S’affilier à la caisse d’assurances sociales ? Une étape simple et rapide avec Xerius.

Vous franchissez une étape importante de votre vie : vous devenez indépendant(e). Xerius vous fournit toute l’aide dont vous avez besoin dans votre démarche, par exemple en vous affiliant à notre caisse d’assurances sociales. Votre protection sociale (qui concerne tant votre pension que le remboursement de vos frais médicaux) est donc entre d’excellentes mains.


Pourquoi devez-vous vous affilier à une caisse d’assurances sociales ?

Votre affiliation à une caisse d’assurances sociales est un petit pas pour vous, mais un grand pas dans votre vie d’indépendant(e). Vous bénéficiez ainsi d’une protection sociale étendue.


En échange de vos cotisations sociales trimestrielles, vous bénéficiez de prestations familiales, vous constituez votre pension, vous obtenez le remboursement de vos frais médicaux et vous percevez une allocation en cas de revers.

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Quelles sont les informations dont Xerius a besoin pour vous affilier ?

Vous êtes obligé(e) de vous affilier mais, heureusement, ce n’est pas compliqué. Xerius s’occupe de toutes les charges administratives. Pour ce faire, nous avons simplement besoin que vous nous fournissiez quelques informations. Pour votre facilité, nous poserons les questions de façon concise.




Répondez-vous à toutes les conditions pour vous affilier comme indépendant(e) ?

Les conditions sont simples : vous devez être majeur(e) et disposer d’un droit de séjour illimité en Belgique. Cette dernière condition préalable est de toute façon posée pour les Belges et les citoyens de l’UE. Vous avez une autre nationalité ? Dans ce cas, vous aurez peut-être besoin d’une carte professionnelle.




Quand démarrez-vous précisément votre activité ?

  • Cette date de début est importante, car les trimestres sont indivisibles. En d’autres termes, vous êtes tenu(e) de toujours payer l’intégralité de la cotisation trimestrielle, même si vous ne travaillez que quelques jours pendant le trimestre en question.

    Vous démarrez votre activité le 29 mars, soit trois jours avant la fin du premier trimestre ? Dans ce cas, vous devrez quand même payer l’intégralité de la cotisation trimestrielle, même si vous n’avez travaillé que quelques jours au cours du trimestre.
  • Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu annuel. Vous n’avez pas travaillé une année complète ? Autrement dit, vous avez été indépendant(e) pendant moins de 4 trimestres. Dans ce cas, nous recalculons votre revenu. Pour ce faire, nous divisons votre revenu net imposable par le nombre de trimestres pendant lesquels vous avez travaillé, puis nous le multiplions par 4 (le nombre de trimestres d’une année).
  • Votre date de début est également importante pour votre pension, car celle-ci sera calculée sur la base de vos « années de carrière ». Une année de carrière est une année au cours de laquelle vous étiez affilié(e) comme indépendant(e) pendant au moins 2 trimestres sur 4.

    Autrement dit, si vous vous affiliez le 1er septembre, votre année comptera pour une année de carrière, car vous aurez été affilié(e) pendant 2 trimestres (les troisième et quatrième trimestres). Toutefois, si vous démarrez votre activité le 1er octobre, ce ne sera pas le cas. Vous ne payez en effet qu’un trimestre de cotisations sociales (le quatrième trimestre).



Occupez-vous une autre activité professionnelle ?

  • En dehors de votre entreprise personne physique, travaillez-vous comme employé(e) ou fonctionnaire ?
    Travaillez-vous au moins à mi-temps ou (pour les enseignants nommés définitivement) au moins à 60 % ? > Vous vous affiliez en activité complémentaire.
  • Vous êtes toujours étudiant(e) et vous avez moins de 25 ans ?
    Vous pouvez (sous certaines conditions) vous affilier comme étudiant(e) indépendant(e). Vous êtes pensionné(e) ?
  • Vous vous affiliez comme pensionné
    En tant que pensionné, vous n’avez plus le droit de constituer votre pension (car vous la percevez déjà). Par conséquent, le pourcentage de vos cotisations sociales est réduit.
  • Vous percevez une allocation ?
    Vous vous affiliez (sous certaines conditions) comme indépendant(e) à titre complémentaire. Astuce : vérifiez toujours si vous conservez votre droit à l’allocation lorsque vous démarrez une activité d’indépendant. Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, consultez la page relative à l’activité complémentaire.
  • Vous n’occupez pas d’autre activité professionnelle ?
    Vous vous affiliez en activité principale, car vous pouvez vous concentrer à 200 % sur votre activité !

Vous êtes actif(–ve) ou vous percevez une allocation à l’étranger ?

La Belgique a-t-elle conclu une convention de sécurité sociale avec ce pays ? Si tel est le cas, les deux services de sécurité sociale (belge et étranger) se concertent. Ils cherchent à savoir dans quel pays se trouve « le centre de vos intérêts ». C’est dans ce pays que vous vous affilierez et que vous paierez vos cotisations sociales.


Entre-temps, vous devez vous affilier en Belgique. Vous éviterez ainsi de recevoir ultérieurement une facture salée pour vos arriérés de cotisations. Il s’avère par la suite que le centre de vos intérêts se trouve à l’étranger ? Dans ce cas, vous récupérez votre argent.

Il n’existe pas de convention entre la Belgique et l’autre pays ? Vous devez vous affilier et payer des cotisations sociales dans les deux États.




Vous avez une entreprise personne physique et votre partenaire vous donne un coup de main ?

Votre partenaire doit peut-être aussi s’affilier à une caisse d’assurances sociales en tant que « conjoint aidant ». Il s’agit d’une catégorie distincte régie par un régime de cotisation différent.


Votre partenaire est déjà en règle par rapport à la sécurité sociale, car il/elle travaille au moins à mi-temps ou perçoit une allocation, par exemple ? Son affiliation n’est donc pas obligatoire. Naturellement, il/elle pourra continuer de vous aider dans votre activité.







Comment vos cotisations sociales sont-elles calculées ?

Vous devez être protégé(e) dès le début de votre activité d’indépendant. C’est pourquoi le calcul de vos cotisations sociales commence dès le premier jour.




Cotisations provisoires

Ces cotisations sont calculées sur la base de votre revenu pour l’année en question. Cependant, celui-ci n’est pas encore connu, car il s’agit de celui de l’année en cours. C’est pourquoi nous utilisons des cotisations provisoires :

  • soit un montant minimum fixé forfaitairement ;
  • soit une estimation de votre revenu annuel, que vous réalisez vous-même, si votre revenu est supérieur au montant minimum.

Donnez une estimation aussi réaliste que possible. Vous paierez en effet des cotisations qui correspondent à votre revenu réel. Vous éviterez ainsi de payer des sommes supplémentaires élevées lorsque le fisc communiquera votre revenu réel à Xerius, soit souvent deux ans plus tard.

 

Année civile incomplète

Si vous n’avez pas travaillé une année complète, nous procédons à une révision de vos cotisations trimestrielles sur une base annuelle: nous divisons vos revenus annuels nets imposables par le nombre de trimestres effectués, puis nous multiplions le résultat obtenu par quatre (nombre de trimestres que compte une année).
 
Attention: dans le cas d’une année d’activité incomplète, tenez compte de cette annualisation des revenus lorsque vous décidez d’introduire une demande d’augmentation ou de réduction de vos cotisations

 



Cotisations définitives

Sur la base de votre revenu réel, Xerius recalcule vos cotisations. C’est ce que l’on appelle la « régularisation ». Ce sont vos cotisations définitives.

  • Vos cotisations définitives sont plus élevées que vos cotisations provisoires ? Vous devez payer la différence.
  • Si elles sont moins élevées, nous vous remboursons le trop-perçu.

Cette procédure se répète jusqu’à votre troisième année d’activité. Xerius peut alors calculer vos cotisations provisoires en fonction de votre revenu réel d’il y a 3 ans. Vous ne devez donc plus fournir d’estimation.

Quand payez-vous vos cotisations sociales ?

La ponctualité est le mot d’ordre. Votre paiement doit impérativement apparaître sur le compte de Xerius le dernier jour de chaque trimestre. Votre caisse d’assurances sociales reverse ensuite votre paiement aux pouvoirs publics le même jour.


Pour éviter tout retard, effectuez au plus tard le versement :

  • de vos cotisations du 1er trimestre : le 25 mars
  • de vos cotisations du 2e trimestre : le 25 juin
  • de vos cotisations du 3e trimestre : le 25 septembre
  • de vos cotisations du 4e trimestre : le 25 décembre

Vous avez deux excellentes raisons de payer de façon ponctuelle, une positive et une négative.

  • Raison positive :vous déduisez vos cotisations sociales de vos impôts. Si vous effectuez le paiement à temps, celles-ci apparaîtront sur votre attestation fiscale et vous pourrez les déduire pour l’année au cours de laquelle vous les avez payées.
  • Raison négative : en cas de retard de paiement, l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (l’INASTI), c’est-à-dire les pouvoirs publics, facture des majorations. Ces amendes sont particulièrement salées. Vous payez 3 % de cotisations impayées par trimestre entamé. Vous avez encore une dette au 31 décembre ? Une majoration unique de 7 % vous sera imposée en sus.

Vous souhaitez bénéficier d’un report de paiement pour les deux premiers trimestres ?

En tant que starter, vous pouvez demander un report de paiement. Vous pouvez donc payer vos cotisations des deux premiers trimestres avec un trimestre de retard, et ce, sans frais ou majorations supplémentaires. À une seule condition : vous devez déjà être affilié(e) à votre caisse d’assurances sociales le jour du début de votre activité en tant qu’indépendant(e).


Imaginons : vous vous affiliez à Xerius le 10 janvier et vous démarrez votre activité le 20 janvier. Vous pouvez demander un report de paiement pour les deux premiers trimestres.

  • Vous ne payez donc rien le 25 mars.
  • Le 25 juin, vous payez la cotisation reportée du premier trimestre.
  • Le 25 septembre, vous payez la cotisation reportée du deuxième trimestre et les cotisations du troisième trimestre.
  • Le 25 décembre, vous payez la cotisation du quatrième trimestre.

Comment se déroule votre affiliation ?

Vous devez vous affilier avant de démarrer votre activité en tant qu’indépendant(e). Mettez donc de côté vos autres tâches pendant un moment et acquittez-vous de cette mission en premier lieu.

  • Remplissez le formulaire en ligne et l’affaire est dans le sac. Vous êtes immédiatement affilié(e) et vous recevez une confirmation.
  • Si nous avons besoin d’autres informations, nous prenons contact avec vous, puis nous effectuons toutes les démarches. Votre affiliation est en effet très importante, car elle concerne votre protection et celle de votre famille.

Vous recevez le décompte de vos cotisations sociales au cours du dernier mois de chaque trimestre. Nous vous l’envoyons selon la manière qui vous convient : par e-mail ou par courrier.


Vous avez déjà un numéro d’entreprise, mais vous n’êtes pas encore affilié(e) à Xerius ?

Affiliez-vous rapidement et facilement en cliquant ici.


Gratuit

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Vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise ?

Inscrivez d’abord votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous recevrez ensuite un numéro d’entreprise. Si vous le souhaitez, Xerius peut aussi s’occuper de votre activation à la TVA.


153,55 € TVA inclus

87 € (tarif prévu par la loi) par établissement

  • inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • activation de votre numéro d’entreprise et de votre numéro de TVA
  • affiliation en tant qu’indépendant(e)
  • un accompagnement pour toutes les autres formalités relatives au démarrage de votre activité, telles que la demande de certaines autorisations.
Démarrer une entreprise personne physique
Constituer une société

Peut-être vous le demandez vous encore ?

  • Mes cotisations sociales sont-elles calculées différemment en société que dans une entreprise personne physique ?

    Non, le calcul est exactement le même. Vous payez vos cotisations sociales en fonction de votre revenu en tant qu’indépendant(e), peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise personne physique ou d’une société. La seule donnée qui importe est votre catégorie d’affiliation : activité principale, activité complémentaire, etc., mais celle-ci n’a aucun lien avec une entreprise personne physique ou une société. Elle se rapporte au fait que vous exercez une autre fonction à côté de votre activité d’indépendant(e).

  • Mes cotisations sociales sont-elles calculées différemment en société que dans une entreprise personne physique ?

    Non, le calcul est exactement le même. Vous payez vos cotisations sociales en fonction de votre revenu en tant qu’indépendant(e), peu importe qu’il s’agisse d’une entreprise personne physique ou d’une société. La seule donnée qui importe est votre catégorie d’affiliation : activité principale, activité complémentaire, etc., mais celle-ci n’a aucun lien avec une entreprise personne physique ou une société. Elle se rapporte au fait que vous exercez une autre fonction à côté de votre activité d’indépendant(e).

  • Les cotisations sociales sont calculées en fonction de mon revenu. Qu’en est-il en société ?

    Astuce : vous pouvez faire payer vos cotisations sociales à votre société. Votre société reprend ce montant comme coût salarial et vous bénéficiez d’un avantage financier. Autrement dit, au moment du calcul de votre impôt des personnes physiques, vous devez intégrer les cotisations sociales à votre revenu.


    L’argent restant peut être utilisé pour payer les frais relatifs à votre activité. Le solde constitue le bénéfice. Celui-ci vous permet de réaliser de nouveaux investissements, ou peut être reversé aux actionnaires ou aux dirigeants d’entreprise sous la forme de dividende ou de tantième. L’impôt des sociétés est calculé sur le bénéfice net.

  • Les cotisations sociales sont calculées en fonction de mon revenu. Qu’en est-il pour une entreprise personne physique ?

    Dans ce cas, il n’y a aucune distinction entre l’entreprise et le chef d’entreprise indépendant (en l’occurrence, vous). Vous ne pouvez donc pas vous verser de salaire, car l’argent vous appartient déjà. L’argent reçu constitue le bénéfice. Vos cotisations sociales et l’impôt des personnes physiques sont ensuite calculés sur ce montant, après déduction des frais.