Marche à suivre concernant la TVA en tant que starter

Pour les indépendant(e)s débutant(e)s, la TVA est un vrai labyrinthe. Xerius vous guide à travers tous les régimes et contrôle si votre numéro de TVA a bien été activé.




Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est l'abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s'agit d'une taxe que le consommateur paie sur les produits ou services qu'il vous achète. Vous la percevez auprès de votre client, puis vous la versez aux autorités.





Vous ne payez pas de TVA en tant qu'indépendant(e). En revanche, vous avez la « charge administrative » de percevoir cette taxe auprès du consommateur, et de la transmettre à l’Etat.


Vous effectuez les versements par le biais de votre déclaration TVA que la plupart des indépendant(e)s dépose tous les trimestres. Le montant que vous versez est calculé comme suit : TVA sur vos factures sortantes (que vous facturez à vos clients) - TVA sur vos factures entrantes (que vous payez) = le montant que vous versez aux autorités.

Pour un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 € (hors TVA)


vous pouvez bénéficier du régime de la franchise. C'est le cas de la plupart des indépendant(e)s à titre complémentaire.

À quoi ressemble votre numéro de TVA ?

Votre numéro de TVA = les lettres « BE » + votre numéro d'entreprise à 10 chiffres.


Votre numéro de TVA est en fait votre numéro d'entreprise qui est « activé » dans le cadre de la TVA. Voilà pourquoi vous avez d'abord besoin d'un numéro d'entreprise avant de pouvoir l'activer comme numéro de TVA.






Êtes-vous assujetti(e) à la TVA ?

Presque tous les entrepreneurs doivent facturer la TVA à leurs clients. Il y a donc beaucoup de chances que ce soit également votre cas. Seules certaines professions libérales et professions à caractère social sont dispensées et n'ont donc pas besoin d'un numéro de TVA. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des activités non-assujetties les plus courantes :

  • Médecin
  • Dentiste
  • Kinésithérapeute
  • Infirmière
  • Maisons de jeunes
  • Transport de patients
  • Aide familiale
Demandez votre numéro de tva

Quel régime de TVA vous convient le mieux ?

Pour obtenir une réponse à cette question, mieux vaut vous adresser à un comptable ou expert-comptable. Il sera assurément en mesure de vous informer sur le régime qui vous convient le mieux parmi les régimes suivants. En règle générale, dites-vous que votre choix dépend de votre chiffre d'affaires.


  • Pour un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 € (hors TVA)
    Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise. C'est le cas de la plupart des indépendant(e)s à titre complémentaire.
  • Pour un chiffre d'affaires inférieur à 2.500.000 € (hors TVA)
    Vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles : vous payez la TVA tous les trimestres.
  • Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA)
    Vous devez utiliser des déclarations mensuelles. Vous payez la TVA tous les mois.

Vous pouvez également opter pour des déclarations forfaitaires

Si :

  • vous êtes indépendant(e) en personne physique, une SPRL, une SCS ou une SNC ;
  • vous n'émettez aucune facture pour au moins 75 % de votre chiffre d'affaires. Par exemple, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, les tenanciers de café et les pharmaciens ;
  • votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750.000 € (hors TVA).

Faites confiance à un spécialiste pour remplir et déposer vos déclarations : votre comptable


Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, car vous vous épargnez alors beaucoup de travail. En parlant d'économies de travail, permettez à votre comptable de déposer à temps une déclaration exacte en conservant précieusement toutes vos preuves d'achat et de vente.







Le régime de la franchise pour les petites entreprises : intéressant ou pas ?

Dans certains cas, vous pouvez opter pour une dispense de la TVA. Vous avez bel et bien un numéro de TVA, mais vous ne facturez pas de TVA à votre client (le client). Vous ne devez dès lors pas la verser aux autorités. Ce régime vous dispense également de déposer des déclarations.


Ça a l'air tentant ? Pas toujours. Car opter pour la dispense de la TVA n'est intéressant que dans certains cas. Demandez toujours conseil à votre comptable. Il est le mieux placé pour vous dire si la dispense de la TVA est le meilleur choix.


Que vous optiez ou non pour la dispense dépend de

  • votre chiffre d'affaires ;
  • si les avantages l'emportent sur les inconvénients ;
  • la nature de votre entreprise et votre type de clients. La forme juridique de votre entreprise ne joue aucun rôle dans cette réflexion.

Votre chiffre d'affaires

Le régime de la franchise de la TVA pour les petites entreprises vous convient parfaitement si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 € hors TVA.


Remarque : Il s'agit du chiffre d'affaires sur une année complète. L'année où vous commencez – à moins que vous n'ayez commencé le 1er janvier, vous n'êtes pas actif 12 mois –, les autorités recalculent alors votre chiffre d'affaires. Pour ce faire, elles utilisent la formule suivante :


votre chiffre d'affaires annuel = nombre de jours actifs x 25.000 €/365

Par exemple : vous démarrez le 15 avril 2018. À partir de là, vous travaillez encore 260 jours comme indépendant(e) jusqu'à la fin 2018. Votre chiffre d'affaires annuel = 261 x 25.000 €/365 = 17.876 €

Avantages vs. inconvénients

  • (+) Vous êtes plus abordable pour les particuliers
    Comme vous n'incluez pas la TVA dans vos tarifs, vous pouvez être plus abordable ou augmenter un peu votre marge bénéficiaire.
  • (+) Vous avez moins de paperasse
    Vous ne devez pas déposer une déclaration à la TVA tous les trimestres. Remarque : Avant le 31 mars de chaque année, vous devez soumettre un listing de vos clients, sauf si vous déposez une déclaration néant. Vous pouvez déposer une déclaration néant si vous n'avez pas enregistré de chiffre d'affaires au cours du trimestre.
  • (-)Vous êtes plus cher pour les autres indépendant(e)s et les entreprises avec un numéro de TVA
    En effet, votre tarif hors TVA est relativement plus élevé, comme nous l'avons vu dans le premier avantage. Cette situation est moins intéressante pour les entrepreneurs soumis à la TVA. Ils préféreraient une facture TVA comprise afin de pouvoir la récupérer.
  • (-) Tout est 21 % plus cher pour vous
    Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vos fournisseurs vous la facturent. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez.
  • (-)Vous freinez peut-être une croissance ultérieure
    Si votre chiffre d'affaires finit par dépasser 25.000 €, vous devez facturer la TVA. Vos clients particuliers accepteront-ils cette hausse des prix élevée ?

La nature de votre entreprise

Les indépendant(e)s qui « travaillent dans l'immobilier » ne peuvent pas opter pour le régime de la franchise. C'est le cas pour les entrepreneurs, les menuisiers et les tapissiers, mais aussi pour les hommes à tout faire, les jardiniers et les laveurs de vitres.


Activer votre numéro de TVA ? Xerius s'en occupe.

Lorsque vous demandez un numéro d'entreprise à Xerius, nos experts se chargent également de votre activation à la TVA. Vous pouvez ainsi dormir sur vos deux oreilles, tout est réglé.

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Est-ce que tout est clair ?

Vous avez bien compris cette étape du démarrage de votre entreprise ? Dans ce cas, vous êtes prêt(e) pour l'étape suivante.


Peut-être vous le demandez vous encore ?

  • Quel taux de TVA dois-je facturer ?

    Cela dépend de ce que vous vendez. Le taux le plus courant est 21 %, sauf dans les cas suivants.


    12% de TVA

    Pour, entre autres, le charbon, la margarine, les pneus pour machines agricoles et tracteurs, les produits phytopharmaceutiques, les investissements privés dans les logements sociaux, les services de restauration et de traiteur ainsi que les plats préparés dans l'horeca.


    Le taux de TVA de 21 % s'applique aux repas non préparés de l'horeca (p. ex. le fromage, les chips, les saucissons, les boissons, mais aussi les plats à emporter).


    6 % de TVA

    Pour les produits de base (aliments et boissons) et aux prestations de services à caractère social (biens de première nécessité, transport de personnes, services agricoles).


    0 % de TVA

    Pour les journaux et quotidiens qui paraissent au moins 48 fois par an en version papier, les produits et matériaux de récupération, les services d’import et d’export vers les pays hors UE, le transport international de personnes et les services de transport, l’entreposage et l’importation.


    Taux mixtes

    Vous pouvez le remarquer à ces listes : de nombreux indépendant(e)s travaillent avec des taux de TVA mixtes. Il suffit de jeter un œil au ticket de caisse d'un restaurant : vous payez 21 % sur les boissons et 12 % sur ce que vous mangez sur place. Et votre réparateur de vélos facture 6 % sur sa main-d'œuvre et 21 % sur les pièces qu'il utilise.

  • Que sont les livraisons et acquisitions intracommunautaires ?

    « Intracommunautaire » signifie que vous faites du commerce avec les États membres de l'UE.


    Une acquisition intracommunautaire est un achat TVA comprise dans un État membre de l'UE. En principe, vous devez la payer dans l'État membre en question. Toutefois, vous devez payer cette TVA en Belgique, car vous êtes assujetti(e) à la TVA. Vous déclarez ensuite cette TVA dans votre déclaration trimestrielle, puis vous la déduisez immédiatement dans cette même déclaration. En bref, vous faites une opération blanche.


    Une livraison intracommunautaire signifie que vous vendez à un assujetti à la TVA dans un autre État membre. Vous ne devez pas facturer la TVA, car votre client la déclare dans son pays d'origine.