Les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles

Si vous souhaitez démarrer une entreprise, vous devez démontrer que vous avez ce qu'il faut. Mais en quoi consistent précisément les exigences des autorités ? Comment prouver les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles ? Xerius vous explique tout en détail.


Connaissances de gestion de base et compétences professionnelles, en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Toute personne qui démarre une entreprise doit disposer des capacités entrepreneuriales. En effet, il est toujours utile de savoir comment gérer une entreprise.

En guise de préambule, vous devez savoir que la législation sur les capacités entrepreneuriales diffère d’une région à l’autre.


Début 2018, la Région flamande a supprimé les compétences professionnelles pour la plupart des secteurs. Depuis le 1er septembre 2018, les connaissances de gestion de base ne doivent plus y être prouvées non plus. En Région flamande, vous devez encore prouver les compétences professionnelles lorsque vous démarrez une entreprise dans le secteur de la construction.


Dans les Régions bruxelloise et wallonne, aucune suppression de capacités entrepreneuriales n’a eu lieu. Les connaissances de gestion de base et compétences professionnelles restent donc en vigueur.

Les capacités entrepreneuriales reposent sur deux exigences spécifiques :




Connaissances de gestion de base

Tout entrepreneur doit présenter les connaissances de gestion de base.




Compétences professionnelles

Seules certaines professions doivent présenter, en plus, des compétences professionnelles. Elles vous permettent de prouver que vous disposez des qualités nécessaires pour exploiter une entreprise dans un secteur particulier.


Dans les Régions flamande, bruxelloise et wallonne :

  • construction et ingénierie électrique (gros œuvre, plafonneur, menuisier, carreleur, couvreur, électricien, peintre-tapissier, installateur sanitaire, entrepreneur général)

Dans les Régions bruxelloise et wallonne, mais non pas dans la Région flamande

  • soins des personnes (coiffeur/coiffeuse, esthéticien(ne), masseur/masseuse, pédicure, opticien, entrepreneur de pompes funèbres, technicien dentaire)
  • véhicules à moteur et cycles (garagiste, vente de véhicules d'occasion...)
  • Alimentation (restaurateur, traiteur, boulanger, boucher, grossiste en viande-chevillard)
  • Installateur-frigoriste et dégraisseur-teinturier.

Devez-vous prouver des capacités entrepreneuriales ?

Les professions libérales et les grandes entreprises, donc les non-PME, y échappent. Dans tous les autres cas, vous devez en effet prouver vos qualifications. Sauf lorsque des circonstances particulières sont en jeu, vous pouvez obtenir une dispense. C'est le cas :

  • lorsque le chef d'entreprise décède et que vous poursuivez l'entreprise.
  • en cas de reprise entière de l'entreprise.
  • si vous êtes uniquement actif(ve) dans la vente directe.
  • lorsque vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.
Démarrer une entreprise personne physique
Constituer une société

Comment prouver que vous avez les compétences nécessaires ?

Avec votre diplôme, bien entendu

Les diplômes suivants sont acceptés comme preuve de vos capacités entrepreneuriales :

  • pour la gestion de base : un certificat attestant des connaissances de gestion de base ;
  • pour les compétences professionnelles : un certificat ou une attestation de formation professionnelle, du niveau secondaire supérieur au minimum ;
  • un diplôme universitaire ou un diplôme d'une haute école ;
  • un diplôme d'études secondaires de l'Enseignement Secondaire Général, Enseignement Secondaire Technique et Enseignement Secondaire Artistique, obtenu avant le 30 septembre 2000 ;
  • un diplôme d'enseignement secondaire professionnel dans les orientations administration, commerce, comptabilité ou vente, obtenu avant le 30 septembre 2000.

Vous n'êtes pas sûr(sûre) que votre diplôme suffise ? Cherchez-le dans la base de données DIPLO. Tout dépend de l'activité que vous souhaitez démarrer. Certains diplômes sont valables pour une activité, mais pas pour l'autre. Bien entendu, vous pouvez également poser votre question au Guichet d'entreprises Xerius.




L’expérience compte aussi

Avez-vous acquis de l'expérience au cours des 15 dernières années ? Celle-ci peut être prise en compte pour votre connaissance de gestion de base si :

  • vous avez exercé une activité indépendante pendant 3 ans (en activité principale) ou 5 ans (en activité complémentaire) ou assuré la gestion journalière d'une société ;
  • vous avez été aidant(e) indépendant(e) pendant 5 ans ;
  • vous avez travaillé pendant 5 ans en tant qu'employé(e) dans un poste de direction ;
  • vous avez travaillé pendant 5 ans en tant que conjoint(e) aidant(e).

Pour démontrer vos compétences professionnelles, votre expérience compte

  • en tant qu'indépendant(e) ;
  • en tant que mandataire ou associé actif dans une société ;
  • en tant qu'aidant(e) indépendant(e) ;
  • en tant que conjoint(e) aidant(e) ;
  • en tant que salarié(e) dans une entreprise exerçant une activité réglementée.

Le nombre d'années d'expérience dont vous avez besoin dépend de la profession.




Xerius vous simplifie la vie
Nous vérifions nous-mêmes si vous répondez aux conditions en matière de gestion d'entreprise et de connaissances professionnelles. Nous le faisons lorsque nous enregistrons votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Nous ne trouvons aucun document ou aucune preuve ? Nous reviendrons vers vous à ce moment-là.




Que faire si je ne peux pas prouver mes compétences ?

Vous ne pouvez présenter aucun diplôme ou aucune expérience pratique ? Il existe d'autres moyens d'acquérir les capacités entrepreneuriales nécessaires.

  • Obtenir le certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles via les Examens du Jury central

    Vous pouvez vous inscrire via le site web du Jury Central de la Région Wallonne ou le Jury Central de la Région Bruxelloise
    Vous retrouverez le syllabus sur le Portail Wallonie ou sur Bruxelles Économie et Emploi. En revanche, vous devez étudier vous-même la matière, car les autorités n'organisent pas de cours.
  • Obtenir un certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles auprès d'un établissement d'enseignement agréé, comme le Syntra ou un Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA).
  • Faire prouver les capacités entrepreneuriales par un tiers. Découvrez davantage d’informations à ce propos ci-dessous.





Quelqu'un d'autre présente-t-il les qualifications requises ?

Vous pouvez transférer l'obligation de posséder des connaissances de gestion de base et des connaissances professionnelles à une autre personne de votre entreprise. Elle est alors responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise ou de la direction technique des activités réglementées.




Dans une entreprise personne physique, les personnes suivantes entrent en ligne de compte :

  • votre conjoint(e) ;
  • votre cohabitant(e) légal(e) ;
  • votre partenaire avec qui vous cohabitez (de fait) officiellement depuis au moins six mois ;
  • un membre de la famille jusqu'au troisième degré qui vous aide dans l'entreprise et qui s'affilie à une caisse d'assurances sociales en tant qu'indépendant : parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs, oncles et tantes et neveux et nièces (s'ils sont les enfants de votre frère ou sœur) ;
  • un employé sous contrat de travail à durée indéterminée qui assure la gestion journalière (pour la gestion de base requise) ou via un contrat de mandat (pour les connaissances professionnelles requises).

Les personnes suivantes peuvent agir au sein d'une société :

pour la gestion de base

  • l'administrateur délégué (ou le gérant)
  • un dirigeant d'entreprise sous contrat de travail avec l'entreprise
  • le dirigeant d'entreprise (employé) responsable de la gestion quotidienne de la société.

pour les compétences professionnelles

  • le gérant ou l'un des administrateurs
  • un associé actif
  • un employé

Vous rêvez de votre propre affaire ?

Réalisez votre rêve avec l'aide de Xerius. Nos experts ne vous aideront pas seulement à trouver la meilleure solution afin de prouver les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles, ils se feront également un plaisir de vous soutenir dans toutes les autres étapes.

Démarrer une entreprise personne physique
Constituer une société

Peut-être vous le demandez vous encore ?

  • Je suis domicilié(e) à Bruxelles, mais mon entreprise se trouve en Flandre. Dois-je quand même prouver mes connaissances professionnelles ?

    Oui. Après tout, lorsque vous êtes en entreprise personne physique, l'adresse de votre domicile est également l'adresse de votre siège social. Et celui-ci détermine la région de laquelle vous dépendez.

  • J'ai de l'expérience à l'étranger. Celle-ci compte-t-elle aussi ?

    En effet. Vous avez acquis au minimum 3 ans d'expérience en tant qu'indépendant ou 5 ans comme salarié dans un État membre de l'UE ? Dans ce cas, demandez une déclaration CE à la chambre de commerce du pays en question. Elle vous servira à prouver les connaissances de gestion de base et les connaissances professionnelles.


    Vous ne pouvez pas obtenir de déclaration CE ? D'autres documents peuvent servir à démontrer votre expérience pratique. Les experts de Xerius vous fourniront toutes les informations.

  • Dans quels cas puis-je obtenir une dispense et n'ai-je pas à prouver des capacités entrepreneuriales ?

    Lorsque le chef d'entreprise décède et que vous poursuivez l'entreprise.

    Vous entrez en ligne de compte pour une dispense si vous...

    • étiez marié(e) au dirigeant d'entreprise décédé, avez cohabité légalement ou avez cohabité au minimum six mois avec celui-ci.
    • êtes l'enfant de l'entrepreneur décédé et si vous êtes majeur (la dispense est alors limitée à 3 ans).
    • poursuivez l'entreprise de la même façon. Si vous souhaitez exercer d'autres activités, la dispense prend fin.

    En cas de reprise de toute l'entreprise.

    Dans ce cas, les repreneurs bénéficient d'une dispense d'un an des connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles. Il doit s'agir ici aussi d'une reprise identique. Dès que vous souhaitez modifier l'entreprise reprise, vous devez immédiatement prouver vos capacités entrepreneuriales.

    Vous êtes uniquement actif(ve) dans la vente directe.

    Vous avez déjà très certainement entendu parler des démonstrations Tupperware. Si vous démarrez ce genre de ventes à domicile, vous ne devez prouver aucune capacité entrepreneuriale. Xerius vérifiera tout de même si vous pouvez prouver les connaissances de gestion de base. Ce n'est pas le cas ? Signez alors une déclaration sur l'honneur (PDF), signalant que vous exercerez uniquement cette activité. Xerius enregistrera ensuite une dispense pour votre activité.


    Vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.

    Vous n'avez pas non plus besoin de connaissances de gestion de base et de compétences professionnelles si vous souhaitez vivre de ces activités ayant une réglementation propre :

    • agent immobilier
    • courtier ou agent d'assurance
    • agent ou courtier en services bancaires et d'investissement
    • transport de passagers ou de marchandises par route
    • transport de marchandises par voie navigable
    • directeur d'une auto-école

    Remettez-nous l'agrément ou l'autorisation que vous avez reçu(e) de votre fédération, association professionnelle ou du SPF. Xerius s'occupera alors de votre dispense.