Xerius se charge de demander votre numéro de TVA

Pour mettre votre activité sur les rails, vous devez remplir quelques obligations. Par exemple, demander votre numéro de TVA. Facilitez-vous la vie et laissez Xerius s'en occuper. Nous vous déchargeons de la paperasse, puis nous vérifions si l'administration a bien activé votre numéro de TVA.


De quelles informations l'administration de la TVA a-t-elle besoin ?

Obtenir un numéro de TVA pour votre entreprise est un jeu d'enfant : Xerius s'occupe de tout pour vous. En vue de soumettre votre demande à l'administration, nous n'avons besoin que de quelques informations de votre part.




Quel est votre numéro d'entreprise ?

L'administration TVA active votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA.

  • votre numéro de TVA = BE + votre numéro d'entreprise
  • Par exemple : numéro d'entreprise = 0123.456.789  numéro de TVA = BE0123.456.789

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ? Dans ce cas, mettez votre activation de la TVA de côté et réglez d'abord ce petit détail.

Demander un numéro d'entreprise



Quelle est votre activité ?

Ces informations sont essentielles pour votre déclaration à la TVA : devez-vous la remplir tous les mois, ou tous les trimestres ?


Certaines activités sont soumises à des règles distinctes. En tant que concessionnaire automobile, vous devez remplir des déclarations mensuelles si votre chiffre d'affaires est supérieur à 250.000 euros. Pour la plupart des autres activités, vous pouvez travailler avec des déclarations trimestrielles jusqu'à un chiffre d'affaires de 2.500.000 euros.


Il existe également le régime de la franchise qui vous permet de ne facturer aucune TVA à vos clients, et donc de ne devoir remplir aucune déclaration. Si vous êtes actif(ve) dans la construction, le jardinage ou le nettoyage – ce que l'on appelle « les travaux immobiliers » – vous ne pouvez cependant pas utiliser le régime de la franchise.




Quel chiffre d'affaires prévoyez-vous annuellement ?

Une estimation suffit. Vous ne devez toutefois pas compter au centime près, car vous ne pouvez pas prédire l'avenir. Veuillez noter que l'administration de la TVA ne vous accordera aucune exonération de TVA si vous prévoyez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 25.000 euros.




Quel régime de TVA souhaitez-vous demander ?

  • Avec des déclarations trimestrielles périodiques
    Il s'agit, à quelques exceptions près, du régime des entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2.500.000 euros.
  • Avec exonération de TVA
    Vous pouvez demander ce régime si votre entreprise génère un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 euros. Remarque : vous avez le choix. Vous n'êtes absolument pas obligé de demander cette dispense.
  • Avec un régime différent
    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la foire aux questions.

Vous reprenez l'ensemble ou une partie d'une autre entreprise ?

In dat geval kan je de btw-rekening-courant mee overnemen. Nog nooit van gehoord, zeg je? Lig er niet wakker van, want dan heb je er vast niet mee te maken.




Voulez-vous faire des affaires avec d'autres États membres de l'UE ?

Dans ce cas, vous êtes un cas particulier en matière de TVA.


Imaginons : vous vendez des marchandises dans un autre pays de l'UE pour plus de 200.000 euros. Dans ce cas, vous ne facturez aucune TVA à vos clients assujettis à la TVA. Ils déclarent la TVA dans leur propre déclaration.


Vous achetez dans un autre pays de l'UE ? Vous ne payez alors aucune TVA sur la facture. Vous devez toutefois la déclarer, et donc la déduire à nouveau, dans votre propre déclaration belge.


Vous utilisez le régime de la franchise, et vous ne remplissez donc aucune déclaration ? Dans ce cas, vous pouvez choisir de payer la TVA belge au lieu de la TVA étrangère sur vos achats dans un autre État membre de l'UE. Bien entendu, cette manœuvre est uniquement intéressante lorsque le taux de TVA belge est inférieur à celui de l'autre État membre de l'UE. Dans ce cas, vous devez remplir des déclarations spéciales.


Comment se passe votre activation de la TVA ?

  • Contactez Xerius en ligne pour activer votre TVA. L'activation vous coûte 55 euros (hors TVA)
  • Nous soumettons votre demande à l'administration de la TVA. Vous recevrez une confirmation de la réception de votre formulaire de demande.
  • L'administration de la TVA traite votre demande dans un délai d'une semaine, puis active votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA dans la BCE. Nous vérifions si c'est bien le cas. Sinon, nous demandons les raisons.
  • Ensuite, la balle est dans votre camp : conservez bien vos factures – éventuellement avec l'aide de votre comptable – et soumettez correctement vos déclarations à temps.

Un clic, et c'est parti : demandez votre numéro de TVA à l'aide d'un seul formulaire

Vous disposez déjà d'un numéro d'entreprise ?

Dans ce cas, vous avez terminé la première étape. Votre numéro sera activé pour devenir votre numéro de TVA.


66,55 € TVA inclus

  • Activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA

  • Assistance pendant la demande

Faire la demande en ligne

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

Inscrivez avant tout votre entreprise à la BCE. Vous obtenez ensuite un numéro d'entreprise.


153,55 €TVA inclus

  • Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • Activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA
  • Affiliation en tant qu'indépendant(e)
  • Assistance lors des autres formalités de démarrage, comme la demande de certaines autorisations
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Peut-être vous le demandez vous encore ?

  • Quels autres régimes de TVA existe-t-il ?

    Outre le régime de TVA avec déclarations trimestrielles et le régime de la franchise, les régimes suivants sont également possibles :

    Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA)

    • vous devez utiliser des déclarations mensuelles. Vous payez la TVA tous les mois.

    Vous pouvez également opter pour des déclarations forfaitaires si :

    • vous êtes indépendant en personne physique, une SPRL, une SCS ou une SNC ;
    • vous n'émettez aucune facture pour au moins 75 % de votre chiffre d'affaires. Par exemple, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, les tenanciers de café et les pharmaciens ;
    • votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750.000 € (hors TVA).
  • Quels autres régimes de TVA existe-t-il ?

    Outre le régime de TVA avec déclarations trimestrielles et le régime de la franchise, les régimes suivants sont également possibles :

    Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA)

    • vous devez utiliser des déclarations mensuelles. Vous payez la TVA tous les mois.

    Vous pouvez également opter pour des déclarations forfaitaires si :

    • vous êtes indépendant en personne physique, une SPRL, une SCS ou une SNC ;
    • vous n'émettez aucune facture pour au moins 75 % de votre chiffre d'affaires. Par exemple, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, les tenanciers de café et les pharmaciens ;
    • votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750.000 € (hors TVA).
  • Quels autres régimes de TVA existe-t-il ?

    Outre le régime de TVA avec déclarations trimestrielles et le régime de la franchise, les régimes suivants sont également possibles :

    Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA)

    • vous devez utiliser des déclarations mensuelles. Vous payez la TVA tous les mois.

    Vous pouvez également opter pour des déclarations forfaitaires si :

    • vous êtes indépendant en personne physique, une SPRL, une SCS ou une SNC ;
    • vous n'émettez aucune facture pour au moins 75 % de votre chiffre d'affaires. Par exemple, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, les tenanciers de café et les pharmaciens ;
    • votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750.000 € (hors TVA).
  • Quand l'exonération de TVA est-elle impossible pour mon activité ?

    Tout comme pour la question précédente : lorsque vous êtes actif(ve) dans un secteur sujet à la fraude. La loi stipule qu'il s'agit des cas suivants :

    • vous effectuez des travaux « dans l'immobilier ». Citons par exemple les entreprises de construction, y compris les hommes à tout faire, le jardinage, l'aménagement paysager et le lavage de vitres.
    • vous êtes un établissement horeca qui utilise le système de caisse enregistreuse.
    • vous travaillez avec des produits du tabac.
    • vous êtes pêcheur.