Xerius se charge de demander votre numéro de TVA

Pour démarrer le moteur de votre société, vous devez remplir quelques obligations. Par exemple, demander votre numéro de TVA. Pour vous faciliter la tâche, laissez Xerius s'en occuper. Nous vous déchargeons de la paperasse, puis nous vérifions pour vous si l'administration a bien activé votre numéro de TVA.

La TVA, de quoi s'agit-il ?

La TVA est l'abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s'agit d'une taxe que votre client paie sur les produits ou services qu'il vous achète. Vous la percevez auprès de votre client, puis vous la versez à l'État.


Vous ne payez dès lors pas de TVA en tant qu'indépendant(e). En revanche, vous avez la « charge administrative » de percevoir cette taxe auprès du consommateur, et de la transmettre à l’État.



Vous effectuez les versements par le biais de votre déclaration TVA que la plupart des sociétés déposent tous les trimestres. Le montant que vous devez verser est la différence entre la TVA que vous avez facturée à vos clients sur vos factures sortantes et la TVA que vous avez payée vous-même à vos fournisseurs.

Demander un numéro d'entreprise

Quel régime de TVA vous convient le mieux ?


Pour obtenir une réponse à cette question, mieux vaut vous adresser à votre comptable ou expert-comptable. Il sera assurément en mesure de vous informer sur le régime qui vous convient le mieux parmi les régimes suivants. La règle la plus importante est que votre choix dépend de votre chiffre d'affaires.

  • Chiffre d'affaires inférieur à 25.000 € (hors TVA) Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise. C'est le cas de la plupart des indépendant(e)s à titre complémentaire. Attention : vous devez toujours demander votre numéro de TVA, même si vous optez pour le régime de la franchise.
  • Chiffre d'affaires inférieur à 2.500.000 € (hors TVA) Vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles : vous payez la TVA tous les trimestres.
  • Chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA) Vous devez utiliser des déclarations mensuelles et vous payez la TVA tous les mois.

De quelles informations concernant votre société l'administration de la TVA a-t-elle besoin ?

Obtenir un numéro de TVA pour votre société est un jeu d'enfant : Xerius s'en occupe pour vous. En vue de soumettre votre demande à l'administration, nous n'avons besoin que de quelques informations.




Le numéro d'entreprise

L'administration TVA active le numéro d'entreprise de votre société comme numéro de TVA.

  • votre numéro de TVA = BE + votre numéro d'entreprise
  • Par exemple : numéro d'entreprise = 0123.456.789 > numéro de TVA = BE0123.456.789

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ? Dans ce cas, mettez votre activation de la TVA de côté et réglez d'abord ce petit détail.




Votre activité

Ces informations sont essentielles pour votre déclaration TVA : devez-vous la remplir tous les mois, ou tous les trimestres ?


Certaines activités sont soumises à des règles distinctes. En tant que concessionnaire automobile, vous devez remplir des déclarations mensuelles si votre chiffre d'affaires est supérieur à 250.000 euros. Pour la plupart des autres activités, vous pouvez travailler avec des déclarations trimestrielles jusqu'à un chiffre d'affaires de 2.500.000 euros.


Il existe également le régime de la franchise qui vous permet de ne facturer aucune TVA à vos clients, et donc de ne devoir remplir aucune déclaration. Si vous êtes actif(ve) dans la construction, le jardinage ou le nettoyage – ce que l'on appelle « les travaux immobiliers » – vous ne pouvez cependant pas utiliser le régime de la franchise.




Quel chiffre d'affaires prévoyez-vous annuellement ?

Pour le calcul, vous ne devez pas compter au centime près, car vous ne pouvez pas prédire l'avenir. Une estimation suffit. Veuillez noter que vous n'obtiendrez aucune exonération de TVA si vous prévoyez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 25.000 euros.




Quel régime de TVA souhaitez-vous demander ?

  • Avec des déclarations trimestrielles périodiques
    Il s'agit, à quelques exceptions près, du régime des entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2.500.000 euros.
  • Avec exonération de TVA
    Vous pouvez demander ce régime si votre entreprise génère un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 euros. Attention : vous avez le choix. Vous n'êtes absolument pas obligé(e) de demander cette dispense.
  • Avec un régime différent
    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la foire aux questions.

Vous reprenez l'ensemble ou une partie d'une autre entreprise ?

Dans ce cas, vous pouvez également reprendre le compte courant TVA. Cela ne fait rien si vous n'avez aucune idée de ce dont il s'agit. Vous n'y serez alors probablement pas confronté(e).



Voulez-vous faire des affaires avec d'autres États membres de l'UE ?

Dans ce cas, vous êtes un cas particulier en matière de TVA. L'État veut alors savoir si vous livrez des marchandises dans un autre pays de l'UE, et pour quel montant. Cela est dû au principe des livraisons et acquisitions intracommunautaires. Voilà comment cela fonctionne :


Imaginons, votre société vend des marchandises dans un autre pays de l'UE. Dans ce cas, vous ne facturez aucune TVA à vos clients assujettis à la TVA. Ils déclarent la TVA dans leur propre déclaration.


Vous achetez dans un autre pays de l'UE ? Vous ne payez alors aucune TVA sur la facture. Vous devez toutefois la déclarer, et donc la déduire à nouveau, dans votre propre déclaration belge.


Vous livrez des marchandises dans un autre pays de l'UE pour plus de 200.000 euros ? Dans ce cas, vous devez faire des déclarations mensuelles (pas de déclarations trimestrielles). Ainsi, l'administration peut mieux contrôler ces transactions intracommunautaires.


Vous utilisez le régime de la franchise, et vous ne remplissez donc aucune déclaration ? Dans ce cas, vous pouvez choisir de payer la TVA belge au lieu de la TVA étrangère sur vos achats dans un autre État membre de l'UE. Bien entendu, cette manœuvre est uniquement intéressante lorsque le taux de TVA belge est inférieur à celui de l'autre État membre de l'UE. Dans ce cas, vous devez remplir des déclarations spéciales.

Faire la demande en ligne

Le régime de la franchise pour les petites entreprises : est-ce un choix judicieux pour vous ?

Dans certains cas, vous pouvez opter pour une exonération de la TVA. Vous avez bel et bien un numéro de TVA, mais vous ne facturez pas de TVA à votre client (le consommateur) et ne devez dès lors pas la verser aux autorités. Ce régime vous dispense également de déposer des déclarations.


Ça a l'air tentant ? Pas toujours. Car opter pour l'exonération de la TVA n'est intéressant que dans certains cas. Demandez toujours conseil à votre comptable. Il est le mieux placé pour vous dire si l'exonération de la TVA est le meilleur choix.


Que vous optiez ou non pour l'exonération dépend de :

  • votre chiffre d'affaires ;
  • si les avantages l'emportent sur les inconvénients ;
  • la nature de votre entreprise et votre type de clients. La forme juridique de votre entreprise ne joue aucun rôle dans cette réflexion.

Votre chiffre d'affaires

Le régime de l'exonération de la TVA pour les petites entreprises n'est possible que si le chiffre d'affaires annuel de votre société est inférieur à 25.000 € hors TVA.


Attention : il s'agit du chiffre d'affaires sur une année complète. L'année où vous commencez – à moins que vous n'ayez commencé le 1er janvier, vous n'êtes pas actif(ve) 12 mois – l'État recalcule votre chiffre d'affaires.


Pour ce faire, il utilise la formule suivante : votre chiffre d'affaires annuel = nombre de jours actifs x 25.000 €/365


Par exemple : vous démarrez le 15 avril. À partir de là, vous travaillez encore 260 jours comme indépendant(e) jusqu'à la fin de l'année. Votre chiffre d'affaires annuel = 261 x 25.000 €/365 = 17.876 €




Avantages vs inconvénients

  • (+) Vous êtes plus abordable pour les particuliers
    Comme vous n'incluez pas la TVA dans vos tarifs, vous pouvez être plus abordable ou augmenter un peu votre marge bénéficiaire.
  • (+) Vous avez moins de formalités à remplir
    Vous n'avez pas à déposer une déclaration TVA tous les trimestres. Remarque : avant le 31 mars de chaque année, vous devez fournir un listing de vos clients, sauf si vous déposez une déclaration néant. Autrement dit, si vous n'avez pas enregistré de chiffre d'affaires au cours du trimestre.
  • (-) Vous êtes plus cher pour les autres indépendant(e)s ayant un numéro de TVA
    En effet, votre tarif hors TVA est relativement plus élevé, comme nous l'avons vu dans le premier avantage. Cette situation est moins intéressante pour les entrepreneurs soumis à la TVA. Ils préféreraient une facture TVA comprise afin de pouvoir la récupérer.
  • (-) Tout est 21 % plus cher pour vous
    Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vos fournisseurs vous la facturent. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez.
  • (-) Vous freinez peut-être une croissance ultérieure
    Si votre chiffre d'affaires finit par dépasser 25.000 €, vous devez facturer la TVA. Vos clients particuliers accepteront-ils cette hausse des prix élevée ?

La nature de votre entreprise

Les sociétés qui « travaillent dans l'immobilier » ne peuvent pas opter pour le régime de la franchise. C'est le cas pour les entrepreneurs, les menuisiers et les tapissiers, mais aussi pour les hommes à tout faire, les jardiniers et les laveurs de vitres.

Comment se passe votre activation de la TVA ?

  • Contactez Xerius en ligne pour activer votre TVA. L'activation vous coûte 55 euros (hors TVA)
  • Nous soumettons votre demande à l'administration de la TVA. Vous recevrez une confirmation de la réception de votre formulaire de demande.
  • L'administration de la TVA traite votre demande dans un délai d'une semaine, puis active votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA dans la BCE. Nous vérifions si c'est bien le cas. Sinon, nous demandons les raisons.
  • Ensuite, la balle est dans votre camp : conservez bien vos factures – éventuellement avec l'aide de votre comptable – et soumettez correctement vos déclarations à temps.

Un clic, et c'est parti : demandez votre numéro de TVA à l'aide d'un seul formulaire

Vous disposez déjà d'un numéro d'entreprise ?

Dans ce cas, vous avez terminé la première étape. Votre numéro sera activé pour devenir votre numéro de TVA.


66,55 € TVA inclus

  • Activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA

  • Assistance pendant la demande

Faire la demande en ligne

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

Inscrivez avant tout votre entreprise à la BCE. Vous obtenez ensuite un numéro d'entreprise.


155,05 € TVA inclus

  • Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (88,50 euros)
  • Activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA (66,55 euros)
  • Affiliation en tant qu'indépendant(e)
  • Assistance lors des autres formalités de démarrage, comme la demande de certaines autorisations
Constituer une société

Peut-être vous le demandez-vous encore ?

  • Quels autres régimes de TVA existe-t-il ?

    Outre le régime de TVA avec déclarations trimestrielles et le régime de la franchise, les régimes suivants sont également possibles :

    Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA)

    • vous devez utiliser des déclarations mensuelles. Vous payez la TVA tous les mois.

    Vous pouvez également opter pour des déclarations forfaitaires si :

    • vous êtes indépendant en personne physique, une SPRL, une SCS ou une SNC ;
    • vous n'émettez aucune facture pour au moins 75 % de votre chiffre d'affaires. Par exemple, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, les tenanciers de café et les pharmaciens ;
    • votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750.000 € (hors TVA).
  • Que sont les livraisons et acquisitions intracommunautaires ?
    « Intracommunautaire » signifie que vous faites du commerce avec les États membres de l'UE.

    Une acquisition intracommunautaire est un achat TVA comprise dans un État membre de l'UE. En principe, vous devez la payer dans l'État membre en question. Toutefois, vous devez payer cette TVA en Belgique, car vous êtes assujetti(e) à la TVA. Vous déclarez ensuite cette TVA dans votre déclaration trimestrielle, puis vous la déduisez immédiatement dans cette même déclaration. En bref, vous faites une opération blanche.

    Une livraison intracommunautaire signifie que vous vendez à un assujetti à la TVA dans un autre État membre. Vous ne devez pas facturer la TVA, car votre client la déclare dans son pays d'origine.
  • Pourquoi les autorités exigent-elles parfois des déclarations mensuelles pour un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 euros ?

    Pour une raison simple : afin de surveiller plus facilement les choses. Certaines activités sont plus sujettes à la fraude que d'autres. Voilà pourquoi l'administration de la TVA souhaite voir des déclarations mensuelles pour les entreprises qui répondent à ces deux conditions :

    • être actif dans la livraison d'huiles minérales, d'appareils de téléphonie mobile, d'ordinateurs et de leurs périphériques, de véhicules terrestres équipés d'un moteur soumis à la réglementation en matière d'immatriculation ainsi que de leurs accessoires et pièces ;
    • générer un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 euros.
  • Quand l'exonération de TVA est-elle impossible pour mon activité ?

    Tout comme pour la question précédente : lorsque vous êtes actif(ve) dans un secteur sujet à la fraude. La loi stipule qu'il s'agit des cas suivants :

    • vous effectuez des travaux « dans l'immobilier ». Citons par exemple les entreprises de construction, y compris les hommes à tout faire, le jardinage, l'aménagement paysager et le lavage de vitres.
    • vous êtes un établissement horeca qui utilise le système de caisse enregistreuse.
    • vous travaillez avec des produits du tabac.
    • vous êtes pêcheur.
  • Que faire en cas de changement de mes informations ?

    Dans les cas suivants, vous devez informer l'administration de la TVA :

    • si vous développez de nouvelles activités ou si vous arrêtez vos activités ;
    • si vous changez de numéro de compte pour le remboursement de la TVA ;
    • si vous souhaitez déclarer la TVA d'une autre manière.

    D'autres informations diffèrent-elles de celles que vous avez fournies lors de votre démarrage ? L'administration de la TVA le découvrira par le biais de votre déclaration à la TVA. Imaginons : vous n'aviez aucune intention de vendre dans d'autres États membres de l'UE. Après quelques mois, vous recevez toutefois régulièrement des commandes importantes des Pays-Bas. L'administration de la TVA le découvrira alors via votre déclaration à la TVA.

  • Quel taux de TVA dois-je facturer ?

    Cela dépend de ce que vous vendez. Le taux le plus courant est 21 %, sauf dans les cas suivants.

    12 % de TVA
    pour, entre autres, le charbon, la margarine, les pneus pour machines agricoles et tracteurs, les produits phytopharmaceutiques, les investissements privés dans les logements sociaux, les services de restauration et de traiteur ainsi que les plats préparés dans l'horeca.
    Le taux de TVA de 21 % s'applique aux repas non préparés de l'horeca (p. ex. le fromage, les chips, les saucissons, les boissons, mais aussi les plats à emporter).

    6 % de TVA
    pour les produits de base (aliments et boissons) et aux prestations de services à caractère social (biens de première nécessité, transport de personnes, services agricoles).

    0 % de TVA
    pour les journaux et quotidiens qui paraissent au moins 48 fois par an en version papier, 
     les produits et matériaux de récupération, les services d’import et d’export vers les pays hors UE, le transport international de personnes et les services de transport, l’entreposage et l’importation.

    Taux mixtes
    Vous pouvez le remarquer à ces listes : de nombreux indépendant(e)s travaillent avec des taux de TVA mixtes. Il suffit de jeter un œil au ticket de caisse d'un restaurant : vous payez 21 % sur les boissons et 12 % sur ce que vous mangez sur place. Et votre réparateur de vélos facture 6 % sur sa main-d'œuvre et 21 % sur les pièces qu'il utilise.