.314,33 euros
868,00 euros

Vous ne pouvez pas fractionner la cotisation à charge des sociétés. Si vous démarrez une société en cours d'année civile, vous payez toujours l'intégralité de la cotisation à charge des sociétés pour cette année.




Quand payez-vous la cotisation à charge des sociétés ?

Les sociétés existantes et les sociétés constituées avant le 1er avril paient la cotisation avant le 30 juin. Les entreprises constituées le 1er avril ou ultérieurement paient la cotisation dans les trois mois suivant la constitution.


Un conseil : payez toujours à temps. À défaut, les pouvoirs publics augmenteront votre cotisation à charge des sociétés de 1 % par mois de retard.






Faites preuve de sagesse en cas d'inactivité de la société

En cas d'inactivité, vous pouvez faire annuler votre cotisation à charge des sociétés. Pour ce faire, vous avez besoin d'une attestation de non-activité, délivrée par le Service public fédéral Finances, division «contrôle des sociétés».

Télécharger votre attestation de non-activité (PDF)

Remarque : vous recevez seulement cette attestation après traitement de l'impôt des sociétés, soit un certain temps après votre inactivité. Vous recevrez par exemple une attestation de non-activité pour 2017 fin 2018 seulement, voire même en 2019.


C'est pourquoi il est sage de payer malgré tout la cotisation à charge des sociétés, même si votre société est inactive. De cette manière, vous évitez des majorations si vous ne recevez pas d'attestation de non-activité. Si vous recevez l'attestation, votre cotisation est remboursée.

En tant que mandataire, vous restez toujours responsable


Votre société ne paie pas la cotisation ? En tant que mandataire, la faute vous incombe. Vous restez responsable des montants impayés de cette période, même lorsque vous quittez la société.


Faites donc appel à votre comptable ou expert-comptable. Il vous préviendra en cas de modifications influençant le paiement de votre cotisation à charge des sociétés.